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Vos démarches administratives en mairie

La mairie vous accueille du lundi au vendredi de 9h à 12h.

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État civil

La mairie délivre des copies d’acte d’état civil : naissance, mariage et décès.

Service d’accueil
du lundi au vendredi de 9h à 12h.

Plus de renseignements sur service-public.fr Vous pouvez formuler votre demande par mail à secretariat@mairie-massat.fr.
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Élections

Procédure d'inscription en mairie ou en ligne.

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Démarches administratives

Urbanisme

Délivrance permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme et autorisation de travaux.

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Démarches administratives

Réservation des salles

Procédure de réservation par mail à secretariat@mairie-massat.fr.

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Plus de renseignements par téléphone au     05 61 96 96 33.

La voirie communale classée fait 30km, elle est empruntée quotidiennement et en toutes saisons, véhicules légers, poids lourds, tracteurs agricoles et chasse-neige la mettent à rude épreuve. Elle demande un entretien régulier et annuel, celui-ci se déroule sous deux formes, soit avec un appel d’offres auprès d’entreprises professionnelles et dans ce cas nous montons un dossier pour être subventionnés par l’Etat (DETR) et le Département (FDAL), soit en régie et la tâche en est confiée aux ateliers municipaux de la Mairie. Pour cette année 2023, nous avons choisi la régie communale, cette opération a utilisé 52 tonnes de bitume à froid et environ 8 semaines ont été nécessaires pour cette action. Nous voulons remercier nos agents qui ont donné du cœur à accomplir cette mission. Michel Loubet,Maire de Massat   ContactsTéléphone : 05 61 96 96 33 Mail : secretariat@mairie-massat.fr [...] Lire la suite…
Michel LOUBET, Maire de Massat Le 19 février 2025 [...] Lire la suite…
Nous vous informons que dans le cadre du programme FACE tranche A/B, le SDE 09 (Syndicat Départemental d’Energies de l’Ariège) allège en totalité la part revenant à la commune de MASSAT concernant les travaux d’electrification (renforcement BT s/P3 EYCHERBOUL) d’un montant de 32 800.00 euros TTC.   Le mardi 30 novembre 2021. Place de la mairie, 09320 Massat ContactsTéléphone :  05 61 96 96 33 Mail : secretariat@mairie-massat.frWeb : www.sde09.fr [...] Lire la suite…
Le circuit itinérant Ariège Images amène le cinéma au plus près des habitants, au cœur des villages, comme au début de son histoire.  Le temps d’une séance, la salle de la mairie de Massat est transformée en salle obscure, pour le plaisir des spectateurs, toutes générations confondus. Tous les vendredis soirs à 21 heures Salle de la mairie de Massat, 09320 Massat Contacts Mail : cinema@lestive.com Web : lestive.com [...] Lire la suite…
Chères concitoyennes, chers concitoyens, Comme chacun peut le constater, avec les incendies que l’Europe traverse actuellement, les périodes caniculaires à répétition, et la sècheresse classée nationalement comme historique ; nos territoires subissent de profonds bouleversements. Appuyés par de nombreuses études scientifiques, nous savons d’ores et déjà que le climat change vers des moyennes de température de plus en plus chaudes, favorisant par cela des périodes caniculaires de plus en plus fréquentes et de plus en plus longues. Ces périodes amènent des risques d’incendies accrus ainsi qu’une diminution des débits d’eau. Prenant acte de ce constat nous devrons peu à peu nous adapter et changer certaines de nos habitudes, afin de limiter les risques potentiels, et ainsi protéger la vie de notre commune, nos forêts et sa biodiversité. Aujourd’hui, traversant une période très sèche, la municipalité de Massat invite donc ses concitoyens à être particulièrement attentifs et responsables en ce qui concerne l’usage du feu et de l’utilisation de l’eau ; eau dont actuellement les débits ne cessent de baisser. Elle souhaite ainsi rappeler quelques règles de bon sens, actées par la loi, afin, ensemble, de nous protéger. En premier lieu, les friches et les prés non fauchés représentant un réel danger de départ de feu, nous rappelons aux propriétaires ou ses ayants droit, la nécessité d’entretenir leur terrain non bâti, ou leur partie de terrain non bâti situé à l’intérieur d’une zone d’habitation ou à une distance maximum de 50 mètres