urbanisme
Urbanisme
Vous pouvez consulter la carte communale en ligne sur geoportail-urbanisme.gouv.fr
ou bien les données cadastrales sur geoportail.gouv.fr
Vous trouverez ci-dessous le règlement du PLU (Plan Local d’Urbanisme), par zone :
Vous trouverez ci-dessous le plan général de la commune :
Pour plus de précisions ou pour connaître le zonage d’une parcelle cadastrale en particulier, vous pouvez venir à l’accueil en mairie du lundi au vendredi de 9h à 12h.
À VOIR AUSSI
Chacun sait que la question du foncier est au cœur des préoccupations du monde agricole et que tout ce qui peut alléger les charges des agriculteurs est bienvenu. Dans ce contexte, lors du Conseil municipal qui s’est tenu à la mairie de Massat le 7 février 2024, une délibération a obtenu l’unanimité des votes. Elle portait sur la taxe foncière qui pèse sur les propriétés non bâties, la TFPNB, et doit être payée par les propriétaires ou usufruitiers de propriétés non bâties affectées à une activité agricole. Le Conseil municipal a adopté l’exonération de cette taxe dans le cas des terrains exploités selon un mode de production biologique. Afin de bénéficier de cette exonération, les agriculteurs concernés pourront adresser aux services des impôts la liste des parcelles travaillées selon le mode biologique, le tout agréé annuellement par un organisme certificateur. L’exonération portera sur une durée de cinq ans à compter du 01er janvier 2025.Cette décision vise à accompagner une production agricole locale de qualité, elle intéresse les producteurs existants et encourager l’installation de futures structures paysannes.
Le vendredi 23 février 2024 à 11h00
Place de la mairie, 09320 Massat
ContactsTéléphone : 05 61 96 96 33 [...]
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Le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 qui réforme les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités est entré en application.
Pour consulter des actes, vous pouvez cliquer ici
Le lundi 19 septembre 2022
Place de la mairie, 09320 Massat
ContactsTéléphone : 05 61 96 96 33 Mail : secretariat@mairie-massat.fr [...]
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Chères massatoises, chers massatois,
Le Maire et les conseillers municipaux souhaitent exprimer leurs sincères remerciements à tous les électeurs qui se sont mobilisés lors des récentes élections partielles anticipées municipales.
Votre engagement a permis de pourvoir les six sièges vacants, garantissant ainsi le bon fonctionnement de notre Conseil Municipal.
Les nouveaux élus s’intègrent progressivement dans les activités de la mairie et travaillent activement avec le maire et les membres du Conseil Municipal sur les projets en cours.
La prise de connaissance de la charte des élus témoigne de leur engagement envers les valeurs et responsabilités qui les attendent. Elle rappelle les principes essentiels du mandat local : impartialité, intégrité, engagement pour l’intérêt général, transparence et assiduité.
Dans les semaines à venir, nous partagerons avec vous les initiatives et propositions qui émergeront de cette nouvelle équipe. Vous pourrez suivre ces informations via nos différents canaux de communication : nos réseaux sociaux, le site officiel de la mairie, l’application Panneau Pocket et par voie d’affichage.
Nous tenons également à adresser nos remerciements aux scrutateurs qui viennent en fin de journée participer au dépouillement ; aux employés communaux qui ont installé les bureaux de vote et à ceux qui ont assuré la gestion administrative et légale. Sans ces personnes rien ne serait possible.
Merci encore pour votre engagement et votre confiance.
Le Maire et ses conseillers municipaux [...]
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Chers massatois, voici les dernières informations concernant l’église de Liers. La phase avant travaux avance !Avec l’aide du CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement) , nous sommes en train d’élaborer la consultation pour trouver un architecte du patrimoine qui assurera la maîtrise d’œuvre des travaux de restauration.Ces travaux font partie de notre engagement pour préserver notre patrimoine tout en garantissant son accessibilité pour les générations futures.
Michel LOUBET, Maire de Massat
Le 21 janvier 2025 [...]
