AFP Liers
Association foncière pastorale de Liers
Présentation générale
Située en limite inférieure de l’AFP de Massat-Le Port, cet espace compte plus de 300 hectares de pâturages. Il permet à des éleveurs locaux d’exercer une petite activité d’élevage et à trois agriculteurs de disposer de grands espaces pour l’élevage de bovins, de porcs et de chevaux.
Composition
Délégué : SUBRA Pierre
Délégué suppléant : GRUNDEL Andréas
PROCÈS-VERBAUX des Assemblées Générales
AFP LIERS PV AG du 23 décembre 2023
DÉLIBÉRATIONS validées
en attente
PROCÈS-VERBAUX des réunions du CONSEIL SYNDICAL
AFP LIERS PV du 23 décembre 2023
en attente du PV du 11 juillet 2023
en attente des PV de 2022
AFP LIERS PV du 20 septembre 2021
À VOIR AUSSI
Venez découvrir l’espace FRANCE SERVICES autour d’un café le 04 octobre 2023 de 9h00 à 11h00 dans les locaux de La Poste.
Le mardi 04 octobre 2023 de 09h00 à 11h00.
Bureau de La Poste, Rue des Prêtres, 09320 Massat
ContactsTéléphone : 05 61 96 96 33 [...]
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Chères massatoises, chers massatois,
Le Maire et les conseillers municipaux souhaitent exprimer leurs sincères remerciements à tous les électeurs qui se sont mobilisés lors des récentes élections partielles anticipées municipales.
Votre engagement a permis de pourvoir les six sièges vacants, garantissant ainsi le bon fonctionnement de notre Conseil Municipal.
Les nouveaux élus s’intègrent progressivement dans les activités de la mairie et travaillent activement avec le maire et les membres du Conseil Municipal sur les projets en cours.
La prise de connaissance de la charte des élus témoigne de leur engagement envers les valeurs et responsabilités qui les attendent. Elle rappelle les principes essentiels du mandat local : impartialité, intégrité, engagement pour l’intérêt général, transparence et assiduité.
Dans les semaines à venir, nous partagerons avec vous les initiatives et propositions qui émergeront de cette nouvelle équipe. Vous pourrez suivre ces informations via nos différents canaux de communication : nos réseaux sociaux, le site officiel de la mairie, l’application Panneau Pocket et par voie d’affichage.
Nous tenons également à adresser nos remerciements aux scrutateurs qui viennent en fin de journée participer au dépouillement ; aux employés communaux qui ont installé les bureaux de vote et à ceux qui ont assuré la gestion administrative et légale. Sans ces personnes rien ne serait possible.
Merci encore pour votre engagement et votre confiance.
Le Maire et ses conseillers municipaux [...]
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La Halle
Après deux ans de réflexion, d’échange et de maturation, les travaux de la halle ont débutés mi-octobre.
Les entreprises soumissionnaires retenues sont :
-1er lot : terrassements/voirie – Malet / Spie-Batignolles pour un montant de 284 607 € HT.
-2ème lot : gros œuvre – Sedec pour un montant de 64 070 € HT.
-3ème lot : charpente-couverture – Sedec pour un montant de 204 057 € HT.
Les honoraires de l’architecte sont de 39 200 € HT (pas d’avenant au marché).
Le décaissement des déblais est en cours, la réception est prévue fin mars 2023.
Cette réalisation permettra de redonner vie à l’esplanade du Pouech et de répondre aux besoins traditionnels et émergeants de la population de la vallée.
Eglise de Liers
La commune de Massat a bénéficié d’un legs 300 000€ de Mme Mosnier de la Pouyade, pour restauration de l’église de Liers, vallée dont est originaire cette dame.
La disponibilité de cette somme est liée à certaines contraintes administratives.
Nous nous sommes rapprochés de l’étude notariale afin de savoir quel délai est prévu pour la mise à disposition des fonds, nous sommes dans l’attente d’une date.
Eclairage public
Dans un souci d’économie et d’écologie la commune s’est engagée à réduire l’éclairage public dans de justes proportions.
Deux tranches horaires d’extinction sont arrêtées pour l’ensemble de la commune :
-du 1er juin au 30 septembre de 0 h à 5 h
-du 1er octobre au 31 mai de 23h à 5h
Le syndicat d’électrification devrait intervenir dans les prochaines semaines pour la mise en application technique.
Le montant de l’opération s’élève à 10 050€, la subvention du syndicat d’électrification est de 5 025€, reste à charge de la commune 5 025€.
Réseau assainissement et pluvial
La communauté de communes Couserans Pyrénées a la compétence de l’eau potable et de l’assainissement, la commune celle des eaux pluviales. L’ensemble des deux réseaux circulent dans la même canalisation (réseau unitaire).
Nous faisons faire une étude de ce réseau pour en déterminer l’état afin d’établir les travaux nécessaires pour séparer les eaux (réseau séparatif) dans le village.
Ces travaux se feront en plusieurs tranches et sur plusieurs années, après études techniques et financières, subventions comprises.
Ces opérations seront l’occasion d’associer à celles-ci, les autres réseaux : eau potable, téléphone, électricité, selon les besoins et les possibilités.
Cela sera aussi l’occasion de refaire la voirie et les trottoirs adjacents.
