le Syndicat des montagnes

Le syndicat des montagnes

Le Courtal d'Aouroulac

Présentation générale

Créé en 1911 par un décret du Président de la République, cette commission syndicale a pour rôle de gérer un territoire de 5500 hectares de paysage montagnard qui est resté indivis entre la commune du PORT et celle de MASSAT.

Ce territoire qui part du Pic d’Estibat est délimité dans sa partie supérieure par la ligne de crête qui part de l’Estibat, passe par la Journalade, le pic des trois Seigneurs, redescend au Port de Lers, remonte à Girantos, le cold d’Agnes, le pic de la Note, le Mont Béas, le col Dret et s’arrête aux confins de Balmiou.

Dans sa partie inférieure, il est délimité par une courbe de niveau se situant entre 1000 et 1200mètres. Il inclut Garassoula, l’étang de Lers, Courtignou Col de Rose, Goutets, Goulure.

Ce syndicat supervise donc un vaste domaine et délègue la gestion de la forêt à l’ONF, la gestion des prairies à des associations foncières pastorales et le domaine de l’étang de Lers à son syndicat. La politique de la montagne est un des éléments moteur de l’activité économique de notre bassin de vie.

Notre priorité est, aujourd’hui, de continuer à préserver ces sites naturels et de les valoriser car ils consistent la richesse de ce patrimoine qui permettra dans l’avenir d’élargir les activités agricoles, touristiques, scientifiques, éducatives et de loisirs.

Composition

Ce domaine privé est administré par un conseil syndical de 7 élus des deux communes.

Président : Bernard VIPREY

Délégués titulaires : SOULA Françoise, GRUNDEL Andréas, ZENTKOWSKI Michel, MORALES Noëlle, SABLÉFOURTASSOU Alain, PURCHATLOUBET Maryse

Le siège du syndicat est basé dans les locaux de la mairie de Massat. Le secrétariat est assuré par Corinne Dega.

                               RAPPORT D’ACTIVITÉS DE LA COMMISSION SYNDICALE DES MONTAGNES                                                                            DE MASSAT LE PORT 2023

  • Travaux de réhabilitation de la cabane pastorale de GOUTETS : Réaménagement de la cuisine, Installation d’un nouveau poêle à bois, Réaménagement de la salle d’eau et pose de toilettes sèches type SEPARET, Installation d’un sur presseur pour l’alimentation en eau de la cabane ,Installation d’un nouveau chauffe eau gaz, Installation d’un nouveau système solaire électrique , Isolation sous toiture et pose d’un plafond en lambris dans les combles. Le montant total de ces travaux s’élève à 14 500 euros.
  • Travaux de réhabilitation de la cabane pastorale du Port de LERS: Réalisation d’un nouveau captage de la source avec l’aval de l’ARS et réalisation d’un système de pédo épuration pour les eaux grises de la cabane. Réaménagement de la salle d’eau, pose d’une cabine de douche, installation de toilettes sèches type SEPARET. Réaménagement de la cuisine et installation d’un insert dans la cheminée existante. Echange du chauffe eau gaz. Le montant total des travaux s’élève à 17 000 euros.
  • Chantier de Rénovation du hameau Pastoral de GOUTETS: Nous avons décidés en accord avec la Mairie de Le Port et la Mairie de Massat d’entamer un projet de rénovation du hameau de Goutets. Ce projet se fait en partenariat avec l’association « Montagne Patrimoine »  et  la Fondation du Patrimoine. Nous avons présenté un dossier de mécénat auprès de la fondation du Patrimoine qui a été accepté. Nous avons déposé un dossier auprès de la Fondation Bern pour le loto du Patrimoine et notre projet a été retenu. Une aide financière nous sera donc attribuée d’ici la fin 2023. Cette aide nous permettra d’avoir un autofinancement pour ce projet qui devrait s’élever à 250 000 euros. Un dossier de demande de subventions est en préparation (Conseil Général, Conseil Régional, Etat).

 

Ce projet de chantier prévoit la remise en état des cabanes et des mazucs du hameau (travail de la pierre sèche et la lauze), un aménagement lieu de pique nique, l’aménagement d’un sentier d’interprétation avec une signalétique appropriée, et l’aménagement d’un parking en bas du village du CAROL.

Ce projet se fera en partenariat avec le PNR Pyrénées Ariègeoises, le CAUE , la DRAC , l’association Montagne Patrimoine, la Fondation du Patrimoine, l’ANA,  et le Conseil Départemental.

  • Etude d’opportunité et de faisabilité pour la création d’une aire protégée sur le territoire du syndicat des montagnes. Cette étude serait exécutée par l’association des naturalistes d’Ariège (ANA) en accord avec les Mairies de Massat et du Port. L’ANA s’occupe actuellement du dossier d’éligibilité à une subvention de cette étude auprès de la Région OCCITANIE.

