Urbanisme

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Vous pouvez consulter la carte communale en ligne sur le Géoportail.
 
Vous trouverez ci-dessous le PLU (Plan Local d’Urbanisme):
 
 
 
Vous pouvez venir consulter en mairie (du lundi au vendredi de 9h à 12h) les zones par section.
Chacun sait que la question du foncier est au cœur des préoccupations du monde agricole et que tout ce qui peut alléger les charges des agriculteurs est bienvenu. Dans ce contexte, lors du Conseil municipal qui s’est tenu à la mairie de Massat le 7 février 2024, une délibération a obtenu l’unanimité des votes. Elle portait sur la taxe foncière qui pèse sur les propriétés non bâties, la TFPNB, et doit être payée par les propriétaires ou usufruitiers de propriétés non bâties affectées à une activité agricole. Le Conseil municipal a adopté l’exonération de cette taxe dans le cas des terrains exploités selon un mode de production biologique. Afin de bénéficier de cette exonération, les agriculteurs concernés pourront adresser aux services des impôts la liste des parcelles travaillées selon le mode biologique, le tout agréé annuellement par un organisme certificateur. L’exonération portera sur une durée de cinq ans à compter du 01er janvier 2025.Cette décision vise à accompagner une production agricole locale de qualité, elle intéresse les producteurs existants et encourager l’installation de futures structures paysannes.  Le vendredi 23 février 2024 à 11h00 Place de la mairie, 09320 Massat ContactsTéléphone : 05 61 96 96 33 [...] Lire la suite…
La maternelle. Le projet de la maternelle à Massat va enfin voir le jour. Initié il y a 6 ans par l’ancienne communauté de communes de Massat, le dossier a été repris par la nouvelle communauté de communes du Couserans en 2017. Celle-ci en a délégué la compétence en 2019 à la commune de Massat. Les difficultés liées depuis 2 ans au Covid ont retardées cette réalisation. L’année dernière, avec l’architecte nous avons finalisé ce dossier et lancé l’appel d’offres auprès des entreprises. Le prévisionnel de début des travaux est prévu en avril 2022. Le financement arrêté se décompose ainsi : -DEPENSES : études diverses, architecte, travaux : 507 604.00€ HT -RECETTES : subventions de l’Etat, Assemblée Nationale, Région, Département, Communauté de Communes du Couserans : 271 850.00€ HT -AUTOFINANCEMENT (emprunt et fonds propres) : 113 432.00€ Avec le soutien de:   [...] Lire la suite…
La voirie communale classée fait 30km, elle est empruntée quotidiennement et en toutes saisons, véhicules légers, poids lourds, tracteurs agricoles et chasse-neige la mettent à rude épreuve. Elle demande un entretien régulier et annuel, celui-ci se déroule sous deux formes, soit avec un appel d’offres auprès d’entreprises professionnelles et dans ce cas nous montons un dossier pour être subventionnés par l’Etat (DETR) et le Département (FDAL), soit en régie et la tâche en est confiée aux ateliers municipaux de la Mairie. Pour cette année 2023, nous avons choisi la régie communale, cette opération a utilisé 52 tonnes de bitume à froid et environ 8 semaines ont été nécessaires pour cette action. Nous voulons remercier nos agents qui ont donné du cœur à accomplir cette mission. Michel Loubet,Maire de Massat   ContactsTéléphone : 05 61 96 96 33 Mail : secretariat@mairie-massat.fr [...] Lire la suite…
La Mairie de Massat a assuré depuis 2009 la gestion des titres identitaires. Cette mission était jusqu’alors assurée par l’État, mais sa politique de diminution des moyens du service public fait que certaines communes, chef-lieu de l’ancien canton ont dû prendre ce relais. Les financements alloués par l’État n’ont jamais été à la hauteur des investissements en personnels et moyens mis en place. Malgré cela nous assumions le service, et ceci en dépit du nombre exponentiel de demandes, la plupart extérieure à la vallée. L’État considérant que les délais d’attente sont trop longs, impose de les raccourcir à 20 jours pour l’ensemble du territoire national. Or, à Massat, le délai moyen était de 78 jours cet été. Sans ajouter de moyens de compensation nécessaires, il est complexe de réduire ces délais. Nous ne pouvons pas nous permettre d’accroître des heures pour ce service