-coût de l’étude : 57 250 € HT
-subventions demandées : 34 350 € HT
-coût pour la commune 50% du reste à charge soit 11 450 € HT
Aménagement du Pouech
Dans la continuité d’aménager le site du Pouech et pour répondre au manque d’équipements structurels, le conseil municipal a délibéré pour la création d’un terrain multisport sur l’emplacement du tennis existant, de la mise aux normes des toilettes, de l’aménagement du terrain de pétanque et de la voirie (circulation, stationnement).
Pour rappel, montant prévu des travaux : 399 014 € HT
-subventions demandées : 319 901 € HT
-coût pour la commune : 79 113€ HT
Le mercredi 26 octobre 2022.
Place de la mairie, 09320 Massat
ContactsTéléphone :05 61 96 96 33 [...]
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ACTIVITES DU SYNDICAT DES MONTAGNES 2021-2022
RENOVATION CABANE PASTORALE DE ROUSSAT DANS LA VALLEE DE LIERS :
Ce dossier a été élaboré par l’ancienne équipe municipale. Le dernier estimatif réalisé par l’architecte Mme ROUYARD était d’environ 155 000€ ht. Les subventions accordées pour ce projet étaient bloquées sur un montant de 120 000€ à hauteur de 80% ce qui faisait 96 000€ de subventions et 74 000€ d’auto financement. Un appel d’offre a été lancé fin d’année 2020 et les plis ont été ouverts le 5 janvier 2021.
Le montant total des offres s’élève à 182 358€ HT
Cette différence avec l’estimatif étant du à la non accessibilité du site et nécessité d’héliportage , nous avons donc demandé une subvention supplémentaire de 16 000€ qui nous a été accordée par la DDT en aout 2021,ce qui fait donc un montant total de subventions de 112 000€ et un autofinancement de 70 358€ ht.
Ce chantier a été mené à bien et réceptionné en mai 2022.
CONSTRUCTION DE LA CABANE D URGENCE DE GIRANTOS :
Ce dossier à été instruit par l’ancienne «équipe municipale, le montant estimatif des travaux a été fixé à 50 000€, subventionné à hauteur de 80%, donc 40 000€ de subventions et 10 000€ d’autofinancement pour le syndicat des montagnes. Il s’agit donc d’une cabane de 10m² pour un montant estimatif de 40 000€ ht et d’ un parc de contention pour un montant estimatif de 10 000€ ht.
Le montant des divers devis s’élève à 45 615€ ht
Pour ce chantier, la part des subventions de 80% est donc de 36 492€ et l’autofinancement du syndicat de 9123€.
FINANCEMENT DES DEUX PROJETS:
Les montant total des subventions pour les deux projets étant de 148 492€, nous avons demandé l’avance de ces subventions au crédit agricole sur un prêt à court terme de 24 mois, d’un montant 146000 euros.
Concernant l’autofinancement d’un montant total de 79 481€, nous avons demandé un prêt sur 15 ans au crédit agricole d’un montant de 74 000€.
Tous les deux ont été accordés.
AMELIORATIONS DES CABANES DE GOUTETS ET PORT DE LERS :
Ces améliorations sont à l’étude pour des montants et des travaux plus modestes que les estimatifs prévus. Ces projets seront validés cet automne 2022 par la commission syndicale. Un montant estimatif d’environ 46 000€ (subventionnable à 80%)°a été retenu et ces travaux seront exécutés en principe en automne 2022 et au printemps 2023.
CABANE DU COL DE ROSE
Le projet d’amélioration de cette cabane n’a pas été retenu par la commission syndicale.
RESTAURATION DE L AGUERE DE GALY
Ce projet est à l’étude à la suite d’une autorisation de prorogation de date butoir jusqu’en 2024. Il n’en reste pas moins que les capacités d’autofinancement du syndicat sont épuisées à ce jour et qu’il sera difficile de donner suite à ce projet subventionné à 70%. [...]
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La Mairie de Massat a assuré depuis 2009 la gestion des titres identitaires.
Cette mission était jusqu’alors assurée par l’État, mais sa politique de diminution des moyens du service public fait que certaines communes, chef-lieu de l’ancien canton ont dû prendre ce relais.
Les financements alloués par l’État n’ont jamais été à la hauteur des investissements en personnels et moyens mis en place. Malgré cela nous assumions le service, et ceci en dépit du nombre exponentiel de demandes, la plupart extérieure à la vallée.
L’État considérant que les délais d’attente sont trop longs, impose de les raccourcir à 20 jours pour l’ensemble du territoire national. Or, à Massat, le délai moyen était de 78 jours cet été. Sans ajouter de moyens de compensation nécessaires, il est complexe de réduire ces délais.
Nous ne pouvons pas nous permettre d’accroître des heures pour ce service sans désorganiser les diverses missions quotidiennes et nous ne pouvons pas augmenter le budget du personnel administratif. De plus, une habilitation est nécessaire pour chaque agent.
Les conditions imposées par l’Etat ne permettant plus à la commune d’assurer le service correctement, il a été convenu avec la Préfecture d’arrêter l’instruction des titres identitaires. J’en ai pris, avec regret, la décision.
Les demandes en cours seront traitées jusqu’à la fin de l’année 2023.
La Préfecture de l’Ariège prospecte un nouveau pôle dans un canton proche pour prendre la suite.
Michel Loubet,
Maire de Massat
Le jeudi 09 novembre 2023 à 16 heures.
Place de la mairie, 09320 Massat
ContactsTéléphone : 05 61 96 96 33 Mail : secretariat@mairie-massat.fr [...]
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