Culture patrimoine
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À VOIR AUSSI
Donnez votre avis sur le projet de Réserve Naturelle Nationale Souterraine d’Ariège !
A cette adresse internet, https://www.registre-dematerialise.fr/6509/
Vous pourrez :
① consulter l’avis d’enquête publique ainsi que l’arrêté de la sous-préfecture
② découvrir les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences pendant lesquelles vous pourrez rencontrer un membre de la commission d’enquête
③ prendre connaissance du projet
④ consigner vos contributions et propositions sur un registre dématérialisé
Ce registre dématérialisé d’enquête publique est ouvert à la population
du Lundi 22 septembre 2025 à 09h00 au Vendredi 24 octobre 2025 à 17h00. [...]
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Le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 qui réforme les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités est entré en application.
Pour consulter des actes, vous pouvez cliquer ici
Le lundi 19 septembre 2022
Place de la mairie, 09320 Massat
ContactsTéléphone : 05 61 96 96 33 Mail : secretariat@mairie-massat.fr [...]
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Chacun sait que la question du foncier est au cœur des préoccupations du monde agricole et que tout ce qui peut alléger les charges des agriculteurs est bienvenu. Dans ce contexte, lors du Conseil municipal qui s’est tenu à la mairie de Massat le 7 février 2024, une délibération a obtenu l’unanimité des votes. Elle portait sur la taxe foncière qui pèse sur les propriétés non bâties, la TFPNB, et doit être payée par les propriétaires ou usufruitiers de propriétés non bâties affectées à une activité agricole. Le Conseil municipal a adopté l’exonération de cette taxe dans le cas des terrains exploités selon un mode de production biologique. Afin de bénéficier de cette exonération, les agriculteurs concernés pourront adresser aux services des impôts la liste des parcelles travaillées selon le mode biologique, le tout agréé annuellement par un organisme certificateur. L’exonération portera sur une durée de cinq ans à compter du 01er janvier 2025.Cette décision vise à accompagner une production agricole locale de qualité, elle intéresse les producteurs existants et encourager l’installation de futures structures paysannes.
Le vendredi 23 février 2024 à 11h00
Place de la mairie, 09320 Massat
ContactsTéléphone : 05 61 96 96 33 [...]
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Halle couverte au Pouech.
Le conseil municipal a délibéré pour la création d’une halle couverte au Pouech (délibérations du 22 juin et du 21 décembre 2020).
Cette décision résulte de l’engagement que nous avions pris dans la politique de développement du village et des infrastructures à créer.
Le temps nous a manqué pour consulter au plus large la population pour la faire participer à l’élaboration du projet, cahier des charges entre autres.
Néanmoins nous avons pu cerner les besoins et diverses demandes qui nous ont amenés à nous positionner pour cette réalisation.
Le montant estimé par l’architecte, travaux, diverses études et honoraires se montent à 599 000 € ht.*
Les demandes de subventions aux divers partenaires (état, département, région, Europe) se chiffrent à 480 000 € ht*, la part d’autofinancement de la Mairie de Massat se monte à 120 000€ ht*.
Actuellement nous sommes dans l’attente des notifications des subventions.
Nous vous tiendrons informés de l’avancée du dossier.
*Chiffres arrondis. [...]
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Madame MAURY-BACQUIE Héloïse, épouse MOSNIER de la POUYADE, originaire de Liers et décédée le 22 aout 2020, a fait un leg de 300 000€ à la commune pour la rénovation de l’Eglise de Liers.
La commune de Massat a accepté celui-ci par délibération, en date du 14 avril 2021.
Ce leg nous a été communiqué par un Notaire, avec les conditions de la défunte pour l’utilisation de cette somme.
Celle-ci sera répartie ainsi :
– les travaux nécessaires pour réhabiliter et maintenir le bâtiment en état, ceux-ci étant à la charge de la commune en tant que propriétaire du bien immobilier.
– les travaux d’aménagement et de restauration liés au culte seront réalisés sous la responsabilité de la Commission Diocésaine d’Art Sacré, selon les volontés de la défunte.
Un avocat sera chargé de la bonne utilisation de cette somme en respect des conditions pré-sités. [...]
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Des travaux de consolidation ont été effectués sur la ferme de la charpente en cause.Un certificat délivré le 8 juin 2022 par Madame MARQUEZ Quitterie, Architecte des Bâtiments de France, atteste de la conformité des travaux réalisés avec le devis présenté et accepté.Le Maire déclare par arrêté l’ouverture au public de l’église de la Nativité, place de l’Église à Massat à compter du mardi 21 juin 2022.
Le mardi 22 juin 2022.
ContactsTéléphone : 05 61 96 96 33 [...]
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