                              

                        ACTIVITÉS DU SYNDICAT DES MONTAGNES 2021-2022

  • RÉNOVATION CABANE PASTORALE DE ROUSSAT DANS LA VALLÉE DE LIERS :

Ce dossier a été élaboré par l’ancienne équipe municipale. Le dernier estimatif réalisé par l’architecte Mme ROUYARD était d’environ 155 000€ ht. Les subventions accordées pour ce projet étaient bloquées sur un montant de 120 000€ à hauteur de 80% ce qui faisait 96 000€ de subventions et 74 000€ d’auto financement. Un appel d’offre a été lancé fin d’année 2020 et les plis ont été ouverts le 5 janvier 2021.

Le montant total des offres s’élève à 182 358€ HT

Cette différence avec l’estimatif étant du à la non accessibilité du site et nécessité d’héliportage , nous avons donc demandé une subvention supplémentaire de 16 000€ qui nous a été accordée par la DDT en aout 2021,ce qui fait donc un montant total de subventions de 112 000€ et un autofinancement de 70 358€ ht.

Ce chantier a été mené à bien et réceptionné en mai 2022.

  • CONSTRUCTION DE LA CABANE D URGENCE DE GIRANTOS :

Ce dossier à été instruit par l’ancienne «équipe municipale, le montant estimatif des travaux a été fixé à 50 000€, subventionné à hauteur de 80%, donc 40 000€ de subventions et 10 000€ d’autofinancement pour le syndicat des montagnes. Il s’agit donc d’une cabane de 10m² pour un montant estimatif de 40 000€ ht et d’ un parc de contention pour un montant estimatif de 10 000€ ht.

Le montant des divers devis s’élève à 45 615€ ht

Pour ce chantier, la part des subventions de 80% est donc de 36 492€ et l’autofinancement du syndicat de 9123€.

  • FINANCEMENT DES DEUX PROJETS:

Les montant total des subventions pour les deux projets étant de 148 492€, nous avons demandé l’avance de ces subventions au crédit agricole sur un prêt à court terme de 24 mois, d’un montant 146000 euros.

Concernant l’autofinancement d’un montant total de 79 481€, nous avons demandé un prêt sur 15 ans au crédit agricole d’un montant de 74 000€.

Tous les deux ont été accordés.

  • AMELIORATIONS DES CABANES DE GOUTETS ET PORT DE LERS :

Ces améliorations sont à l’étude pour des montants et des travaux plus modestes que les estimatifs prévus. Ces projets seront validés cet automne 2022 par la commission syndicale. Un montant estimatif d’environ 46 000€ (subventionnable à 80%)°a été retenu et ces travaux seront exécutés en principe en automne 2022 et au printemps 2023.

  • CABANE DU COL DE ROSE

Le projet d’amélioration de cette cabane n’a pas été retenu par la commission syndicale.

  • RESTAURATION DE L AGUERE DE GALY

Ce projet est à l’étude à la suite d’une autorisation de prorogation de date butoir jusqu’en 2024. Il n’en reste pas moins que les capacités d’autofinancement du syndicat sont épuisées à ce jour et qu’il sera difficile de donner suite à ce projet subventionné à 70%.

