urbanisme
Urbanisme
Vous pouvez consulter la carte communale en ligne sur geoportail-urbanisme.gouv.fr
ou bien les données cadastrales sur geoportail.gouv.fr
Vous trouverez ci-dessous le règlement du PLU (Plan Local d’Urbanisme), par zone :
Vous trouverez ci-dessous le plan général de la commune :
Pour plus de précisions ou pour connaître le zonage d’une parcelle cadastrale en particulier, vous pouvez venir à l’accueil en mairie du lundi au vendredi de 9h à 12h.
À VOIR AUSSI
La Mairie de Massat a assuré depuis 2009 la gestion des titres identitaires.
Cette mission était jusqu’alors assurée par l’État, mais sa politique de diminution des moyens du service public fait que certaines communes, chef-lieu de l’ancien canton ont dû prendre ce relais.
Les financements alloués par l’État n’ont jamais été à la hauteur des investissements en personnels et moyens mis en place. Malgré cela nous assumions le service, et ceci en dépit du nombre exponentiel de demandes, la plupart extérieure à la vallée.
L’État considérant que les délais d’attente sont trop longs, impose de les raccourcir à 20 jours pour l’ensemble du territoire national. Or, à Massat, le délai moyen était de 78 jours cet été. Sans ajouter de moyens de compensation nécessaires, il est complexe de réduire ces délais.
Nous ne pouvons pas nous permettre d’accroître des heures pour ce service sans désorganiser les diverses missions quotidiennes et nous ne pouvons pas augmenter le budget du personnel administratif. De plus, une habilitation est nécessaire pour chaque agent.
Les conditions imposées par l’Etat ne permettant plus à la commune d’assurer le service correctement, il a été convenu avec la Préfecture d’arrêter l’instruction des titres identitaires. J’en ai pris, avec regret, la décision.
Les demandes en cours seront traitées jusqu’à la fin de l’année 2023.
La Préfecture de l’Ariège prospecte un nouveau pôle dans un canton proche pour prendre la suite.
Michel Loubet,
Maire de Massat
Le jeudi 09 novembre 2023 à 16 heures.
Place de la mairie, 09320 Massat
ContactsTéléphone : 05 61 96 96 33 Mail : secretariat@mairie-massat.fr [...]
Lire la suite…
Halle couverte au Pouech.
Le conseil municipal a délibéré pour la création d’une halle couverte au Pouech (délibérations du 22 juin et du 21 décembre 2020).
Cette décision résulte de l’engagement que nous avions pris dans la politique de développement du village et des infrastructures à créer.
Le temps nous a manqué pour consulter au plus large la population pour la faire participer à l’élaboration du projet, cahier des charges entre autres.
Néanmoins nous avons pu cerner les besoins et diverses demandes qui nous ont amenés à nous positionner pour cette réalisation.
Le montant estimé par l’architecte, travaux, diverses études et honoraires se montent à 599 000 € ht.*
Les demandes de subventions aux divers partenaires (état, département, région, Europe) se chiffrent à 480 000 € ht*, la part d’autofinancement de la Mairie de Massat se monte à 120 000€ ht*.
Actuellement nous sommes dans l’attente des notifications des subventions.
Nous vous tiendrons informés de l’avancée du dossier.
*Chiffres arrondis. [...]
Lire la suite…
Communauté de communes Couserans Pyrénées
Conseil Intercommunal de Sécurité et Prévention de la Délinquance (CISPD du Couserans)
Les numéros utiles concernant les violences sexuelles, conjugales et intrafamiliales
17 Gendarmerie
3919 Violences conjugales – numéro national unique, appel gratuit,
Anonyme, accessible 24h/24 et 7j/7
114 par SMS
115 Hébergement d’urgence, y compris ceux dédiés aux victimes de violences localement
AIDES AUX VICTIMES localement :
Permanence le mardi de 10 h à 16 h avec accueil de jour et Lieu d’Ecoute, d’Accompagnement et d’Orientation (LEAO)
au centre social CAF de Saint Girons, entrée par France Services
par l’association Volonté de femmes en Ariège (VFA)
06 52 75 36 36 ou/et 05 61 67 51 72
Numéro d’appel au CHAC, pour les victimes de violences sexistes, sexuelles avec assistante sociale et sage-femme, du lundi au vendredi dans la journée au 07 87 31 41 90
Permanence les 2ème et 4ème lundi de 13h30 à 16 h au centre social de la CAF à St Girons de France Victime 09/Association de Soutien Judiciaire et d’Orientation de l’Ariège, pour une aide juridique.
