Guichet mairie

Vos démarches administratives en mairie

La mairie vous accueille du lundi au vendredi de 9h à 12h, le mardi et le vendredi après-midi sur rendez-vous.

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État civil

La mairie délivre des copies d’acte d’état civil : naissance, mariage et décès.

Service d’accueil
du lundi au vendredi de 9h à 12h.

Plus de renseignements sur service-public.fr Vous pouvez formuler votre demande par mail à secretariat@mairie-massat.fr.
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Élections

Procédure d'inscription en mairie ou en ligne.

Service d’accueil
du lundi au vendredi de 9h à 12h.

Démarches administratives

Carte nationale d'identité - Passeport

Uniquement sur RDV en cliquant ici ou par téléphone au 05 61 96 96 33 .

Possibilité de remplir une pré-demande de passeport et/ou de carte d’identité en allant sur le site ants.gouv.fr ou via France Connect.
Timbre fiscal électronique : plus de renseignements sur le site officiel en cliquant ici.
Démarches administratives

Cadastre

Le cadastre est consultable en mairie ou sur le site cadastre.gouv.fr.

Service d’accueil
du lundi au vendredi de 9h à 12h.

Possibilité de demande de plan ou relevé cadastral par mail à secretariat@mairie-massat.fr.

Démarches administratives

Urbanisme

Délivrance permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme et autorisation de travaux.

Service d’accueil
du lundi au vendredi de 9h à 12h.

Démarches administratives

Réservation des salles

Procédure de réservation par mail à secretariat@mairie-massat.fr.

Service d’accueil
du lundi au vendredi de 9h à 12h.

Plus de renseignements par téléphone au 05 61 96 96 33.

