urbanisme
Urbanisme
Vous pouvez consulter la carte communale en ligne sur geoportail-urbanisme.gouv.fr
ou bien les données cadastrales sur geoportail.gouv.fr
Vous trouverez ci-dessous le règlement du PLU (Plan Local d’Urbanisme), par zone :
Vous trouverez ci-dessous le plan général de la commune :
Pour plus de précisions ou pour connaître le zonage d’une parcelle cadastrale en particulier, vous pouvez venir à l’accueil en mairie du lundi au vendredi de 9h à 12h,
ou bien consulter le lien suivant :
(cliquer sur les icônes à gauche de l’écran pour choisir votre localisation : région Occitanie, département Ariège, commune Massat et enfin le numéro de la parcelle)
À VOIR AUSSI
Chacun sait que la question du foncier est au cœur des préoccupations du monde agricole et que tout ce qui peut alléger les charges des agriculteurs est bienvenu. Dans ce contexte, lors du Conseil municipal qui s’est tenu à la mairie de Massat le 7 février 2024, une délibération a obtenu l’unanimité des votes. Elle portait sur la taxe foncière qui pèse sur les propriétés non bâties, la TFPNB, et doit être payée par les propriétaires ou usufruitiers de propriétés non bâties affectées à une activité agricole. Le Conseil municipal a adopté l’exonération de cette taxe dans le cas des terrains exploités selon un mode de production biologique. Afin de bénéficier de cette exonération, les agriculteurs concernés pourront adresser aux services des impôts la liste des parcelles travaillées selon le mode biologique, le tout agréé annuellement par un organisme certificateur. L’exonération portera sur une durée de cinq ans à compter du 01er janvier 2025.Cette décision vise à accompagner une production agricole locale de qualité, elle intéresse les producteurs existants et encourager l’installation de futures structures paysannes.
Le vendredi 23 février 2024 à 11h00
Place de la mairie, 09320 Massat
ContactsTéléphone : 05 61 96 96 33 [...]
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En l’application de la loi n° 2025‑444 du 21 mai 2025 et de son décret d’application n° 2025‑789 du 15 juillet 2025, le mode de scrutin change pour toutes les communes de moins de 1 000 habitants.
La commune de Massat est concernée, dès les 15 et 22 mars 2026.
Le panachage est supprimé :
Tout ajout, retrait ou changement dans l’ordre des noms sur un bulletin de vote est désormais INTERDIT.Un bulletin modifié sera déclaré NUL.
La parité est obligatoire :
Toutes les listes de candidats sont désormais équilibrées paritairement, avec une alternance stricte femme / homme du premier au dernier nom.
Le 3 mars 2026 [...]
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Venez découvrir notre gîte aménagé dans un ancien presbytère à côté d’une charmante église.On y accède par une route étroite sur 6 km. Construit au XIX°siècle, une vingtaine de prêtres ont occupé les bâtiments jusqu’en 1917. Vous pourrez depuis le gîte, profiter des superbes paysages et accomplir de nombreuses randonnées familiales, plus ou moins sportives en toutes saisons. La vallée cultive une forte tradition de convivialité et d’accueil.Pour plus d’informations: https://www.gites-de-france.com/fr/occitanie/ariege/de-liers-09g10068
Le mercredi 22 novembre 2023 à 10h
ContactsTéléphone : 05 61 96 96 33Web : https://www.gites-de-france.com/fr/occitanie/ariege/de-liers-09g10068 [...]
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Le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 qui réforme les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités est entré en application.
Pour consulter des actes, vous pouvez cliquer ici
Le lundi 19 septembre 2022
Place de la mairie, 09320 Massat
ContactsTéléphone : 05 61 96 96 33 Mail : secretariat@mairie-massat.fr [...]
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PanneauPocket c’est une application mobile qui permet à tous les citoyens possédants un outil numérique d’être informés et alertés en temps réel des événements de leur Commune, Intercommunalité, École, Gendarmerie, Syndicats etc.
Les avantages de PanneauPocket pour les usagers :
– Pas besoin de création de compte
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