Seniors
À VOIR AUSSI
Chacun sait que la question du foncier est au cœur des préoccupations du monde agricole et que tout ce qui peut alléger les charges des agriculteurs est bienvenu. Dans ce contexte, lors du Conseil municipal qui s’est tenu à la mairie de Massat le 7 février 2024, une délibération a obtenu l’unanimité des votes. Elle portait sur la taxe foncière qui pèse sur les propriétés non bâties, la TFPNB, et doit être payée par les propriétaires ou usufruitiers de propriétés non bâties affectées à une activité agricole. Le Conseil municipal a adopté l’exonération de cette taxe dans le cas des terrains exploités selon un mode de production biologique. Afin de bénéficier de cette exonération, les agriculteurs concernés pourront adresser aux services des impôts la liste des parcelles travaillées selon le mode biologique, le tout agréé annuellement par un organisme certificateur. L’exonération portera sur une durée de cinq ans à compter du 01er janvier 2025.Cette décision vise à accompagner une production agricole locale de qualité, elle intéresse les producteurs existants et encourager l’installation de futures structures paysannes.
Le vendredi 23 février 2024 à 11h00
Place de la mairie, 09320 Massat
ContactsTéléphone : 05 61 96 96 33 [...]
Lire la suite…
Consciente de l’évolution des projets sur notre territoire et particulièrement de l’orientation développement durable vers la pose de panneaux photovoltaïques ou thermiques, l’UDAP (Unités départementales de l’architecture et du patrimoine) a élaboré une fiche conseil. Ce document sera envoyé systématiquement avec l’ avis s’il est défavorable au projet présenté. Nous avons néanmoins pensé qu’il pourrait vous être utile sur ce qu’il est possible ou pas de présenter dans un dossier de demande d’autorisation.
Contacts
Téléphone : 05 61 96 96 33 [...]
Lire la suite…
Pour répondre en ligne, vous pouvez cliquer sur ce lien : https://forms.gle/o3mcUuXicyUf5NVx6 [...]
Lire la suite…
Des travaux de consolidation ont été effectués sur la ferme de la charpente en cause.Un certificat délivré le 8 juin 2022 par Madame MARQUEZ Quitterie, Architecte des Bâtiments de France, atteste de la conformité des travaux réalisés avec le devis présenté et accepté.Le Maire déclare par arrêté l’ouverture au public de l’église de la Nativité, place de l’Église à Massat à compter du mardi 21 juin 2022.
Le mardi 22 juin 2022.
ContactsTéléphone : 05 61 96 96 33 [...]
Lire la suite…
Madame MAURY-BACQUIE Héloïse, épouse MOSNIER de la POUYADE, originaire de Liers et décédée le 22 aout 2020, a fait un leg de 300 000€ à la commune pour la rénovation de l’Eglise de Liers.
La commune de Massat a accepté celui-ci par délibération, en date du 14 avril 2021.
Ce leg nous a été communiqué par un Notaire, avec les conditions de la défunte pour l’utilisation de cette somme.
Celle-ci sera répartie ainsi :
– les travaux nécessaires pour réhabiliter et maintenir le bâtiment en état, ceux-ci étant à la charge de la commune en tant que propriétaire du bien immobilier.
– les travaux d’aménagement et de restauration liés au culte seront réalisés sous la responsabilité de la Commission Diocésaine d’Art Sacré, selon les volontés de la défunte.
Un avocat sera chargé de la bonne utilisation de cette somme en respect des conditions pré-sités. [...]
Lire la suite…
Le syndicat des montagnes de MASSAT LE PORT entame une tranche de travaux de construction etréhabilitation des cabanes pastorales de montagne en 2021. Nous avons deux projets en réalisation cette année :– Réaménagement complet et mise aux normes de la cabane pastorale de ROUSSAT sur ledomaine de la Journalade pour un montant total ht de 180 000 euros. Ce chantier estsubventionné à hauteur de 120 000 euros et doit être réalisé dans le courant de l’année. Lecout de cette opération s’explique du fait du non accessibilité de ce site à 1400 M d’altitudeet de la nécessité d’héliportage pour l’acheminement des matériaux. Tous les lots sontattribués à des entreprises du département ARIEGE.– Construction d’une cabane pastorale en ossature bois sur le domaine de GIRANTOS à 1900md’altitude. Cette estive ne pouvait pas être gardée en permanence du fait de l’absence d’abridigne de ce nom pour le berger. Cette estive accueille environ 1000 brebis et quelquesdizaines de chevaux. Cette estive a été prédatée par l’ours en 2019 et 2020 et nous avonsdonc décidé de mettre en place des mesures de protection à notre niveau en créant aussideux parcs de contention. Cette opération représente un investissement de 43 000 euros htsubventionné à 80%. Les matériaux seront acheminés par héliportage. Les lots sont attribuésà des entreprises d’Oust.
[...]
Lire la suite…
