Guichet mairie

Vos démarches administratives en mairie

La mairie vous accueille du lundi au vendredi de 9h à 12h, le mardi et le vendredi après-midi sur rendez-vous.

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État civil

La mairie délivre des copies d’acte d’état civil : naissance, mariage et décès.

Service d’accueil
du lundi au vendredi de 9h à 12h.

Plus de renseignements sur service-public.fr Vous pouvez formuler votre demande par mail à secretariat@mairie-massat.fr.
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Élections

Procédure d'inscription en mairie ou en ligne.

Service d’accueil
du lundi au vendredi de 9h à 12h.

Démarches administratives

Carte nationale d'identité - Passeport

Uniquement sur RDV au 05 61 96 96 33

Possibilité de remplir une pré-demande de passeport et/ou de carte d’identité en allant sur le site ants.gouv.fr ou via France Connect.
Timbre fiscal électronique : plus de renseignements sur le site officiel en cliquant ici.
Démarches administratives

Cadastre

Le cadastre est consultable en mairie ou sur le site cadastre.gouv.fr.

Service d’accueil
du lundi au vendredi de 9h à 12h.

Possibilité de demande de plan ou relevé cadastral par mail à secretariat@mairie-massat.fr.

Démarches administratives

Urbanisme

Délivrance permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme et autorisation de travaux.

Service d’accueil
du lundi au vendredi de 9h à 12h.

Démarches administratives

Réservation des salles

Procédure de réservation par mail à secretariat@mairie-massat.fr.

Service d’accueil
du lundi au vendredi de 9h à 12h.

Plus de renseignements par téléphone au 05 61 96 96 33.

