Le règlement général sur la protection des données
Informations sur vos droits (RGPD)
La mairie de Massat accroit les moyens de protection des données personnelles des utilisateurs de son site internet et des usagers de la mairie en général. Un Délégué à la protection des données (DPO) a été désigné auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) par le Maire.
Mission du Délégué à la protection des données (DPO)
Conformément à la législation relative à la protection des données personnelles, le DPO bénéficie d’une indépendance garantie pour l’exercice de sa mission et veille à la conformité légale des traitements mis en œuvre par les collectivités qui l’ont désigné. Il apporte les conseils et préconisations nécessaires en amont des projets informatiques, et tient à jour le registre légal des traitements mis en œuvre.
Politique de confidentialité.
La mairie de Massat ne recueille pas d’informations personnelles via son site internet.
Nous vous informons de la façon dont nous traitons vos données lorsque vous consultez notre site internet.
Lorsque vous contactez la mairie via le formulaire de contact de la page contact du site internet, votre adresse mail peut être conservée pour le traitement de votre demande.
Réclamation
La Mairie de Massat met à votre disposition les informations suivantes relatives au traitement de vos données ou de vos informations. À ce titre, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès du responsable du traitement par courrier, par mail ou par téléphone.
Mairie de Massat – Place de la mairie, 09320 Massat – secretariat@mairie-massat.fr – 05 61 96 96 33.
Si vous estimez ne pas avoir reçu satisfaction suite à votre réclamation, vous pouvez vous adresser à la Commission nationale informatique et des libertés (CNIL) : CNIL, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
Sécurité des données
La mairie de Massat ne commercialise pas vos données et ne fait pas de transfert hors Union européenne.