urbanisme
Urbanisme
Vous pouvez consulter la carte communale en ligne sur geoportail-urbanisme.gouv.fr
ou bien les données cadastrales sur geoportail.gouv.fr
Vous trouverez ci-dessous le règlement du PLU (Plan Local d’Urbanisme), par zone :
Vous trouverez ci-dessous le plan général de la commune :
Pour plus de précisions ou pour connaître le zonage d’une parcelle cadastrale en particulier, vous pouvez venir à l’accueil en mairie du lundi au vendredi de 9h à 12h.
À VOIR AUSSI
Chacun sait que la question du foncier est au cœur des préoccupations du monde agricole et que tout ce qui peut alléger les charges des agriculteurs est bienvenu. Dans ce contexte, lors du Conseil municipal qui s’est tenu à la mairie de Massat le 7 février 2024, une délibération a obtenu l’unanimité des votes. Elle portait sur la taxe foncière qui pèse sur les propriétés non bâties, la TFPNB, et doit être payée par les propriétaires ou usufruitiers de propriétés non bâties affectées à une activité agricole. Le Conseil municipal a adopté l’exonération de cette taxe dans le cas des terrains exploités selon un mode de production biologique. Afin de bénéficier de cette exonération, les agriculteurs concernés pourront adresser aux services des impôts la liste des parcelles travaillées selon le mode biologique, le tout agréé annuellement par un organisme certificateur. L’exonération portera sur une durée de cinq ans à compter du 01er janvier 2025.Cette décision vise à accompagner une production agricole locale de qualité, elle intéresse les producteurs existants et encourager l’installation de futures structures paysannes.
Le vendredi 23 février 2024 à 11h00
Place de la mairie, 09320 Massat
ContactsTéléphone : 05 61 96 96 33 [...]
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La Mairie de Massat a assuré depuis 2009 la gestion des titres identitaires.
Cette mission était jusqu’alors assurée par l’État, mais sa politique de diminution des moyens du service public fait que certaines communes, chef-lieu de l’ancien canton ont dû prendre ce relais.
Les financements alloués par l’État n’ont jamais été à la hauteur des investissements en personnels et moyens mis en place. Malgré cela nous assumions le service, et ceci en dépit du nombre exponentiel de demandes, la plupart extérieure à la vallée.
L’État considérant que les délais d’attente sont trop longs, impose de les raccourcir à 20 jours pour l’ensemble du territoire national. Or, à Massat, le délai moyen était de 78 jours cet été. Sans ajouter de moyens de compensation nécessaires, il est complexe de réduire ces délais.
Nous ne pouvons pas nous permettre d’accroître des heures pour ce service sans désorganiser les diverses missions quotidiennes et nous ne pouvons pas augmenter le budget du personnel administratif. De plus, une habilitation est nécessaire pour chaque agent.
Les conditions imposées par l’Etat ne permettant plus à la commune d’assurer le service correctement, il a été convenu avec la Préfecture d’arrêter l’instruction des titres identitaires. J’en ai pris, avec regret, la décision.
Les demandes en cours seront traitées jusqu’à la fin de l’année 2023.
La Préfecture de l’Ariège prospecte un nouveau pôle dans un canton proche pour prendre la suite.
Michel Loubet,
Maire de Massat
Le jeudi 09 novembre 2023 à 16 heures.
Place de la mairie, 09320 Massat
ContactsTéléphone : 05 61 96 96 33 Mail : secretariat@mairie-massat.fr [...]
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Pour répondre en ligne, vous pouvez cliquer sur ce lien : https://forms.gle/o3mcUuXicyUf5NVx6 [...]
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Chères concitoyennes, chers concitoyens,
Comme chacun peut le constater, avec les incendies que l’Europe traverse actuellement, les périodes caniculaires à répétition, et la sècheresse classée nationalement comme historique ; nos territoires subissent de profonds bouleversements.
Appuyés par de nombreuses études scientifiques, nous savons d’ores et déjà que le climat change vers des moyennes de température de plus en plus chaudes, favorisant par cela des périodes caniculaires de plus en plus fréquentes et de plus en plus longues.
Ces périodes amènent des risques d’incendies accrus ainsi qu’une diminution des débits d’eau. Prenant acte de ce constat nous devrons peu à peu nous adapter et changer certaines de nos habitudes, afin de limiter les risques potentiels, et ainsi protéger la vie de notre commune, nos forêts et sa biodiversité.
Aujourd’hui, traversant une période très sèche, la municipalité de Massat invite donc ses concitoyens à être particulièrement attentifs et responsables en ce qui concerne l’usage du feu et de l’utilisation de l’eau ; eau dont actuellement les débits ne cessent de baisser. Elle souhaite ainsi rappeler quelques règles de bon sens, actées par la loi, afin, ensemble, de nous protéger.