Les Restos du Cœur recherchent des bénévoles sur MASSAT.Si vous êtes intéressés, vous pouvez contacter Dominique au 07 81 60 92 47.Merci  Le jeudi 07 avril 2022 à 17 heures. Place de la mairie, 09320 Massat ContactsTéléphone : 07 81 60 92 47.   [...] Lire la suite…
Le 23 Février dernier, le Directeur d’Académie notifiait à la Mairie la future fermeture d’une classe à l’école de Massat pour la rentrée de septembre 2021. Triste épilogue d’un feuilleton débuté quelques semaines plus tôt. En effet dès l’annonce de cette éventuelle mesure, les 4 maires du RPI, les enseignants, les parents d’élèves et tous les acteurs de la sphère éducative s’étaient rassemblés pour dire « Non » à cette décision. L’année dernière déjà en plein confinement, le maire de Massat avait réussi à bloquer in extrémis cette fermeture en s’appuyant sur la promesse du Ministre Jean-Michel Blanquer de ne fermer aucune classe en Zone Rurale sans l’accord du maire. Cette année visiblement les choses sont différentes, la logique comptable de l’Académie et la réalité des chiffres ont eu raison de notre 4ème classe. Ce transfert d’un poste d’enseignant a de nombreuses conséquences dommageables ; chacune des classes comptera au moins 2 niveaux d’enseignement, le poste de direction n’aura plus de demi-journée de décharge qui était nécessaire au bon fonctionnement de l’école et enfin c’est un bien triste signal envoyé aux familles qui hésitaient encore à choisir l’Instruction à domicile. Il n’a donc pas été pris en compte les spécificités du RPI, ni les besoins particuliers de notre vallée classée en Zone de Revitalisation Rurale. Quoiqu’il en soit, nous, Elus réaffirmons notre confiance en nos enseignants pour tous les efforts qu’ils prodiguent pour nos enfants. Nous continuerons à promouvoir la réalité de nos petites écoles, leurs valeurs pédagogiques, pour le rôle essentiel qu’elles occupent au sein de la société locale. En cette période de protocole sanitaire, le SIVE a renforcé ses équipes en créant des emplois locaux supplémentaires et la mairie de Massat pour sa part, investie 100 629 € pour sa participation annuelle à la scolarisation des petits massatois. La mairie s’engage à veiller à la pérennité de l’école de la République pour son rôle essentiel aux valeurs éducatives, que sont la laïcité, l’égalité des chances, la sociabilisation des enfants au sein de la société. Céline Sutra Adjointe en charge des affaires scolaires, de la jeunesse et du sport à la mairie de Massat. [...] Lire la suite…
Location appartement disponible dans le village de Massat T2 de 51m² : loyer nu 292.32 euros + 133 euros de charges prévisionnel + 60 euros de frais d’agence Contacter SOLIHA : Madame Corinne DEDIEU 0660901461 [...] Lire la suite…
        Communauté de communes Couserans Pyrénées        Conseil Intercommunal de Sécurité et Prévention de la Délinquance CISPD du Couserans  Les numéros utiles concernant les violences sexuelles, conjugales et intrafamiliales  17 Gendarmerie  3919 Violences conjugales – numéro national unique, appel gratuit, Anonyme, accessible 24h/24 et 7j/7  114 par SMS  115 Hébergement d’urgence, y compris ceux dédiés aux victimes de violences localement  AIDES AUX VICTIMES localement :  Permanence le mardi de 10 h à 16 h avec accueil de jour et Lieu d’Ecoute, d’Accompagnement et d’Orientation (LEAO) au centre social CAF de Saint Girons, entrée par France Services par l’association Volonté de femmes en Ariège (VFA) 06 52 75 36 36 ou/et 05 61 67 51 72  Numéro d’appel au CHAC, pour les victimes de violences sexistes, sexuelles avec assistante sociale et sage-femme, du lundi au vendredi dans la journée au 07 87 31 41 90 Permanence les 2ème et 4ème lundi de 13h30 à 16 h au centre social de la CAF à St Girons de France Victime 09/Association de Soutien Judiciaire et d’Orientation de l’Ariège, pour une aide juridique. 05 61 02 81 81  (ASJOA)  05 61 60 90 15 Unité d’Accueil des Victimes (UAV) de violences au CHIVA Pour faire constater les violences physiques et psychologiques par un médecin habilité près du tribunal. [...] Lire la suite…
Autorisation de pénétrer dans les propriétés privées dans le cadre de la procédure de classement du projet de Réserve Naturelle Nationale. 2023021Autorisation penetrer propriétés privées Dans le cadre de la procédure de classement du projet de Réserve Naturelle Nationale (RNN) souterraine de l’Ariège, il est nécessaire de faire établir, par un géomètre expert, un relevé cadastral du développement souterrain des cavités.Aussi, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint l’arrêté préfectoral du 16 février 2023 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées de votre commune pour localiser l’entrée des cavités des sites candidats au classement en réserve naturelle nationale. [...] Lire la suite…
Des travaux de consolidation ont été effectués sur la ferme de la charpente en cause.Un certificat délivré le 8 juin 2022 par Madame MARQUEZ Quitterie, Architecte des Bâtiments de France, atteste de la conformité des travaux réalisés avec le devis présenté et accepté.Le Maire déclare par arrêté l’ouverture au public de l’église de la Nativité, place de l’Église à Massat à compter du mardi 21 juin 2022. Le mardi 22 juin 2022. ContactsTéléphone : 05 61 96 96 33 [...] Lire la suite…
  Madame MAURY-BACQUIE Héloïse, épouse MOSNIER de la POUYADE, originaire de Liers et décédée le 22 aout 2020, a fait un leg de 300 000€ à la commune pour la rénovation de l’Eglise de Liers. La commune de Massat a accepté celui-ci par délibération, en date du 14 avril 2021. Ce leg nous a été communiqué par un Notaire, avec les conditions de la défunte pour l’utilisation de cette somme. Celle-ci sera répartie ainsi : – les travaux nécessaires pour réhabiliter et maintenir le bâtiment en état, ceux-ci étant à la charge de la commune en tant que propriétaire du bien immobilier. – les travaux d’aménagement et de restauration liés au culte seront réalisés sous la responsabilité de la Commission Diocésaine d’Art Sacré, selon les volontés de la défunte. Un avocat sera chargé de la bonne utilisation de cette somme en respect des conditions pré-sités. [...] Lire la suite…
