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Vos démarches administratives en mairie

La mairie vous accueille du lundi au vendredi de 9h à 12h, le mardi et le vendredi après-midi sur rendez-vous.

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État civil

La mairie délivre des copies d’acte d’état civil : naissance, mariage et décès.

Service d’accueil
du lundi au vendredi de 9h à 12h.

Plus de renseignements sur service-public.fr Vous pouvez formuler votre demande par mail à secretariat@mairie-massat.fr.
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Élections

Procédure d'inscription en mairie ou en ligne.

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du lundi au vendredi de 9h à 12h.

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Démarches administratives

Carte nationale d'identité - Passeport

Uniquement sur RDV au 05 61 96 96 33 le mardi ou le vendredi de 13h30 à 16h30

Possibilité de remplir une pré-demande de passeport et/ou de carte d’identité en allant sur le site ants.gouv.fr ou via France Connect.
Timbre fiscal électronique : plus de renseignements sur le site officiel en cliquant ici.
Démarches administratives

Cadastre

Le cadastre est consultable en mairie ou sur le site cadastre.gouv.fr.

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du lundi au vendredi de 9h à 12h.

Possibilité de demande de plan ou relevé cadastral par mail à secretariat@mairie-massat.fr.

Démarches administratives

Urbanisme

Délivrance permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme et autorisation de travaux.

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du lundi au vendredi de 9h à 12h.

Démarches administratives

Réservation des salles

Procédure de réservation par mail à secretariat@mairie-massat.fr.

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du lundi au vendredi de 9h à 12h.

Plus de renseignements par téléphone au 05 61 96 96 33.

