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La communauté de communes Couserans Pyrénées
Depuis le 1er janvier 2017, les 8 Communautés de Communes du Couserans et deux syndicats, le SIVOM et le SICTOM ont fusionné pour donner naissance à la Communauté de Communes Couserans-Pyrénées.
Massat fait partie intégrante de cette communauté des communes qui compte 94 communes, soit environ 30.000 habitants.
Il devrait en découler une mutualisation de l’ensemble des moyens humains et techniques des anciennes communautés pour permettre une montée en compétences et un développement des capacités de service à la population.
Contacts
Communauté de communes Couserans-Pyrénées
1 rue de l’Hôtel-Dieu, 09190 Saint-Lizier.
Un accueil du public est assuré du lundi au vendredi de 9h à 12h / de 13h30 à 17h.
Tél : 05.61.66.71.62 – mail : contact@couserans-pyrenees.fr
Plus d’infos : couserans-pyrenees.fr
À VOIR AUSSI
Des travaux de consolidation ont été effectués sur la ferme de la charpente en cause.Un certificat délivré le 8 juin 2022 par Madame MARQUEZ Quitterie, Architecte des Bâtiments de France, atteste de la conformité des travaux réalisés avec le devis présenté et accepté.Le Maire déclare par arrêté l’ouverture au public de l’église de la Nativité, place de l’Église à Massat à compter du mardi 21 juin 2022.
Le mardi 22 juin 2022.
ContactsTéléphone : 05 61 96 96 33 [...]
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La Mairie de Massat est propriétaire de l’église de Liers et en a la charge. Elle a bénéficié d’un don de 300 000€ par une habitante originaire de Liers, Madame Héloïse MAURY-BAQUE épouse MOSNIER de la POUYADE.Les conditions de ce legs étant la réfection de l’église de Liers et l’entretien des tombes de ses ancêtres. La prochaine étape de ce dossier que nous souhaitons concrétiser, est l’évaluation structurelle de l’édifice avec l’aide du Conseil en Architecture de l’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE). Cette mission doit se faire à la mi-janvier 2024, dès réception de ce rapport, nous nous rapprocherons d’un architecte spécialisé dans ce type de structure, qui pourra fixer une priorité des travaux à effectuer et en évaluer le coût. Nous ferons un appel d’offres auprès d’entreprises du bâtiment répondant aux critères souhaités. Nous vous informerons de l’avancée de ce dossier. Michel Loubet,Maire de Massat
Le mardi 12 décembre 2023
Place de la mairie, 09320 Massat
ContactsTéléphone : 05 61 96 96 33 [...]
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Le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 qui réforme les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités est entré en application.
Pour consulter des actes, vous pouvez cliquer ici
Le lundi 19 septembre 2022
Place de la mairie, 09320 Massat
ContactsTéléphone : 05 61 96 96 33 Mail : secretariat@mairie-massat.fr [...]
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Chacun sait que la question du foncier est au cœur des préoccupations du monde agricole et que tout ce qui peut alléger les charges des agriculteurs est bienvenu. Dans ce contexte, lors du Conseil municipal qui s’est tenu à la mairie de Massat le 7 février 2024, une délibération a obtenu l’unanimité des votes. Elle portait sur la taxe foncière qui pèse sur les propriétés non bâties, la TFPNB, et doit être payée par les propriétaires ou usufruitiers de propriétés non bâties affectées à une activité agricole. Le Conseil municipal a adopté l’exonération de cette taxe dans le cas des terrains exploités selon un mode de production biologique. Afin de bénéficier de cette exonération, les agriculteurs concernés pourront adresser aux services des impôts la liste des parcelles travaillées selon le mode biologique, le tout agréé annuellement par un organisme certificateur. L’exonération portera sur une durée de cinq ans à compter du 01er janvier 2025.Cette décision vise à accompagner une production agricole locale de qualité, elle intéresse les producteurs existants et encourager l’installation de futures structures paysannes.
Le vendredi 23 février 2024 à 11h00
Place de la mairie, 09320 Massat
ContactsTéléphone : 05 61 96 96 33 [...]
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La maternelle.