05 61 02 81 81 (ASJOA)
05 61 60 90 15 Unité d’Accueil des Victimes (UAV) de violences au CHIVA
Pour faire constater les violences physiques et psychologiques par un médecin habilité près du tribunal. [...]
Lire la suite…
Venez découvrir notre gîte aménagé dans un ancien presbytère à côté d’une charmante église.On y accède par une route étroite sur 6 km. Construit au XIX°siècle, une vingtaine de prêtres ont occupé les bâtiments jusqu’en 1917. Vous pourrez depuis le gîte, profiter des superbes paysages et accomplir de nombreuses randonnées familiales, plus ou moins sportives en toutes saisons. La vallée cultive une forte tradition de convivialité et d’accueil.Pour plus d’informations: https://www.gites-de-france.com/fr/occitanie/ariege/de-liers-09g10068
Le mercredi 22 novembre 2023 à 10h
ContactsTéléphone : 05 61 96 96 33Web : https://www.gites-de-france.com/fr/occitanie/ariege/de-liers-09g10068 [...]
Lire la suite…
Le circuit itinérant Ariège Images amène le cinéma au plus près des habitants, au cœur des villages, comme au début de son histoire. Le temps d’une séance, la salle de la mairie de Massat est transformée en salle obscure, pour le plaisir des spectateurs, toutes générations confondus.
Tous les vendredis soirs à 21 heures
Salle de la mairie de Massat, 09320 Massat
Contacts
Mail : cinema@lestive.com
Web : lestive.com [...]
Lire la suite…
Chacun sait que la question du foncier est au cœur des préoccupations du monde agricole et que tout ce qui peut alléger les charges des agriculteurs est bienvenu. Dans ce contexte, lors du Conseil municipal qui s’est tenu à la mairie de Massat le 7 février 2024, une délibération a obtenu l’unanimité des votes. Elle portait sur la taxe foncière qui pèse sur les propriétés non bâties, la TFPNB, et doit être payée par les propriétaires ou usufruitiers de propriétés non bâties affectées à une activité agricole. Le Conseil municipal a adopté l’exonération de cette taxe dans le cas des terrains exploités selon un mode de production biologique. Afin de bénéficier de cette exonération, les agriculteurs concernés pourront adresser aux services des impôts la liste des parcelles travaillées selon le mode biologique, le tout agréé annuellement par un organisme certificateur. L’exonération portera sur une durée de cinq ans à compter du 01er janvier 2025.Cette décision vise à accompagner une production agricole locale de qualité, elle intéresse les producteurs existants et encourager l’installation de futures structures paysannes.
Le vendredi 23 février 2024 à 11h00
Place de la mairie, 09320 Massat
ContactsTéléphone : 05 61 96 96 33 [...]
Lire la suite…
Nous vous informons que dans le cadre du programme FACE tranche A/B, le SDE 09 (Syndicat Départemental d’Energies de l’Ariège) allège en totalité la part revenant à la commune de MASSAT concernant les travaux d’electrification (renforcement BT s/P3 EYCHERBOUL) d’un montant de 32 800.00 euros TTC.
Le mardi 30 novembre 2021.
Place de la mairie, 09320 Massat
ContactsTéléphone : 05 61 96 96 33 Mail : secretariat@mairie-massat.frWeb : www.sde09.fr [...]
Lire la suite…
La Mairie de Massat est propriétaire de l’église de Liers et en a la charge. Elle a bénéficié d’un don de 300 000€ par une habitante originaire de Liers, Madame Héloïse MAURY-BAQUE épouse MOSNIER de la POUYADE.Les conditions de ce legs étant la réfection de l’église de Liers et l’entretien des tombes de ses ancêtres. La prochaine étape de ce dossier que nous souhaitons concrétiser, est l’évaluation structurelle de l’édifice avec l’aide du Conseil en Architecture de l’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE). Cette mission doit se faire à la mi-janvier 2024, dès réception de ce rapport, nous nous rapprocherons d’un architecte spécialisé dans ce type de structure, qui pourra fixer une priorité des travaux à effectuer et en évaluer le coût. Nous ferons un appel d’offres auprès d’entreprises du bâtiment répondant aux critères souhaités. Nous vous informerons de l’avancée de ce dossier. Michel Loubet,Maire de Massat
Le mardi 12 décembre 2023
Place de la mairie, 09320 Massat
ContactsTéléphone : 05 61 96 96 33 [...]
Lire la suite…
L'ENVIRONNEMENT
CULTURE À MASSAT
PATRIMOINE ET HISTOIRE
TOURISME
