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État civil

La mairie délivre des copies d’acte d’état civil : naissance, mariage et décès.

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                                  ACTIVITES DU SYNDICAT DES MONTAGNES 2021-2022 RENOVATION CABANE PASTORALE DE ROUSSAT DANS LA VALLEE DE LIERS : Ce dossier a été élaboré par l’ancienne équipe municipale. Le dernier estimatif réalisé par l’architecte Mme ROUYARD était d’environ 155 000€ ht. Les subventions accordées pour ce projet étaient bloquées sur un montant de 120 000€ à hauteur de 80% ce qui faisait 96 000€ de subventions et 74 000€ d’auto financement. Un appel d’offre a été lancé fin d’année 2020 et les plis ont été ouverts le 5 janvier 2021. Le montant total des offres s’élève à 182 358€ HT Cette différence avec l’estimatif étant du à la non accessibilité du site et nécessité d’héliportage , nous avons donc demandé une subvention supplémentaire de 16 000€ qui nous a été accordée par la DDT en aout 2021,ce qui fait donc un montant total de subventions de 112 000€ et un autofinancement de 70 358€ ht. Ce chantier a été mené à bien et réceptionné en mai 2022. CONSTRUCTION DE LA CABANE D URGENCE DE GIRANTOS : Ce dossier à été instruit par l’ancienne «équipe municipale, le montant estimatif des travaux a été fixé à 50 000€, subventionné à hauteur de 80%, donc 40 000€ de subventions et 10 000€ d’autofinancement pour le syndicat des montagnes. Il s’agit donc d’une cabane de 10m² pour un montant estimatif de 40 000€ ht et d’ un parc de contention pour un montant estimatif de 10 000€ ht. Le montant des divers devis s’élève à 45 615€ ht Pour ce chantier, la part des subventions de 80% est donc de 36 492€ et l’autofinancement du syndicat de 9123€. FINANCEMENT DES DEUX PROJETS: Les montant total des subventions pour les deux projets étant de 148 492€, nous avons demandé l’avance de ces subventions au crédit agricole sur un prêt à court terme de 24 mois, d’un montant 146000 euros. Concernant l’autofinancement d’un montant total de 79 481€, nous avons demandé un prêt sur 15 ans au crédit agricole d’un montant de 74 000€. Tous les deux ont été accordés. AMELIORATIONS DES CABANES DE GOUTETS ET PORT DE LERS : Ces améliorations sont à l’étude pour des montants et des travaux plus modestes que les estimatifs prévus. Ces projets seront validés cet automne 2022 par la commission syndicale. Un montant estimatif d’environ 46 000€ (subventionnable à 80%)°a été retenu et ces travaux seront exécutés en principe en automne 2022 et au printemps 2023. CABANE DU COL DE ROSE Le projet d’amélioration de cette cabane n’a pas été retenu par la commission syndicale. RESTAURATION DE L AGUERE DE GALY Ce projet est à l’étude à la suite d’une autorisation de prorogation de date butoir jusqu’en 2024. Il n’en reste pas moins que les capacités d’autofinancement du syndicat sont épuisées à ce jour et qu’il sera difficile de donner suite à ce projet subventionné à 70%. [...] Lire la suite…
La maternelle. Le projet de la maternelle à Massat va enfin voir le jour. Initié il y a 6 ans par l’ancienne communauté de communes de Massat, le dossier a été repris par la nouvelle communauté de communes du Couserans en 2017. Celle-ci en a délégué la compétence en 2019 à la commune de Massat. Les difficultés liées depuis 2 ans au Covid ont retardées cette réalisation. L’année dernière, avec l’architecte nous avons finalisé ce dossier et lancé l’appel d’offres auprès des entreprises. Le prévisionnel de début des travaux est prévu en avril 2022. Le financement arrêté se décompose ainsi : -DEPENSES : études diverses, architecte, travaux : 507 604.00€ HT -RECETTES : subventions de l’Etat, Assemblée Nationale, Région, Département, Communauté de Communes du Couserans : 271 850.00€ HT -AUTOFINANCEMENT (emprunt et fonds propres) : 113 432.00€ Avec le soutien de:   [...] Lire la suite…