                                  ACTIVITES DU SYNDICAT DES MONTAGNES 2021-2022 RENOVATION CABANE PASTORALE DE ROUSSAT DANS LA VALLEE DE LIERS : Ce dossier a été élaboré par l’ancienne équipe municipale. Le dernier estimatif réalisé par l’architecte Mme ROUYARD était d’environ 155 000€ ht. Les subventions accordées pour ce projet étaient bloquées sur un montant de 120 000€ à hauteur de 80% ce qui faisait 96 000€ de subventions et 74 000€ d’auto financement. Un appel d’offre a été lancé fin d’année 2020 et les plis ont été ouverts le 5 janvier 2021. Le montant total des offres s’élève à 182 358€ HT Cette différence avec l’estimatif étant du à la non accessibilité du site et nécessité d’héliportage , nous avons donc demandé une subvention supplémentaire de 16 000€ qui nous a été accordée par la DDT en aout 2021,ce qui fait donc un montant total de subventions de 112 000€ et un autofinancement de 70 358€ ht. Ce chantier a été mené à bien et réceptionné en mai 2022. CONSTRUCTION DE LA CABANE D URGENCE DE GIRANTOS : Ce dossier à été instruit par l’ancienne «équipe municipale, le montant estimatif des travaux a été fixé à 50 000€, subventionné à hauteur de 80%, donc 40 000€ de subventions et 10 000€ d’autofinancement pour le syndicat des montagnes. Il s’agit donc d’une cabane de 10m² pour un montant estimatif de 40 000€ ht et d’ un parc de contention pour un montant estimatif de 10 000€ ht. Le montant des divers devis s’élève à 45 615€ ht Pour ce chantier, la part des subventions de 80% est donc de 36 492€ et l’autofinancement du syndicat de 9123€. FINANCEMENT DES DEUX PROJETS: Les montant total des subventions pour les deux projets étant de 148 492€, nous avons demandé l’avance de ces subventions au crédit agricole sur un prêt à court terme de 24 mois, d’un montant 146000 euros. Concernant l’autofinancement d’un montant total de 79 481€, nous avons demandé un prêt sur 15 ans au crédit agricole d’un montant de 74 000€. Tous les deux ont été accordés. AMELIORATIONS DES CABANES DE GOUTETS ET PORT DE LERS : Ces améliorations sont à l’étude pour des montants et des travaux plus modestes que les estimatifs prévus. Ces projets seront validés cet automne 2022 par la commission syndicale. Un montant estimatif d’environ 46 000€ (subventionnable à 80%)°a été retenu et ces travaux seront exécutés en principe en automne 2022 et au printemps 2023. CABANE DU COL DE ROSE Le projet d’amélioration de cette cabane n’a pas été retenu par la commission syndicale. RESTAURATION DE L AGUERE DE GALY Ce projet est à l’étude à la suite d’une autorisation de prorogation de date butoir jusqu’en 2024. Il n’en reste pas moins que les capacités d’autofinancement du syndicat sont épuisées à ce jour et qu’il sera difficile de donner suite à ce projet subventionné à 70%. [...] Lire la suite…
La Halle Après deux ans de réflexion, d’échange et de maturation, les travaux de la halle ont débutés mi-octobre. Les entreprises soumissionnaires retenues sont : -1er lot : terrassements/voirie – Malet / Spie-Batignolles pour un montant de 284 607 € HT. -2ème lot : gros œuvre – Sedec pour un montant de 64 070 € HT. -3ème lot : charpente-couverture – Sedec pour un montant de 204 057 € HT. Les honoraires de l’architecte sont de 39 200 € HT (pas d’avenant au marché). Le décaissement des déblais est en cours, la réception est prévue fin mars 2023. Cette réalisation permettra de redonner vie à l’esplanade du Pouech et de répondre aux besoins traditionnels et émergeants de la population de la vallée. Eglise de Liers La commune de Massat a bénéficié d’un legs 300 000€ de Mme Mosnier de la Pouyade, pour restauration de l’église de Liers, vallée dont est originaire cette dame. La disponibilité de cette somme est liée à certaines contraintes administratives. Nous nous sommes rapprochés de l’étude notariale afin de savoir quel délai est prévu pour la mise à disposition des fonds, nous sommes dans l’attente d’une date. Eclairage public Dans un souci d’économie et d’écologie la commune s’est engagée à réduire l’éclairage public dans de justes proportions. Deux tranches horaires d’extinction sont arrêtées pour l’ensemble de la commune : -du 1er juin au 30 septembre de 0 h à 5 h -du 1er octobre au 31 mai de 23h à 5h Le syndicat d’électrification devrait intervenir dans les prochaines semaines pour la mise en application technique. Le montant de l’opération s’élève à 10 050€, la subvention du syndicat d’électrification est de 5 025€, reste à charge de la commune 5 025€. Réseau assainissement et pluvial La communauté de communes Couserans Pyrénées a la compétence de l’eau potable et de l’assainissement, la commune celle des eaux pluviales. L’ensemble des deux réseaux circulent dans la même canalisation (réseau unitaire). Nous faisons faire une étude de ce réseau pour en déterminer l’état afin d’établir les travaux nécessaires pour séparer les eaux (réseau séparatif) dans le village. Ces travaux se feront en plusieurs tranches et sur plusieurs années, après études techniques et financières, subventions comprises. Ces opérations seront l’occasion d’associer à celles-ci, les autres réseaux : eau potable, téléphone, électricité, selon les besoins et les possibilités. Cela sera aussi l’occasion de refaire la voirie et les trottoirs adjacents. -coût de l’étude : 57 250 € HT -subventions demandées : 34 350 € HT -coût pour la commune 50% du reste à charge soit 11 450 € HT Aménagement du Pouech Dans la continuité d’aménager le site du Pouech et pour répondre au manque d’équipements structurels, le conseil municipal a délibéré pour la création d’un terrain multisport sur l’emplacement du tennis existant, de la mise aux normes des toilettes, de l’aménagement du terrain de pétanque et de la voirie (circulation, stationnement). Pour rappel, montant prévu des travaux : 399 014 € HT -subventions demandées : 319 901 € HT -coût pour la commune : 79 113€ HT Le mercredi 26 octobre 2022. Place de la mairie, 09320 Massat ContactsTéléphone :05 61 96 96 33 [...] Lire la suite…
Habitant du Couserans vous avez la possibilité d’être vacciné contre la COVID 19 au Centre de vaccination du CHAC et à la M.S.P. de Massat. Nous souhaitons opérer un recensement en Mairie afin de faciliter vos démarches pour la prise de rendez-vous et le cas échéant pour le transport. La Mairie vous propose, en accord avec le Centre de vaccination, de remplir le questionnaire suivant et de nous le retourner. QUESTIONNAIRE VACCINATION La Communauté de Communes collectera les recensements des communes pour détailler un futur plan d’action associé en concertation avec tous les partenaires.                                                                                   Le Maire,                                                                                                                                                   Michel LOUBET   Le Vendredi 19 février 2020 à 16 heures. Place de la mairie, 09320 Massat ContactsTéléphone : 05 61 96 96 33 Mail : secretariat@mairie-massat.frWeb : mairie-massat.fr [...] Lire la suite…