La Mairie de Massat a assuré depuis 2009 la gestion des titres identitaires.

Cette mission était jusqu’alors assurée par l’État, mais sa politique de diminution des moyens du service public fait que certaines communes, chef-lieu de l’ancien canton ont dû prendre ce relais.

Les financements alloués par l’État n’ont jamais été à la hauteur des investissements en personnels et moyens mis en place. Malgré cela nous assumions le service, et ceci en dépit du nombre exponentiel de demandes, la plupart extérieure à la vallée.

L’État considérant que les délais d’attente sont trop longs, impose de les raccourcir à 20 jours pour l’ensemble du territoire national. Or, à Massat, le délai moyen était de 78 jours cet été. Sans ajouter de moyens de compensation nécessaires, il est complexe de réduire ces délais.

Nous ne pouvons pas nous permettre d’accroître des heures pour ce service sans désorganiser les diverses missions quotidiennes et nous ne pouvons pas augmenter le budget du personnel administratif. De plus, une habilitation est nécessaire pour chaque agent.

Les conditions imposées par l’Etat ne permettant plus à la commune d’assurer le service correctement, il a été convenu avec la Préfecture d’arrêter l’instruction des titres identitaires. J’en ai pris, avec regret, la décision.

Les demandes en cours seront traitées jusqu’à la fin de l’année 2023.

La Préfecture de l’Ariège prospecte un nouveau pôle dans un canton proche pour prendre la suite.

Michel Loubet,

Maire de Massat

Le jeudi 09 novembre 2023 à 16 heures.

Place de la mairie, 09320 Massat

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