Autorisation de pénétrer dans les propriétés privées dans le cadre de la procédure de classement du projet de Réserve Naturelle Nationale.

2023021Autorisation penetrer propriétés privées

Dans le cadre de la procédure de classement du projet de Réserve Naturelle Nationale (RNN) souterraine de l’Ariège, il est nécessaire de faire établir, par un géomètre expert, un relevé cadastral du développement souterrain des cavités.
Aussi, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint l’arrêté préfectoral du 16 février 2023 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées de votre commune pour localiser l’entrée des cavités des sites candidats au classement en réserve naturelle nationale.