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Vos démarches administratives en mairie

La mairie vous accueille du lundi au vendredi de 9h à 12h.

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État civil

La mairie délivre des copies d’acte d’état civil : naissance, mariage et décès.

Service d’accueil
du lundi au vendredi de 9h à 12h.

Plus de renseignements sur service-public.fr Vous pouvez formuler votre demande par mail à secretariat@mairie-massat.fr.
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Élections

Procédure d'inscription en mairie ou en ligne.

Service d’accueil
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Démarches administratives

Urbanisme

Délivrance permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme et autorisation de travaux.

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du lundi au vendredi de 9h à 12h.

Démarches administratives

Réservation des salles

Procédure de réservation par mail à secretariat@mairie-massat.fr.

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Plus de renseignements par téléphone au     05 61 96 96 33.

Des travaux de consolidation ont été effectués sur la ferme de la charpente en cause.Un certificat délivré le 8 juin 2022 par Madame MARQUEZ Quitterie, Architecte des Bâtiments de France, atteste de la conformité des travaux réalisés avec le devis présenté et accepté.Le Maire déclare par arrêté l’ouverture au public de l’église de la Nativité, place de l’Église à Massat à compter du mardi 21 juin 2022. Le mardi 22 juin 2022. ContactsTéléphone : 05 61 96 96 33 [...] Lire la suite…
Michel LOUBET, Maire de Massat Le 23 juillet 2025 [...] Lire la suite…
Chacun sait que la question du foncier est au cœur des préoccupations du monde agricole et que tout ce qui peut alléger les charges des agriculteurs est bienvenu. Dans ce contexte, lors du Conseil municipal qui s’est tenu à la mairie de Massat le 7 février 2024, une délibération a obtenu l’unanimité des votes. Elle portait sur la taxe foncière qui pèse sur les propriétés non bâties, la TFPNB, et doit être payée par les propriétaires ou usufruitiers de propriétés non bâties affectées à une activité agricole. Le Conseil municipal a adopté l’exonération de cette taxe dans le cas des terrains exploités selon un mode de production biologique. Afin de bénéficier de cette exonération, les agriculteurs concernés pourront adresser aux services des impôts la liste des parcelles travaillées selon le mode biologique, le tout agréé annuellement par un organisme certificateur. L’exonération portera sur une durée de cinq ans à compter du 01er janvier 2025.Cette décision vise à accompagner une production agricole locale de qualité, elle intéresse les producteurs existants et encourager l’installation de futures structures paysannes.  Le vendredi 23 février 2024 à 11h00 Place de la mairie, 09320 Massat ContactsTéléphone : 05 61 96 96 33 [...] Lire la suite…
La Mairie de Massat est propriétaire de l’église de Liers et en a la charge. Elle a bénéficié d’un don de 300 000€ par une habitante originaire de Liers, Madame Héloïse MAURY-BAQUE épouse MOSNIER de la POUYADE.Les conditions de ce legs étant la réfection de l’église de Liers et l’entretien des tombes de ses ancêtres. La prochaine étape de ce dossier que nous souhaitons concrétiser, est l’évaluation structurelle de l’édifice avec l’aide du Conseil en Architecture de l’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE). Cette mission doit se faire à la mi-janvier 2024, dès réception de ce rapport, nous nous rapprocherons d’un architecte spécialisé dans ce type de structure, qui pourra fixer une priorité des travaux à effectuer et en évaluer le coût. Nous ferons un appel d’offres auprès d’entreprises du bâtiment répondant aux critères souhaités. Nous vous informerons de l’avancée de ce dossier. Michel Loubet,Maire de Massat  Le mardi 12 décembre 2023 Place de la mairie, 09320 Massat ContactsTéléphone : 05 61 96 96 33 [...] Lire la suite…
La maternelle. Le projet de la maternelle à Massat va enfin voir le jour. Initié il y a 6 ans par l’ancienne communauté de communes de Massat, le dossier a été repris par la nouvelle communauté de communes du Couserans en 2017. Celle-ci en a délégué la compétence en 2019 à la commune de Massat. Les difficultés liées depuis 2 ans au Covid ont retardées cette réalisation. L’année dernière, avec l’architecte nous avons finalisé ce dossier et lancé l’appel d’offres auprès des entreprises. Le prévisionnel de début des travaux est prévu en avril 2022. Le financement arrêté se décompose ainsi : -DEPENSES : études diverses, architecte, travaux : 507 604.00€ HT -RECETTES : subventions de l’Etat, Assemblée Nationale, Région, Département, Communauté de Communes du Couserans : 271 850.00€ HT -AUTOFINANCEMENT (emprunt et fonds propres) : 113 432.00€ Avec le soutien de:   [...] Lire la suite…
PanneauPocket c’est une application mobile qui permet à tous les citoyens possédants un      outil numérique d’être informés et alertés en temps réel des événements de leur Commune, Intercommunalité, École, Gendarmerie, Syndicats etc. Les avantages de PanneauPocket pour les usagers : – Pas besoin de création de compte – Pas de récolte de données personnelles – Un contenu gratuit et sans publicité – Des notifications instantanées sur vos écrans – Des alertes ciblées (météo, coupures réseaux, etc.) Téléchargez dès à présent l’application Panneau Pocket sur votre smartphone, tablette ou ordinateur : app.panneaupocket.com [...] Lire la suite…