La maternelle. Le projet de la maternelle à Massat va enfin voir le jour. Initié il y a 6 ans par l’ancienne communauté de communes de Massat, le dossier a été repris par la nouvelle communauté de communes du Couserans en 2017. Celle-ci en a délégué la compétence en 2019 à la commune de Massat. Les difficultés liées depuis 2 ans au Covid ont retardées cette réalisation. L’année dernière, avec l’architecte nous avons finalisé ce dossier et lancé l’appel d’offres auprès des entreprises. Le prévisionnel de début des travaux est prévu en avril 2022. Le financement arrêté se décompose ainsi : -DEPENSES : études diverses, architecte, travaux : 507 604.00€ HT -RECETTES : subventions de l’Etat, Assemblée Nationale, Région, Département, Communauté de Communes du Couserans : 271 850.00€ HT -AUTOFINANCEMENT (emprunt et fonds propres) : 113 432.00€ Avec le soutien de:   [...] Lire la suite…
        Communauté de communes Couserans Pyrénées        Conseil Intercommunal de Sécurité et Prévention de la Délinquance CISPD du Couserans  Les numéros utiles concernant les violences sexuelles, conjugales et intrafamiliales  17 Gendarmerie  3919 Violences conjugales – numéro national unique, appel gratuit, Anonyme, accessible 24h/24 et 7j/7  114 par SMS  115 Hébergement d’urgence, y compris ceux dédiés aux victimes de violences localement  AIDES AUX VICTIMES localement :  Permanence le mardi de 10 h à 16 h avec accueil de jour et Lieu d’Ecoute, d’Accompagnement et d’Orientation (LEAO) au centre social CAF de Saint Girons, entrée par France Services par l’association Volonté de femmes en Ariège (VFA) 06 52 75 36 36 ou/et 05 61 67 51 72  Numéro d’appel au CHAC, pour les victimes de violences sexistes, sexuelles avec assistante sociale et sage-femme, du lundi au vendredi dans la journée au 07 87 31 41 90 Permanence les 2ème et 4ème lundi de 13h30 à 16 h au centre social de la CAF à St Girons de France Victime 09/Association de Soutien Judiciaire et d’Orientation de l’Ariège, pour une aide juridique. 05 61 02 81 81  (ASJOA)  05 61 60 90 15 Unité d’Accueil des Victimes (UAV) de violences au CHIVA Pour faire constater les violences physiques et psychologiques par un médecin habilité près du tribunal. [...] Lire la suite…
Chacun sait que la question du foncier est au cœur des préoccupations du monde agricole et que tout ce qui peut alléger les charges des agriculteurs est bienvenu. Dans ce contexte, lors du Conseil municipal qui s’est tenu à la mairie de Massat le 7 février 2024, une délibération a obtenu l’unanimité des votes. Elle portait sur la taxe foncière qui pèse sur les propriétés non bâties, la TFPNB, et doit être payée par les propriétaires ou usufruitiers de propriétés non bâties affectées à une activité agricole. Le Conseil municipal a adopté l’exonération de cette taxe dans le cas des terrains exploités selon un mode de production biologique. Afin de bénéficier de cette exonération, les agriculteurs concernés pourront adresser aux services des impôts la liste des parcelles travaillées selon le mode biologique, le tout agréé annuellement par un organisme certificateur. L’exonération portera sur une durée de cinq ans à compter du 01er janvier 2025.Cette décision vise à accompagner une production agricole locale de qualité, elle intéresse les producteurs existants et encourager l’installation de futures structures paysannes.  Le vendredi 23 février 2024 à 11h00 Place de la mairie, 09320 Massat ContactsTéléphone : 05 61 96 96 33 [...] Lire la suite…
Le circuit itinérant Ariège Images amène le cinéma au plus près des habitants, au cœur des villages, comme au début de son histoire.  Le temps d’une séance, la salle de la mairie de Massat est transformée en salle obscure, pour le plaisir des spectateurs, toutes générations confondus. Tous les vendredis soirs à 21 heures Salle de la mairie de Massat, 09320 Massat Contacts Mail : cinema@lestive.com Web : lestive.com [...] Lire la suite…
Le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 qui réforme les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités est entré en application. Pour consulter des actes, vous pouvez cliquer ici   Le lundi 19 septembre 2022 Place de la mairie, 09320 Massat ContactsTéléphone : 05 61 96 96 33 Mail : secretariat@mairie-massat.fr [...] Lire la suite…
Un compte-rendu des principales délibérations du conseil municipal est publié suite à sa réunion. Retrouvez sur cette page les comptes-rendus des réunions du conseil municipal. [...] Lire la suite…
La commune de Massat dans son souhait de redonner une vie et de redynamiser l’espace du Pouech, a réalisé des équipements nécessaires aux besoins de la population croissante. Ces équipements, halle et aménagements sportifs sont utilisés au quotidien pour de multiples activités. L’espace terrain multisports permet la pratique de divers loisirs liés au ballon : foot, basket, volley… Il est utilisé par la jeunesse et par les scolaires. Les quatre terrains de pétanque permettent de satisfaire les nombreux amateurs et créent du lien social entre la population. Les toilettes desservant cet espace ont été remises aux normes. L’ensemble de ces réalisations a permis de remettre en valeur cet espace au bénéfice des habitants de la vallée. Ces opérations ont pu se faire grâce à l’apport des subventions (80%) allouées par nos partenaires institutionnels : Europe, Etat, Région, Département, le reste étant à la charge de la commune.                                                                                         Michel Loubet,                                                                                         Maire de Massat   Le mardi 30 avril 2024 ContactsTéléphone :05 61 96 96 33 Mail : secretariat@mairie-massat.fr [...] Lire la suite…
Vous trouverez des informations concernant les différents projets et aménagements du village (Aménagement du Pouech, Projet de la Halle pour tous, Aménagement d’équipements sportifs, etc…) en cliquant ici.   Le lundi 21 février à 14 heures. Place de la mairie, 09320 Massat ContactsTéléphone :05 61 96 96 33 Mail : secretariat@mairie-massat.frWeb : Aménagements et projets – Mairie de Massat (mairie-massat.fr) [...] Lire la suite…
HALLE COUVERTE AU POUECH Chers administrés, Dans la volonté de vous informer de l’avancement du projet de construction de la Halle, voici les éléments connus à ce jour. Pour mémoire, ce projet s’est inscrit dans le programme de notre campagne électorale dans laquelle nous avions proposé la réalisation d’équipement jugés nécessaires à la vie locale. Par délibération en date du 22 juin 2020, le Conseil Municipal a décidé de la construction d’une halle couverte au lieu-dit le Pouech. Ce dossier a fait l’objet de demandes de subventions auprès des partenaires à hauteur de 80 %. L’estimation de l’architecte se montant à 598 810 € H.T., il resterait à charge de la Commune la somme de 119 762 € H.T. Le permis de construire, dont les plans ont été précédemment diffusés sur le site internet de la Commune, est actuellement en cours d’instruction. Le Maire, Michel LOUBET       [...] Lire la suite…