En premier lieu, les friches et les prés non fauchés représentant un réel danger de départ de feu, nous rappelons aux propriétaires ou ses ayants droit, la nécessité d’entretenir leur terrain non bâti, ou leur partie de terrain non bâti situé à l’intérieur d’une zone d’habitation ou à une distance maximum de 50 mètres des habitations, dépendances, chantiers, ateliers ou usines lui appartenant, cette obligation est appuyée par l’article de loi 2213-25 du CGCT.
Par ailleurs la municipalité souhaite porter à connaissance de tous un arrêté préfectoral du 25/07/2022 portant sur la réglementation de l’emploi du feu, des feux d’artifices et des systèmes susceptibles de s’envoler seuls et comportant une flamme.
Il est stipulé par l’article 2 :
Qu’il est strictement interdit, à moins de 200 mètres des bois et forêts et des espaces naturelscombustibles, sur tout le département :
➢ de fumer ;
➢ de porter ou d’allumer du feu ;
➢ d’utiliser des barbecues ;
➢ de faire des feux festifs, feux d’artifice ou de camp.
Pour ce qui est de l’eau, au vu de la diminution des débits de nos sources et en considérant que l’automne est souvent une période longue et sèche, chacun est appelé à se sensibiliser et à se modérer, afin d’économiser cette ressource, bien commun de tous.
L’usage de l’eau dans cette période de sécheresse est aussi sujette à restriction par arrêté préfectoral que vous trouverez ci-dessous:
Arrêté du 05 aout 2022 portant déclenchement de mesures de restriction concernant les usages de l’eau sur le département de l’Ariège
Au-delà de ces responsabilités qui nous incombent tous, dont la motivation est de protéger notre belle vallée, la municipalité de Massat vous souhaite une bonne fin d’été.
Le lundi 08 aout 2022.
Place de la mairie, 09320 Massat
ContactsTéléphone : 05 61 96 96 33 [...]
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Des travaux de consolidation ont été effectués sur la ferme de la charpente en cause.Un certificat délivré le 8 juin 2022 par Madame MARQUEZ Quitterie, Architecte des Bâtiments de France, atteste de la conformité des travaux réalisés avec le devis présenté et accepté.Le Maire déclare par arrêté l’ouverture au public de l’église de la Nativité, place de l’Église à Massat à compter du mardi 21 juin 2022.
Le mardi 22 juin 2022.
ContactsTéléphone : 05 61 96 96 33 [...]
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Madame, Monsieur, La commune possède un patrimoine constitué de divers bâtiments notamment des lavoirs.Ils sont les témoins de notre passé et représentent un intérêt patrimonial certain. Autrefois les massatois en assuraient l’entretien mais le temps a mené à en délaisser l’usage. Pour assurer la préservation de ce petit patrimoine, la Région, Le Département et le PNR ont mis en place une opération de sauvegarde dans laquelle s’est inscrite la commune de Massat.Cette opération concernera dans un premier temps quatre lavoirs, situés : au Tourounet, à Esquen, au Ressec et à Lirbat.Nous avons communiqué cette information sur le site de la Mairie et sur notre Facebook le 7 décembre 2023. On vient de me rapporter qu’à la suite d’une initiative privée, que je qualifie de malheureuse, une ou plusieurs personnes on peint en marron la charpente du lavoir du Tourounet, alors que les préconisations du CAUE recommandent un traitement à l’huile de lin. Si une initiative citoyenne est la bienvenue, il est nécessaire en amont de se rapprocher du Maire ou un de ses élus pour présenter la requête et échanger sur la pertinence de la démarche. L’impair étant commit il est aujourd’hui à prévoir un décapage menant à un surcoût financier à la charge de la collectivité, à moins que la ou les personnes à l’initiative de cette action, ne se manifestent pour réparer ce désordre. Bien cordialement à vous.Michel Loubet,Maire de Massat
Le jeudi 06 juin 2024
ContactsTéléphone : 05 61 96 96 33 [...]
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Ce dimanche 23 mars, 6 nouveaux conseillers municipaux ont été élus au 2ème tour :
– Monsieur BELLEFQIH Tarik
– Monsieur CLIVIO-TAVIER Lucas
– Monsieur LEBLON Denis
– Madame MAGNY Valérie
– Monsieur MANZONI Patrice
– Monsieur SAINT-JOURS Yvan
Vous pourrez avoir plus de détails en chiffres grâce au document joint ci-dessous.
Michel LOUBET, Maire de Massat
Le lundi 24 mars 2025 [...]
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