Le projet de la maternelle à Massat va enfin voir le jour.
Initié il y a 6 ans par l’ancienne communauté de communes de Massat, le dossier a été repris par la nouvelle communauté de communes du Couserans en 2017.
Celle-ci en a délégué la compétence en 2019 à la commune de Massat.
Les difficultés liées depuis 2 ans au Covid ont retardées cette réalisation.
L’année dernière, avec l’architecte nous avons finalisé ce dossier et lancé l’appel d’offres auprès des entreprises.
Le prévisionnel de début des travaux est prévu en avril 2022.
Le financement arrêté se décompose ainsi :
-DEPENSES : études diverses, architecte, travaux : 507 604.00€ HT
-RECETTES : subventions de l’Etat, Assemblée Nationale, Région, Département, Communauté de Communes du Couserans : 271 850.00€ HT
-AUTOFINANCEMENT (emprunt et fonds propres) : 113 432.00€
Avec le soutien de:
[...]
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Halle couverte au Pouech.
Le conseil municipal a délibéré pour la création d’une halle couverte au Pouech (délibérations du 22 juin et du 21 décembre 2020).
Cette décision résulte de l’engagement que nous avions pris dans la politique de développement du village et des infrastructures à créer.
Le temps nous a manqué pour consulter au plus large la population pour la faire participer à l’élaboration du projet, cahier des charges entre autres.
Néanmoins nous avons pu cerner les besoins et diverses demandes qui nous ont amenés à nous positionner pour cette réalisation.
Le montant estimé par l’architecte, travaux, diverses études et honoraires se montent à 599 000 € ht.*
Les demandes de subventions aux divers partenaires (état, département, région, Europe) se chiffrent à 480 000 € ht*, la part d’autofinancement de la Mairie de Massat se monte à 120 000€ ht*.
Actuellement nous sommes dans l’attente des notifications des subventions.
Nous vous tiendrons informés de l’avancée du dossier.
*Chiffres arrondis. [...]
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HALLE COUVERTE AU POUECH
Chers administrés,
Dans la volonté de vous informer de l’avancement du projet de construction de la Halle, voici les éléments connus à ce jour.
Pour mémoire, ce projet s’est inscrit dans le programme de notre campagne électorale dans laquelle nous avions proposé la réalisation d’équipement jugés nécessaires à la vie locale.
Par délibération en date du 22 juin 2020, le Conseil Municipal a décidé de la construction d’une halle couverte au lieu-dit le Pouech.
Ce dossier a fait l’objet de demandes de subventions auprès des partenaires à hauteur de 80 %.
L’estimation de l’architecte se montant à 598 810 € H.T., il resterait à charge de la Commune la somme de 119 762 € H.T.
Le permis de construire, dont les plans ont été précédemment diffusés sur le site internet de la Commune, est actuellement en cours d’instruction.
Le Maire,
Michel LOUBET
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Le syndicat des montagnes de MASSAT LE PORT entame une tranche de travaux de construction etréhabilitation des cabanes pastorales de montagne en 2021. Nous avons deux projets en réalisation cette année :– Réaménagement complet et mise aux normes de la cabane pastorale de ROUSSAT sur ledomaine de la Journalade pour un montant total ht de 180 000 euros. Ce chantier estsubventionné à hauteur de 120 000 euros et doit être réalisé dans le courant de l’année. Lecout de cette opération s’explique du fait du non accessibilité de ce site à 1400 M d’altitudeet de la nécessité d’héliportage pour l’acheminement des matériaux. Tous les lots sontattribués à des entreprises du département ARIEGE.– Construction d’une cabane pastorale en ossature bois sur le domaine de GIRANTOS à 1900md’altitude. Cette estive ne pouvait pas être gardée en permanence du fait de l’absence d’abridigne de ce nom pour le berger. Cette estive accueille environ 1000 brebis et quelquesdizaines de chevaux. Cette estive a été prédatée par l’ours en 2019 et 2020 et nous avonsdonc décidé de mettre en place des mesures de protection à notre niveau en créant aussideux parcs de contention. Cette opération représente un investissement de 43 000 euros htsubventionné à 80%. Les matériaux seront acheminés par héliportage. Les lots sont attribuésà des entreprises d’Oust.