Résultats du 1er tour législative 2023 du 26 mars [...] Lire la suite…
Chers citoyens, Dimanche 4 avril s’est produit un évènement grave sur la place de Massat. Sur la statue du soldat du Monument aux Morts ont été disposés un gilet jaune, une bâche et des cartons avec l’inscription ‘’ liberté ‘’ et ‘’ Depuis Nuremberg obéir aux ordres n’est plus une excuse ‘’. Pour la suite, cliquez ICI. [...] Lire la suite…
Chères concitoyennes, chers concitoyens, Comme chacun peut le constater, avec les incendies que l’Europe traverse actuellement, les périodes caniculaires à répétition, et la sècheresse classée nationalement comme historique ; nos territoires subissent de profonds bouleversements. Appuyés par de nombreuses études scientifiques, nous savons d’ores et déjà que le climat change vers des moyennes de température de plus en plus chaudes, favorisant par cela des périodes caniculaires de plus en plus fréquentes et de plus en plus longues. Ces périodes amènent des risques d’incendies accrus ainsi qu’une diminution des débits d’eau. Prenant acte de ce constat nous devrons peu à peu nous adapter et changer certaines de nos habitudes, afin de limiter les risques potentiels, et ainsi protéger la vie de notre commune, nos forêts et sa biodiversité. Aujourd’hui, traversant une période très sèche, la municipalité de Massat invite donc ses concitoyens à être particulièrement attentifs et responsables en ce qui concerne l’usage du feu et de l’utilisation de l’eau ; eau dont actuellement les débits ne cessent de baisser. Elle souhaite ainsi rappeler quelques règles de bon sens, actées par la loi, afin, ensemble, de nous protéger. En premier lieu, les friches et les prés non fauchés représentant un réel danger de départ de feu, nous rappelons aux propriétaires ou ses ayants droit, la nécessité d’entretenir leur terrain non bâti, ou leur partie de terrain non bâti situé à l’intérieur d’une zone d’habitation ou à une distance maximum de 50 mètres des habitations, dépendances, chantiers, ateliers ou usines lui appartenant, cette obligation est appuyée par l’article de loi 2213-25 du CGCT. Par ailleurs la municipalité souhaite porter à connaissance de tous un arrêté préfectoral du 25/07/2022 portant sur la réglementation de l’emploi du feu, des feux d’artifices et des systèmes susceptibles de s’envoler seuls et comportant une flamme. Il est stipulé par l’article 2 : Qu’il est strictement interdit, à moins de 200 mètres des bois et forêts et des espaces naturelscombustibles, sur tout le département : ➢ de fumer ; ➢ de porter ou d’allumer du feu ; ➢ d’utiliser des barbecues ; ➢ de faire des feux festifs, feux d’artifice ou de camp. Pour ce qui est de l’eau, au vu de la diminution des débits de nos sources et en considérant que l’automne est souvent une période longue et sèche, chacun est appelé à se sensibiliser et à se modérer, afin d’économiser cette ressource, bien commun de tous. L’usage de l’eau dans cette période de sécheresse est aussi sujette à restriction par arrêté préfectoral que vous trouverez ci-dessous: Arrêté du 05 aout 2022 portant déclenchement de mesures de restriction concernant les usages de l’eau sur le département de l’Ariège Au-delà de ces responsabilités qui nous incombent tous, dont la motivation est de protéger notre belle vallée, la municipalité de Massat vous souhaite une bonne fin d’été.  Le lundi 08 aout 2022. Place de la mairie, 09320 Massat ContactsTéléphone : 05 61 96 96 33 [...] Lire la suite…
Le syndicat des montagnes de MASSAT LE PORT entame une tranche de travaux de construction etréhabilitation des cabanes pastorales de montagne en 2021. Nous avons deux projets en réalisation cette année :– Réaménagement complet et mise aux normes de la cabane pastorale de ROUSSAT sur ledomaine de la Journalade pour un montant total ht de 180 000 euros. Ce chantier estsubventionné à hauteur de 120 000 euros et doit être réalisé dans le courant de l’année. Lecout de cette opération s’explique du fait du non accessibilité de ce site à 1400 M d’altitudeet de la nécessité d’héliportage pour l’acheminement des matériaux. Tous les lots sontattribués à des entreprises du département ARIEGE.– Construction d’une cabane pastorale en ossature bois sur le domaine de GIRANTOS à 1900md’altitude. Cette estive ne pouvait pas être gardée en permanence du fait de l’absence d’abridigne de ce nom pour le berger. Cette estive accueille environ 1000 brebis et quelquesdizaines de chevaux. Cette estive a été prédatée par l’ours en 2019 et 2020 et nous avonsdonc décidé de mettre en place des mesures de protection à notre niveau en créant aussideux parcs de contention. Cette opération représente un investissement de 43 000 euros htsubventionné à 80%. Les matériaux seront acheminés par héliportage. Les lots sont attribuésà des entreprises d’Oust.     [...] Lire la suite…
La maternelle. Le projet de la maternelle à Massat va enfin voir le jour. Initié il y a 6 ans par l’ancienne communauté de communes de Massat, le dossier a été repris par la nouvelle communauté de communes du Couserans en 2017. Celle-ci en a délégué la compétence en 2019 à la commune de Massat. Les difficultés liées depuis 2 ans au Covid ont retardées cette réalisation. L’année dernière, avec l’architecte nous avons finalisé ce dossier et lancé l’appel d’offres auprès des entreprises. Le prévisionnel de début des travaux est prévu en avril 2022. Le financement arrêté se décompose ainsi : -DEPENSES : études diverses, architecte, travaux : 507 604.00€ HT -RECETTES : subventions de l’Etat, Assemblée Nationale, Région, Département, Communauté de Communes du Couserans : 271 850.00€ HT -AUTOFINANCEMENT (emprunt et fonds propres) : 113 432.00€ [...] Lire la suite…