des habitations, dépendances, chantiers, ateliers ou usines lui appartenant, cette obligation est appuyée par l’article de loi 2213-25 du CGCT. Par ailleurs la municipalité souhaite porter à connaissance de tous un arrêté préfectoral du 25/07/2022 portant sur la réglementation de l’emploi du feu, des feux d’artifices et des systèmes susceptibles de s’envoler seuls et comportant une flamme. Il est stipulé par l’article 2 : Qu’il est strictement interdit, à moins de 200 mètres des bois et forêts et des espaces naturelscombustibles, sur tout le département : ➢ de fumer ; ➢ de porter ou d’allumer du feu ; ➢ d’utiliser des barbecues ; ➢ de faire des feux festifs, feux d’artifice ou de camp. Pour ce qui est de l’eau, au vu de la diminution des débits de nos sources et en considérant que l’automne est souvent une période longue et sèche, chacun est appelé à se sensibiliser et à se modérer, afin d’économiser cette ressource, bien commun de tous. L’usage de l’eau dans cette période de sécheresse est aussi sujette à restriction par arrêté préfectoral que vous trouverez ci-dessous: Arrêté du 05 aout 2022 portant déclenchement de mesures de restriction concernant les usages de l’eau sur le département de l’Ariège Au-delà de ces responsabilités qui nous incombent tous, dont la motivation est de protéger notre belle vallée, la municipalité de Massat vous souhaite une bonne fin d’été.  Le lundi 08 aout 2022. Place de la mairie, 09320 Massat ContactsTéléphone : 05 61 96 96 33 [...] Lire la suite…
Chacun sait que la question du foncier est au cœur des préoccupations du monde agricole et que tout ce qui peut alléger les charges des agriculteurs est bienvenu. Dans ce contexte, lors du Conseil municipal qui s’est tenu à la mairie de Massat le 7 février 2024, une délibération a obtenu l’unanimité des votes. Elle portait sur la taxe foncière qui pèse sur les propriétés non bâties, la TFPNB, et doit être payée par les propriétaires ou usufruitiers de propriétés non bâties affectées à une activité agricole. Le Conseil municipal a adopté l’exonération de cette taxe dans le cas des terrains exploités selon un mode de production biologique. Afin de bénéficier de cette exonération, les agriculteurs concernés pourront adresser aux services des impôts la liste des parcelles travaillées selon le mode biologique, le tout agréé annuellement par un organisme certificateur. L’exonération portera sur une durée de cinq ans à compter du 01er janvier 2025.Cette décision vise à accompagner une production agricole locale de qualité, elle intéresse les producteurs existants et encourager l’installation de futures structures paysannes.  Le vendredi 23 février 2024 à 11h00 Place de la mairie, 09320 Massat ContactsTéléphone : 05 61 96 96 33 [...] Lire la suite…
Michel LOUBET, Maire de Massat Le  jeudi 20 février 2025  [...] Lire la suite…
La Mairie de Massat a assuré depuis 2009 la gestion des titres identitaires. Cette mission était jusqu’alors assurée par l’État, mais sa politique de diminution des moyens du service public fait que certaines communes, chef-lieu de l’ancien canton ont dû prendre ce relais. Les financements alloués par l’État n’ont jamais été à la hauteur des investissements en personnels et moyens mis en place. Malgré cela nous assumions le service, et ceci en dépit du nombre exponentiel de demandes, la plupart extérieure à la vallée. L’État considérant que les délais d’attente sont trop longs, impose de les raccourcir à 20 jours pour l’ensemble du territoire national. Or, à Massat, le délai moyen était de 78 jours cet été. Sans ajouter de moyens de compensation nécessaires, il est complexe de réduire ces délais. Nous ne pouvons pas nous permettre d’accroître des heures pour ce service sans désorganiser les diverses missions quotidiennes et nous ne pouvons pas augmenter le budget du personnel administratif. De plus, une habilitation est nécessaire pour chaque agent. Les conditions imposées par l’Etat ne permettant plus à la commune d’assurer le service correctement, il a été convenu avec la Préfecture d’arrêter l’instruction des titres identitaires. J’en ai pris, avec regret, la décision. Les demandes en cours seront traitées jusqu’à la fin de l’année 2023. La Préfecture de l’Ariège prospecte un nouveau pôle dans un canton proche pour prendre la suite. Michel Loubet, Maire de Massat Le jeudi 09 novembre 2023 à 16 heures. Place de la mairie, 09320 Massat ContactsTéléphone :  05 61 96 96 33 Mail : secretariat@mairie-massat.fr [...] Lire la suite…