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La Halle
Après deux ans de réflexion, d’échange et de maturation, les travaux de la halle ont débutés mi-octobre.
Les entreprises soumissionnaires retenues sont :
-1er lot : terrassements/voirie – Malet / Spie-Batignolles pour un montant de 284 607 € HT.
-2ème lot : gros œuvre – Sedec pour un montant de 64 070 € HT.
-3ème lot : charpente-couverture – Sedec pour un montant de 204 057 € HT.
Les honoraires de l’architecte sont de 39 200 € HT (pas d’avenant au marché).
Le décaissement des déblais est en cours, la réception est prévue fin mars 2023.
Cette réalisation permettra de redonner vie à l’esplanade du Pouech et de répondre aux besoins traditionnels et émergeants de la population de la vallée.
Eglise de Liers
La commune de Massat a bénéficié d’un legs 300 000€ de Mme Mosnier de la Pouyade, pour restauration de l’église de Liers, vallée dont est originaire cette dame.
La disponibilité de cette somme est liée à certaines contraintes administratives.
Nous nous sommes rapprochés de l’étude notariale afin de savoir quel délai est prévu pour la mise à disposition des fonds, nous sommes dans l’attente d’une date.
Eclairage public
Dans un souci d’économie et d’écologie la commune s’est engagée à réduire l’éclairage public dans de justes proportions.
Deux tranches horaires d’extinction sont arrêtées pour l’ensemble de la commune :
-du 1er juin au 30 septembre de 0 h à 5 h
-du 1er octobre au 31 mai de 23h à 5h
Le syndicat d’électrification devrait intervenir dans les prochaines semaines pour la mise en application technique.
Le montant de l’opération s’élève à 10 050€, la subvention du syndicat d’électrification est de 5 025€, reste à charge de la commune 5 025€.
Réseau assainissement et pluvial
La communauté de communes Couserans Pyrénées a la compétence de l’eau potable et de l’assainissement, la commune celle des eaux pluviales. L’ensemble des deux réseaux circulent dans la même canalisation (réseau unitaire).
Nous faisons faire une étude de ce réseau pour en déterminer l’état afin d’établir les travaux nécessaires pour séparer les eaux (réseau séparatif) dans le village.
Ces travaux se feront en plusieurs tranches et sur plusieurs années, après études techniques et financières, subventions comprises.
Ces opérations seront l’occasion d’associer à celles-ci, les autres réseaux : eau potable, téléphone, électricité, selon les besoins et les possibilités.
Cela sera aussi l’occasion de refaire la voirie et les trottoirs adjacents.
-coût de l’étude : 57 250 € HT
-subventions demandées : 34 350 € HT
-coût pour la commune 50% du reste à charge soit 11 450 € HT
Aménagement du Pouech
Dans la continuité d’aménager le site du Pouech et pour répondre au manque d’équipements structurels, le conseil municipal a délibéré pour la création d’un terrain multisport sur l’emplacement du tennis existant, de la mise aux normes des toilettes, de l’aménagement du terrain de pétanque et de la voirie (circulation, stationnement).
Pour rappel, montant prévu des travaux : 399 014 € HT
-subventions demandées : 319 901 € HT
-coût pour la commune : 79 113€ HT
Le mercredi 26 octobre 2022.
Place de la mairie, 09320 Massat
ContactsTéléphone :05 61 96 96 33 [...]
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Les employés communaux ont commencé la 2ème tranche d’élagage des platanes sur le secteur du Pouech.
La 1ère tranche effectuée en février 2023 a concerné toute la partie jouxtant la halle jusqu’à la salle des fêtes.
Une nacelle de 25 mètres a été louée pour l’occasion du lundi 12 février au vendredi 23 février, pendant la période des congés scolaires pour ne pas pénaliser ce service.
On peut remercier les employés communaux de leur efficacité à effectuer ce travail délicat.
Michel Loubet,
Maire de Massat
Le jeudi 15 février 2024
ContactsTéléphone :05 61 96 96 33 [...]
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