Des travaux de consolidation ont été effectués sur la ferme de la charpente en cause.Un certificat délivré le 8 juin 2022 par Madame MARQUEZ Quitterie, Architecte des Bâtiments de France, atteste de la conformité des travaux réalisés avec le devis présenté et accepté.Le Maire déclare par arrêté l’ouverture au public de l’église de la Nativité, place de l’Église à Massat à compter du mardi 21 juin 2022. Le mardi 22 juin 2022. ContactsTéléphone : 05 61 96 96 33 [...] Lire la suite…
La Halle Après deux ans de réflexion, d’échange et de maturation, les travaux de la halle ont débutés mi-octobre. Les entreprises soumissionnaires retenues sont : -1er lot : terrassements/voirie – Malet / Spie-Batignolles pour un montant de 284 607 € HT. -2ème lot : gros œuvre – Sedec pour un montant de 64 070 € HT. -3ème lot : charpente-couverture – Sedec pour un montant de 204 057 € HT. Les honoraires de l’architecte sont de 39 200 € HT (pas d’avenant au marché). Le décaissement des déblais est en cours, la réception est prévue fin mars 2023. Cette réalisation permettra de redonner vie à l’esplanade du Pouech et de répondre aux besoins traditionnels et émergeants de la population de la vallée. Eglise de Liers La commune de Massat a bénéficié d’un legs 300 000€ de Mme Mosnier de la Pouyade, pour restauration de l’église de Liers, vallée dont est originaire cette dame. La disponibilité de cette somme est liée à certaines contraintes administratives. Nous nous sommes rapprochés de l’étude notariale afin de savoir quel délai est prévu pour la mise à disposition des fonds, nous sommes dans l’attente d’une date. Eclairage public Dans un souci d’économie et d’écologie la commune s’est engagée à réduire l’éclairage public dans de justes proportions. Deux tranches horaires d’extinction sont arrêtées pour l’ensemble de la commune : -du 1er juin au 30 septembre de 0 h à 5 h -du 1er octobre au 31 mai de 23h à 5h Le syndicat d’électrification devrait intervenir dans les prochaines semaines pour la mise en application technique. Le montant de l’opération s’élève à 10 050€, la subvention du syndicat d’électrification est de 5 025€, reste à charge de la commune 5 025€. Réseau assainissement et pluvial La communauté de communes Couserans Pyrénées a la compétence de l’eau potable et de l’assainissement, la commune celle des eaux pluviales. L’ensemble des deux réseaux circulent dans la même canalisation (réseau unitaire). Nous faisons faire une étude de ce réseau pour en déterminer l’état afin d’établir les travaux nécessaires pour séparer les eaux (réseau séparatif) dans le village. Ces travaux se feront en plusieurs tranches et sur plusieurs années, après études techniques et financières, subventions comprises. Ces opérations seront l’occasion d’associer à celles-ci, les autres réseaux : eau potable, téléphone, électricité, selon les besoins et les possibilités. Cela sera aussi l’occasion de refaire la voirie et les trottoirs adjacents. -coût de l’étude : 57 250 € HT -subventions demandées : 34 350 € HT -coût pour la commune 50% du reste à charge soit 11 450 € HT Aménagement du Pouech Dans la continuité d’aménager le site du Pouech et pour répondre au manque d’équipements structurels, le conseil municipal a délibéré pour la création d’un terrain multisport sur l’emplacement du tennis existant, de la mise aux normes des toilettes, de l’aménagement du terrain de pétanque et de la voirie (circulation, stationnement). Pour rappel, montant prévu des travaux : 399 014 € HT -subventions demandées : 319 901 € HT -coût pour la commune : 79 113€ HT Le mercredi 26 octobre 2022. Place de la mairie, 09320 Massat ContactsTéléphone :05 61 96 96 33 [...] Lire la suite…
Le 23 Février dernier, le Directeur d’Académie notifiait à la Mairie la future fermeture d’une classe à l’école de Massat pour la rentrée de septembre 2021. Triste épilogue d’un feuilleton débuté quelques semaines plus tôt. En effet dès l’annonce de cette éventuelle mesure, les 4 maires du RPI, les enseignants, les parents d’élèves et tous les acteurs de la sphère éducative s’étaient rassemblés pour dire « Non » à cette décision. L’année dernière déjà en plein confinement, le maire de Massat avait réussi à bloquer in extrémis cette fermeture en s’appuyant sur la promesse du Ministre Jean-Michel Blanquer de ne fermer aucune classe en Zone Rurale sans l’accord du maire. Cette année visiblement les choses sont différentes, la logique comptable de l’Académie et la réalité des chiffres ont eu raison de notre 4ème classe. Ce transfert d’un poste d’enseignant a de nombreuses conséquences dommageables ; chacune des classes comptera au moins 2 niveaux d’enseignement, le poste de direction n’aura plus de demi-journée de décharge qui était nécessaire au bon fonctionnement de l’école et enfin c’est un bien triste signal envoyé aux familles qui hésitaient encore à choisir l’Instruction à domicile. Il n’a donc pas été pris en compte les spécificités du RPI, ni les besoins particuliers de notre vallée classée en Zone de Revitalisation Rurale. Quoiqu’il en soit, nous, Elus réaffirmons notre confiance en nos enseignants pour tous les efforts qu’ils prodiguent pour nos enfants. Nous continuerons à promouvoir la réalité de nos petites écoles, leurs valeurs pédagogiques, pour le rôle essentiel qu’elles occupent au sein de la société locale. En cette période de protocole sanitaire, le SIVE a renforcé ses équipes en créant des emplois locaux supplémentaires et la mairie de Massat pour sa part, investie 100 629 € pour sa participation annuelle à la scolarisation des petits massatois. La mairie s’engage à veiller à la pérennité de l’école de la République pour son rôle essentiel aux valeurs éducatives, que sont la laïcité, l’égalité des chances, la sociabilisation des enfants au sein de la société. Céline Sutra Adjointe en charge des affaires scolaires, de la jeunesse et du sport à la mairie de Massat. [...] Lire la suite…
La mairie et le comité des fêtes vous invitent à l’ouverture de la halle.  Le samedi 07 octobre 2023 à partir de 15 heures. ContactsTéléphone :05 61 96 96 33 [...] Lire la suite…