HALLE COUVERTE AU POUECH Chers administrés, Dans la volonté de vous informer de l’avancement du projet de construction de la Halle, voici les éléments connus à ce jour. Pour mémoire, ce projet s’est inscrit dans le programme de notre campagne électorale dans laquelle nous avions proposé la réalisation d’équipement jugés nécessaires à la vie locale. Par délibération en date du 22 juin 2020, le Conseil Municipal a décidé de la construction d’une halle couverte au lieu-dit le Pouech. Ce dossier a fait l’objet de demandes de subventions auprès des partenaires à hauteur de 80 %. L’estimation de l’architecte se montant à 598 810 € H.T., il resterait à charge de la Commune la somme de 119 762 € H.T. Le permis de construire, dont les plans ont été précédemment diffusés sur le site internet de la Commune, est actuellement en cours d’instruction. Le Maire, Michel LOUBET       [...] Lire la suite…
Chères concitoyennes, chers concitoyens, Comme chacun peut le constater, avec les incendies que l’Europe traverse actuellement, les périodes caniculaires à répétition, et la sècheresse classée nationalement comme historique ; nos territoires subissent de profonds bouleversements. Appuyés par de nombreuses études scientifiques, nous savons d’ores et déjà que le climat change vers des moyennes de température de plus en plus chaudes, favorisant par cela des périodes caniculaires de plus en plus fréquentes et de plus en plus longues. Ces périodes amènent des risques d’incendies accrus ainsi qu’une diminution des débits d’eau. Prenant acte de ce constat nous devrons peu à peu nous adapter et changer certaines de nos habitudes, afin de limiter les risques potentiels, et ainsi protéger la vie de notre commune, nos forêts et sa biodiversité. Aujourd’hui, traversant une période très sèche, la municipalité de Massat invite donc ses concitoyens à être particulièrement attentifs et responsables en ce qui concerne l’usage du feu et de l’utilisation de l’eau ; eau dont actuellement les débits ne cessent de baisser. Elle souhaite ainsi rappeler quelques règles de bon sens, actées par la loi, afin, ensemble, de nous protéger. En premier lieu, les friches et les prés non fauchés représentant un réel danger de départ de feu, nous rappelons aux propriétaires ou ses ayants droit, la nécessité d’entretenir leur terrain non bâti, ou leur partie de terrain non bâti situé à l’intérieur d’une zone d’habitation ou à une distance maximum de 50 mètres des habitations, dépendances, chantiers, ateliers ou usines lui appartenant, cette obligation est appuyée par l’article de loi 2213-25 du CGCT. Par ailleurs la municipalité souhaite porter à connaissance de tous un arrêté préfectoral du 25/07/2022 portant sur la réglementation de l’emploi du feu, des feux d’artifices et des systèmes susceptibles de s’envoler seuls et comportant une flamme. Il est stipulé par l’article 2 : Qu’il est strictement interdit, à moins de 200 mètres des bois et forêts et des espaces naturelscombustibles, sur tout le département : ➢ de fumer ; ➢ de porter ou d’allumer du feu ; ➢ d’utiliser des barbecues ; ➢ de faire des feux festifs, feux d’artifice ou de camp. Pour ce qui est de l’eau, au vu de la diminution des débits de nos sources et en considérant que l’automne est souvent une période longue et sèche, chacun est appelé à se sensibiliser et à se modérer, afin d’économiser cette ressource, bien commun de tous. L’usage de l’eau dans cette période de sécheresse est aussi sujette à restriction par arrêté préfectoral que vous trouverez ci-dessous: Arrêté du 05 aout 2022 portant déclenchement de mesures de restriction concernant les usages de l’eau sur le département de l’Ariège Au-delà de ces responsabilités qui nous incombent tous, dont la motivation est de protéger notre belle vallée, la municipalité de Massat vous souhaite une bonne fin d’été.  Le lundi 08 aout 2022. Place de la mairie, 09320 Massat ContactsTéléphone : 05 61 96 96 33 [...] Lire la suite…
