urbanisme
Urbanisme
Vous pouvez consulter la carte communale en ligne sur geoportail-urbanisme.gouv.fr
ou bien les données cadastrales sur geoportail.gouv.fr
Vous trouverez ci-dessous le règlement du PLU (Plan Local d’Urbanisme), par zone :
Vous trouverez ci-dessous le plan général de la commune :
Pour plus de précisions ou pour connaître le zonage d’une parcelle cadastrale en particulier, vous pouvez venir à l’accueil en mairie du lundi au vendredi de 9h à 12h.
À VOIR AUSSI
Chers massatois, voici les dernières informations concernant l’église de Liers. La phase avant travaux avance !Avec l’aide du CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement) , nous sommes en train d’élaborer la consultation pour trouver un architecte du patrimoine qui assurera la maîtrise d’œuvre des travaux de restauration.Ces travaux font partie de notre engagement pour préserver notre patrimoine tout en garantissant son accessibilité pour les générations futures.
Michel LOUBET, Maire de Massat
Le 21 janvier 2025 [...]
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À partir d’aujourd’hui, et jusqu’au 14 février, le recensement de la population se déroule sur notre commune.Nos 2 agent·e·s recenseur·euse·s vont à la rencontre des habitant·e·s depuis ce matin.Cette démarche est obligatoire, confidentielle et essentielle pour Massat. Merci de réserver le meilleur accueil à nos agent·e·s recenseur·euse·s et de participer à cette démarche citoyenne !Le recensement permet de mieux connaître la population et sert de base au calcul des dotations de l’État, au maintien et au développement des services publics (écoles, transports, équipements, etc.).Les réponses sont strictement confidentielles et utilisées uniquement par l’INSEE à des fins statistiques. + d’infos : www.le-recensement-et-moi.fr
Le jeudi 15 janvier 2026 [...]
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La Mairie de Massat a assuré depuis 2009 la gestion des titres identitaires.
Cette mission était jusqu’alors assurée par l’État, mais sa politique de diminution des moyens du service public fait que certaines communes, chef-lieu de l’ancien canton ont dû prendre ce relais.
Les financements alloués par l’État n’ont jamais été à la hauteur des investissements en personnels et moyens mis en place. Malgré cela nous assumions le service, et ceci en dépit du nombre exponentiel de demandes, la plupart extérieure à la vallée.
L’État considérant que les délais d’attente sont trop longs, impose de les raccourcir à 20 jours pour l’ensemble du territoire national. Or, à Massat, le délai moyen était de 78 jours cet été. Sans ajouter de moyens de compensation nécessaires, il est complexe de réduire ces délais.
Nous ne pouvons pas nous permettre d’accroître des heures pour ce service sans désorganiser les diverses missions quotidiennes et nous ne pouvons pas augmenter le budget du personnel administratif. De plus, une habilitation est nécessaire pour chaque agent.
Les conditions imposées par l’Etat ne permettant plus à la commune d’assurer le service correctement, il a été convenu avec la Préfecture d’arrêter l’instruction des titres identitaires. J’en ai pris, avec regret, la décision.
Les demandes en cours seront traitées jusqu’à la fin de l’année 2023.
La Préfecture de l’Ariège prospecte un nouveau pôle dans un canton proche pour prendre la suite.
Michel Loubet,
Maire de Massat
Le jeudi 09 novembre 2023 à 16 heures.
Place de la mairie, 09320 Massat
ContactsTéléphone : 05 61 96 96 33 Mail : secretariat@mairie-massat.fr [...]