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Consciente de l’évolution des projets sur notre territoire et particulièrement de l’orientation développement durable vers la pose de panneaux photovoltaïques ou thermiques, l’UDAP (Unités départementales de l’architecture et du patrimoine) a élaboré une fiche conseil. Ce document sera envoyé systématiquement avec l’ avis s’il est défavorable au projet présenté. Nous avons néanmoins pensé qu’il pourrait vous être utile sur ce qu’il est possible ou pas de présenter dans un dossier de demande d’autorisation.
Contacts
Téléphone : 05 61 96 96 33 [...]
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La Halle
Après deux ans de réflexion, d’échange et de maturation, les travaux de la halle ont débutés mi-octobre.
Les entreprises soumissionnaires retenues sont :
-1er lot : terrassements/voirie – Malet / Spie-Batignolles pour un montant de 284 607 € HT.
-2ème lot : gros œuvre – Sedec pour un montant de 64 070 € HT.
-3ème lot : charpente-couverture – Sedec pour un montant de 204 057 € HT.
Les honoraires de l’architecte sont de 39 200 € HT (pas d’avenant au marché).
Le décaissement des déblais est en cours, la réception est prévue fin mars 2023.
Cette réalisation permettra de redonner vie à l’esplanade du Pouech et de répondre aux besoins traditionnels et émergeants de la population de la vallée.
Eglise de Liers
La commune de Massat a bénéficié d’un legs 300 000€ de Mme Mosnier de la Pouyade, pour restauration de l’église de Liers, vallée dont est originaire cette dame.
La disponibilité de cette somme est liée à certaines contraintes administratives.
Nous nous sommes rapprochés de l’étude notariale afin de savoir quel délai est prévu pour la mise à disposition des fonds, nous sommes dans l’attente d’une date.
Eclairage public
Dans un souci d’économie et d’écologie la commune s’est engagée à réduire l’éclairage public dans de justes proportions.
Deux tranches horaires d’extinction sont arrêtées pour l’ensemble de la commune :
-du 1er juin au 30 septembre de 0 h à 5 h
-du 1er octobre au 31 mai de 23h à 5h
Le syndicat d’électrification devrait intervenir dans les prochaines semaines pour la mise en application technique.
Le montant de l’opération s’élève à 10 050€, la subvention du syndicat d’électrification est de 5 025€, reste à charge de la commune 5 025€.
Réseau assainissement et pluvial
La communauté de communes Couserans Pyrénées a la compétence de l’eau potable et de l’assainissement, la commune celle des eaux pluviales. L’ensemble des deux réseaux circulent dans la même canalisation (réseau unitaire).
Nous faisons faire une étude de ce réseau pour en déterminer l’état afin d’établir les travaux nécessaires pour séparer les eaux (réseau séparatif) dans le village.
Ces travaux se feront en plusieurs tranches et sur plusieurs années, après études techniques et financières, subventions comprises.
Ces opérations seront l’occasion d’associer à celles-ci, les autres réseaux : eau potable, téléphone, électricité, selon les besoins et les possibilités.
Cela sera aussi l’occasion de refaire la voirie et les trottoirs adjacents.
-coût de l’étude : 57 250 € HT
-subventions demandées : 34 350 € HT
-coût pour la commune 50% du reste à charge soit 11 450 € HT
Aménagement du Pouech
Dans la continuité d’aménager le site du Pouech et pour répondre au manque d’équipements structurels, le conseil municipal a délibéré pour la création d’un terrain multisport sur l’emplacement du tennis existant, de la mise aux normes des toilettes, de l’aménagement du terrain de pétanque et de la voirie (circulation, stationnement).
Pour rappel, montant prévu des travaux : 399 014 € HT
-subventions demandées : 319 901 € HT
-coût pour la commune : 79 113€ HT
Le mercredi 26 octobre 2022.
Place de la mairie, 09320 Massat
ContactsTéléphone :05 61 96 96 33 [...]
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