Donnez votre avis sur le projet de Réserve Naturelle Nationale Souterraine d’Ariège ! A cette adresse internet, https://www.registre-dematerialise.fr/6509/ Vous pourrez : ① consulter l’avis d’enquête publique ainsi que l’arrêté de la sous-préfecture ② découvrir les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences pendant lesquelles vous pourrez rencontrer un membre de la commission d’enquête ③ prendre connaissance du projet ④ consigner vos contributions et propositions sur un registre dématérialisé Ce registre dématérialisé d’enquête publique est ouvert à la population du Lundi 22 septembre 2025 à 09h00 au Vendredi 24 octobre 2025 à 17h00. [...] Lire la suite…
Pour répondre en ligne, vous pouvez cliquer sur ce lien : https://forms.gle/o3mcUuXicyUf5NVx6 [...] Lire la suite…
Consciente de l’évolution des projets sur notre territoire et particulièrement de l’orientation développement durable vers la pose de panneaux photovoltaïques ou thermiques, l’UDAP (Unités départementales de l’architecture et du patrimoine) a élaboré une fiche conseil. Ce document sera envoyé systématiquement avec l’ avis s’il est défavorable au projet présenté. Nous avons néanmoins pensé qu’il pourrait vous être utile sur ce qu’il est possible ou pas de présenter dans un dossier de demande d’autorisation.  Contacts Téléphone : 05 61 96 96 33 [...] Lire la suite…
La Mairie de Massat a assuré depuis 2009 la gestion des titres identitaires. Cette mission était jusqu’alors assurée par l’État, mais sa politique de diminution des moyens du service public fait que certaines communes, chef-lieu de l’ancien canton ont dû prendre ce relais. Les financements alloués par l’État n’ont jamais été à la hauteur des investissements en personnels et moyens mis en place. Malgré cela nous assumions le service, et ceci en dépit du nombre exponentiel de demandes, la plupart extérieure à la vallée. L’État considérant que les délais d’attente sont trop longs, impose de les raccourcir à 20 jours pour l’ensemble du territoire national. Or, à Massat, le délai moyen était de 78 jours cet été. Sans ajouter de moyens de compensation nécessaires, il est complexe de réduire ces délais. Nous ne pouvons pas nous permettre d’accroître des heures pour ce service sans désorganiser les diverses missions quotidiennes et nous ne pouvons pas augmenter le budget du personnel administratif. De plus, une habilitation est nécessaire pour chaque agent. Les conditions imposées par l’Etat ne permettant plus à la commune d’assurer le service correctement, il a été convenu avec la Préfecture d’arrêter l’instruction des titres identitaires. J’en ai pris, avec regret, la décision. Les demandes en cours seront traitées jusqu’à la fin de l’année 2023. La Préfecture de l’Ariège prospecte un nouveau pôle dans un canton proche pour prendre la suite. Michel Loubet, Maire de Massat Le jeudi 09 novembre 2023 à 16 heures. Place de la mairie, 09320 Massat ContactsTéléphone :  05 61 96 96 33 Mail : secretariat@mairie-massat.fr [...] Lire la suite…
Halle couverte au Pouech. Le conseil municipal a délibéré pour la création d’une halle couverte au Pouech (délibérations du 22 juin et du 21 décembre 2020). Cette décision résulte de l’engagement que nous avions pris dans la politique de développement du village et des infrastructures à créer. Le temps nous a manqué pour consulter au plus large la population pour la faire participer à l’élaboration du projet, cahier des charges entre autres. Néanmoins nous avons pu cerner les besoins et diverses demandes qui nous ont amenés à nous positionner pour cette réalisation. Le montant estimé par l’architecte, travaux, diverses études et honoraires se montent à 599 000 € ht.* Les demandes de subventions aux divers partenaires (état, département, région, Europe) se chiffrent à 480 000 € ht*, la part d’autofinancement de la Mairie de Massat se monte à 120 000€ ht*. Actuellement nous sommes dans l’attente des notifications des subventions. Nous vous tiendrons informés de l’avancée du dossier. *Chiffres arrondis. [...] Lire la suite…