À VOIR AUSSI

VOS DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

Chers citoyens, Dimanche 4 avril s’est produit un évènement grave sur la place de Massat. Sur la statue du soldat du Monument aux Morts ont été disposés un gilet jaune, une bâche et des cartons avec l’inscription ‘’ liberté ‘’ et ‘’ Depuis Nuremberg obéir aux ordres n’est plus une excuse ‘’. Pour la suite, cliquez ICI. [...] Lire la suite…
Le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 qui réforme les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités est entré en application. Pour consulter des actes, vous pouvez cliquer ici   Le lundi 19 septembre 2022 Place de la mairie, 09320 Massat ContactsTéléphone : 05 61 96 96 33 Mail : secretariat@mairie-massat.fr [...] Lire la suite…
Consciente de l’évolution des projets sur notre territoire et particulièrement de l’orientation développement durable vers la pose de panneaux photovoltaïques ou thermiques, l’UDAP (Unités départementales de l’architecture et du patrimoine) a élaboré une fiche conseil. Ce document sera envoyé systématiquement avec l’ avis s’il est défavorable au projet présenté. Nous avons néanmoins pensé qu’il pourrait vous être utile sur ce qu’il est possible ou pas de présenter dans un dossier de demande d’autorisation.  Contacts Téléphone : 05 61 96 96 33 [...] Lire la suite…
HALLE COUVERTE AU POUECH Chers administrés, Dans la volonté de vous informer de l’avancement du projet de construction de la Halle, voici les éléments connus à ce jour. Pour mémoire, ce projet s’est inscrit dans le programme de notre campagne électorale dans laquelle nous avions proposé la réalisation d’équipement jugés nécessaires à la vie locale. Par délibération en date du 22 juin 2020, le Conseil Municipal a décidé de la construction d’une halle couverte au lieu-dit le Pouech. Ce dossier a fait l’objet de demandes de subventions auprès des partenaires à hauteur de 80 %. L’estimation de l’architecte se montant à 598 810 € H.T., il resterait à charge de la Commune la somme de 119 762 € H.T. Le permis de construire, dont les plans ont été précédemment diffusés sur le site internet de la Commune, est actuellement en cours d’instruction. Le Maire, Michel LOUBET       [...] Lire la suite…
                                  ACTIVITES DU SYNDICAT DES MONTAGNES 2021-2022 RENOVATION CABANE PASTORALE DE ROUSSAT DANS LA VALLEE DE LIERS : Ce dossier a été élaboré par l’ancienne équipe municipale. Le dernier estimatif réalisé par l’architecte Mme ROUYARD était d’environ 155 000€ ht. Les subventions accordées pour ce projet étaient bloquées sur un montant de 120 000€ à hauteur de 80% ce qui faisait 96 000€ de subventions et 74 000€ d’auto financement. Un appel d’offre a été lancé fin d’année 2020 et les plis ont été ouverts le 5 janvier 2021. Le montant total des offres s’élève à 182 358€ HT Cette différence avec l’estimatif étant du à la non accessibilité du site et nécessité d’héliportage , nous avons donc demandé une subvention supplémentaire de 16 000€ qui nous a été accordée par la DDT en aout 2021,ce qui fait donc un montant total de subventions de 112 000€ et un autofinancement de 70 358€ ht. Ce chantier a été mené à bien et réceptionné en mai 2022. CONSTRUCTION DE LA CABANE D URGENCE DE GIRANTOS : Ce dossier à été instruit par l’ancienne «équipe municipale, le montant estimatif des travaux a été fixé à 50 000€, subventionné à hauteur de 80%, donc 40 000€ de subventions et 10 000€ d’autofinancement pour le syndicat des montagnes. Il s’agit donc d’une cabane de 10m² pour un montant estimatif de 40 000€ ht et d’ un parc de contention pour un montant estimatif de 10 000€ ht. Le montant des divers devis s’élève à 45 615€ ht Pour ce chantier, la part des subventions de 80% est donc de 36 492€ et l’autofinancement du syndicat de 9123€. FINANCEMENT DES DEUX PROJETS: Les montant total des subventions pour les deux projets étant de 148 492€, nous avons demandé l’avance de ces subventions au crédit agricole sur un prêt à court terme de 24 mois, d’un montant 146000 euros. Concernant l’autofinancement d’un montant total de 79 481€, nous avons demandé un prêt sur 15 ans au crédit agricole d’un montant de 74 000€. Tous les deux ont été accordés. AMELIORATIONS DES CABANES DE GOUTETS ET PORT DE LERS : Ces améliorations sont à l’étude pour des montants et des travaux plus modestes que les estimatifs prévus. Ces projets seront validés cet automne 2022 par la commission syndicale. Un montant estimatif d’environ 46 000€ (subventionnable à 80%)°a été retenu et ces travaux seront exécutés en principe en automne 2022 et au printemps 2023. CABANE DU COL DE ROSE Le projet d’amélioration de cette cabane n’a pas été retenu par la commission syndicale. RESTAURATION DE L AGUERE DE GALY Ce projet est à l’étude à la suite d’une autorisation de prorogation de date butoir jusqu’en 2024. Il n’en reste pas moins que les capacités d’autofinancement du syndicat sont épuisées à ce jour et qu’il sera difficile de donner suite à ce projet subventionné à 70%. [...] Lire la suite…
Nous vous informons que dans le cadre du programme FACE tranche A/B, le SDE 09 (Syndicat Départemental d’Energies de l’Ariège) allège en totalité la part revenant à la commune de MASSAT concernant les travaux d’electrification (renforcement BT s/P3 EYCHERBOUL) d’un montant de 32 800.00 euros TTC.   Le mardi 30 novembre 2021. Place de la mairie, 09320 Massat ContactsTéléphone :  05 61 96 96 33 Mail : secretariat@mairie-massat.frWeb : www.sde09.fr [...] Lire la suite…