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Communauté de communes Couserans Pyrénées
Conseil Intercommunal de Sécurité et Prévention de la Délinquance (CISPD du Couserans)
Les numéros utiles concernant les violences sexuelles, conjugales et intrafamiliales
17 Gendarmerie
3919 Violences conjugales – numéro national unique, appel gratuit,
Anonyme, accessible 24h/24 et 7j/7
114 par SMS
115 Hébergement d’urgence, y compris ceux dédiés aux victimes de violences localement
AIDES AUX VICTIMES localement :
Permanence le mardi de 10 h à 16 h avec accueil de jour et Lieu d’Ecoute, d’Accompagnement et d’Orientation (LEAO)
au centre social CAF de Saint Girons, entrée par France Services
par l’association Volonté de femmes en Ariège (VFA)
06 52 75 36 36 ou/et 05 61 67 51 72
Numéro d’appel au CHAC, pour les victimes de violences sexistes, sexuelles avec assistante sociale et sage-femme, du lundi au vendredi dans la journée au 07 87 31 41 90
Permanence les 2ème et 4ème lundi de 13h30 à 16 h au centre social de la CAF à St Girons de France Victime 09/Association de Soutien Judiciaire et d’Orientation de l’Ariège, pour une aide juridique.
05 61 02 81 81 (ASJOA)
05 61 60 90 15 Unité d’Accueil des Victimes (UAV) de violences au CHIVA
Pour faire constater les violences physiques et psychologiques par un médecin habilité près du tribunal. [...]
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Pour répondre en ligne, vous pouvez cliquer sur ce lien : https://forms.gle/o3mcUuXicyUf5NVx6 [...]
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Chacun sait que la question du foncier est au cœur des préoccupations du monde agricole et que tout ce qui peut alléger les charges des agriculteurs est bienvenu. Dans ce contexte, lors du Conseil municipal qui s’est tenu à la mairie de Massat le 7 février 2024, une délibération a obtenu l’unanimité des votes. Elle portait sur la taxe foncière qui pèse sur les propriétés non bâties, la TFPNB, et doit être payée par les propriétaires ou usufruitiers de propriétés non bâties affectées à une activité agricole. Le Conseil municipal a adopté l’exonération de cette taxe dans le cas des terrains exploités selon un mode de production biologique. Afin de bénéficier de cette exonération, les agriculteurs concernés pourront adresser aux services des impôts la liste des parcelles travaillées selon le mode biologique, le tout agréé annuellement par un organisme certificateur. L’exonération portera sur une durée de cinq ans à compter du 01er janvier 2025.Cette décision vise à accompagner une production agricole locale de qualité, elle intéresse les producteurs existants et encourager l’installation de futures structures paysannes.
Le vendredi 23 février 2024 à 11h00
Place de la mairie, 09320 Massat
ContactsTéléphone : 05 61 96 96 33 [...]
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Le syndicat des montagnes de MASSAT LE PORT entame une tranche de travaux de construction etréhabilitation des cabanes pastorales de montagne en 2021. Nous avons deux projets en réalisation cette année :– Réaménagement complet et mise aux normes de la cabane pastorale de ROUSSAT sur ledomaine de la Journalade pour un montant total ht de 180 000 euros. Ce chantier estsubventionné à hauteur de 120 000 euros et doit être réalisé dans le courant de l’année. Lecout de cette opération s’explique du fait du non accessibilité de ce site à 1400 M d’altitudeet de la nécessité d’héliportage pour l’acheminement des matériaux. Tous les lots sontattribués à des entreprises du département ARIEGE.– Construction d’une cabane pastorale en ossature bois sur le domaine de GIRANTOS à 1900md’altitude. Cette estive ne pouvait pas être gardée en permanence du fait de l’absence d’abridigne de ce nom pour le berger. Cette estive accueille environ 1000 brebis et quelquesdizaines de chevaux. Cette estive a été prédatée par l’ours en 2019 et 2020 et nous avonsdonc décidé de mettre en place des mesures de protection à notre niveau en créant aussideux parcs de contention. Cette opération représente un investissement de 43 000 euros htsubventionné à 80%. Les matériaux seront acheminés par héliportage. Les lots sont attribuésà des entreprises d’Oust.
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Vous trouverez l’arrêté permanent concernant le règlement municipal de fonctionnement des marchés hebdomadaires en cliquant ici ainsi que l’arrêté portant sur le transfert du marché de plein vent ici.
Le mardi 19 décembre 2023
Place de la mairie, 09320 Massat
ContactsTéléphone : 05 61 96 96 33 [...]
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