Le syndicat des montagnes de MASSAT LE PORT entame une tranche de travaux de construction etréhabilitation des cabanes pastorales de montagne en 2021. Nous avons deux projets en réalisation cette année :– Réaménagement complet et mise aux normes de la cabane pastorale de ROUSSAT sur ledomaine de la Journalade pour un montant total ht de 180 000 euros. Ce chantier estsubventionné à hauteur de 120 000 euros et doit être réalisé dans le courant de l’année. Lecout de cette opération s’explique du fait du non accessibilité de ce site à 1400 M d’altitudeet de la nécessité d’héliportage pour l’acheminement des matériaux. Tous les lots sontattribués à des entreprises du département ARIEGE.– Construction d’une cabane pastorale en ossature bois sur le domaine de GIRANTOS à 1900md’altitude. Cette estive ne pouvait pas être gardée en permanence du fait de l’absence d’abridigne de ce nom pour le berger. Cette estive accueille environ 1000 brebis et quelquesdizaines de chevaux. Cette estive a été prédatée par l’ours en 2019 et 2020 et nous avonsdonc décidé de mettre en place des mesures de protection à notre niveau en créant aussideux parcs de contention. Cette opération représente un investissement de 43 000 euros htsubventionné à 80%. Les matériaux seront acheminés par héliportage. Les lots sont attribuésà des entreprises d’Oust.     [...] Lire la suite…
Le circuit itinérant Ariège Images amène le cinéma au plus près des habitants, au cœur des villages, comme au début de son histoire.  Le temps d’une séance, la salle de la mairie de Massat est transformée en salle obscure, pour le plaisir des spectateurs, toutes générations confondus. Tous les vendredis soirs à 21 heures Salle de la mairie de Massat, 09320 Massat Contacts Mail : cinema@lestive.com Web : lestive.com [...] Lire la suite…
La Halle Après deux ans de réflexion, d’échange et de maturation, les travaux de la halle ont débutés mi-octobre. Les entreprises soumissionnaires retenues sont : -1er lot : terrassements/voirie – Malet / Spie-Batignolles pour un montant de 284 607 € HT. -2ème lot : gros œuvre – Sedec pour un montant de 64 070 € HT. -3ème lot : charpente-couverture – Sedec pour un montant de 204 057 € HT. Les honoraires de l’architecte sont de 39 200 € HT (pas d’avenant au marché). Le décaissement des déblais est en cours, la réception est prévue fin mars 2023. Cette réalisation permettra de redonner vie à l’esplanade du Pouech et de répondre aux besoins traditionnels et émergeants de la population de la vallée. Eglise de Liers La commune de Massat a bénéficié d’un legs 300 000€ de Mme Mosnier de la Pouyade, pour restauration de l’église de Liers, vallée dont est originaire cette dame. La disponibilité de cette somme est liée à certaines contraintes administratives. Nous nous sommes rapprochés de l’étude notariale afin de savoir quel délai est prévu pour la mise à disposition des fonds, nous sommes dans l’attente d’une date. Eclairage public Dans un souci d’économie et d’écologie la commune s’est engagée à réduire l’éclairage public dans de justes proportions. Deux tranches horaires d’extinction sont arrêtées pour l’ensemble de la commune : -du 1er juin au 30 septembre de 0 h à 5 h -du 1er octobre au 31 mai de 23h à 5h Le syndicat d’électrification devrait intervenir dans les prochaines semaines pour la mise en application technique. Le montant de l’opération s’élève à 10 050€, la subvention du syndicat d’électrification est de 5 025€, reste à charge de la commune 5 025€. Réseau assainissement et pluvial La communauté de communes Couserans Pyrénées a la compétence de l’eau potable et de l’assainissement, la commune celle des eaux pluviales. L’ensemble des deux réseaux circulent dans la même canalisation (réseau unitaire). Nous faisons faire une étude de ce réseau pour en déterminer l’état afin d’établir les travaux nécessaires pour séparer les eaux (réseau séparatif) dans le village. Ces travaux se feront en plusieurs tranches et sur plusieurs années, après études techniques et financières, subventions comprises. Ces opérations seront l’occasion d’associer à celles-ci, les autres réseaux : eau potable, téléphone, électricité, selon les besoins et les possibilités. Cela sera aussi l’occasion de refaire la voirie et les trottoirs adjacents. -coût de l’étude : 57 250 € HT -subventions demandées : 34 350 € HT -coût pour la commune 50% du reste à charge soit 11 450 € HT Aménagement du Pouech Dans la continuité d’aménager le site du Pouech et pour répondre au manque d’équipements structurels, le conseil municipal a délibéré pour la création d’un terrain multisport sur l’emplacement du tennis existant, de la mise aux normes des toilettes, de l’aménagement du terrain de pétanque et de la voirie (circulation, stationnement). Pour rappel, montant prévu des travaux : 399 014 € HT -subventions demandées : 319 901 € HT -coût pour la commune : 79 113€ HT Le mercredi 26 octobre 2022. Place de la mairie, 09320 Massat ContactsTéléphone :05 61 96 96 33 [...] Lire la suite…
Habitant du Couserans vous avez la possibilité d’être vacciné contre la COVID 19 au Centre de vaccination du CHAC et à la M.S.P. de Massat. Nous souhaitons opérer un recensement en Mairie afin de faciliter vos démarches pour la prise de rendez-vous et le cas échéant pour le transport. La Mairie vous propose, en accord avec le Centre de vaccination, de remplir le questionnaire suivant et de nous le retourner. QUESTIONNAIRE VACCINATION La Communauté de Communes collectera les recensements des communes pour détailler un futur plan d’action associé en concertation avec tous les partenaires.                                                                                   Le Maire,                                                                                                                                                   Michel LOUBET   Le Vendredi 19 février 2020 à 16 heures. Place de la mairie, 09320 Massat ContactsTéléphone : 05 61 96 96 33 Mail : secretariat@mairie-massat.frWeb : mairie-massat.fr [...] Lire la suite…

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