sans désorganiser les diverses missions quotidiennes et nous ne pouvons pas augmenter le budget du personnel administratif. De plus, une habilitation est nécessaire pour chaque agent. Les conditions imposées par l’Etat ne permettant plus à la commune d’assurer le service correctement, il a été convenu avec la Préfecture d’arrêter l’instruction des titres identitaires. J’en ai pris, avec regret, la décision. Les demandes en cours seront traitées jusqu’à la fin de l’année 2023. La Préfecture de l’Ariège prospecte un nouveau pôle dans un canton proche pour prendre la suite. Michel Loubet, Maire de Massat Le jeudi 09 novembre 2023 à 16 heures. Place de la mairie, 09320 Massat ContactsTéléphone :  05 61 96 96 33 Mail : secretariat@mairie-massat.fr [...] Lire la suite…
Le syndicat des montagnes de MASSAT LE PORT entame une tranche de travaux de construction etréhabilitation des cabanes pastorales de montagne en 2021. Nous avons deux projets en réalisation cette année :– Réaménagement complet et mise aux normes de la cabane pastorale de ROUSSAT sur ledomaine de la Journalade pour un montant total ht de 180 000 euros. Ce chantier estsubventionné à hauteur de 120 000 euros et doit être réalisé dans le courant de l’année. Lecout de cette opération s’explique du fait du non accessibilité de ce site à 1400 M d’altitudeet de la nécessité d’héliportage pour l’acheminement des matériaux. Tous les lots sontattribués à des entreprises du département ARIEGE.– Construction d’une cabane pastorale en ossature bois sur le domaine de GIRANTOS à 1900md’altitude. Cette estive ne pouvait pas être gardée en permanence du fait de l’absence d’abridigne de ce nom pour le berger. Cette estive accueille environ 1000 brebis et quelquesdizaines de chevaux. Cette estive a été prédatée par l’ours en 2019 et 2020 et nous avonsdonc décidé de mettre en place des mesures de protection à notre niveau en créant aussideux parcs de contention. Cette opération représente un investissement de 43 000 euros htsubventionné à 80%. Les matériaux seront acheminés par héliportage. Les lots sont attribuésà des entreprises d’Oust.     [...] Lire la suite…
Michel LOUBET, Maire de Massat Le 19 février 2025 [...] Lire la suite…
Le stage Massat Musique Montagne 2024 se prépare! Nous sollicitons les habitants de la vallée pour soutenir l’événement de Massat-Musique-Montagne qui fait partie du patrimoine culturel massatois depuis plus de 40 ans. Nous recherchons des hébergements sur Massat et ses environs (maximum à 10-15 minutes), maisons ou chambres chez l’habitant pour nous permettre de loger les stagiaires au cours de la période du 13 au 27 juillet 2024 en échange d’une rémunération en fonction du nombre de personnes hébergées. Merci de nous contacter au: 06 52 37 54 17 ou 06 63 04 97 76 Le lundi 06 novembre 2023 à 09 heures. Place de la mairie, 09320 Massat ContactsTéléphone : 05 61 96 96 33 [...] Lire la suite…
Nous vous informons du lancement de la campagne 2025 du Fonds pour le Développement de la Vie Associative (FDVA 2) en Ariège. Le FDVA 2, axé sur le « fonctionnement et les projets innovants », est un dispositif essentiel pour soutenir le dynamisme du tissu associatif local. Il permet de financer les associations qui contribuent à la vie locale, à la consolidation de la vie associative et à la création de richesses sociales et économiques durables, notamment en zones rurales. Points clés de la campagne FDVA 2 2025 en Ariège : Période de dépôt des demandes :Les demandes de subvention devront être déposées via la plateforme « Le Compte Asso » (LCA)https://lecompteasso.associations.gouv.fr/client/loginentre le 18 décembre 2024 et le 11 février 2025 à 16h00 Priorités départementales :Un appel à projet spécifique au département de l’Ariège a été publié, définissant les priorités de financement pour cette année. Il est crucial que les associations consultent ce document avant de déposer leur demande. Note d’orientation régionale :Une note d’orientation régionale, intégrant les priorités départementales, est également disponible et doit être consultée Code d’accès LCA :Le code d’accès à saisir sur le Compte Asso pour l’appel à projet FDVA 2 « Ariège » est le 507 Documents importants :La note d’orientation régionale et l’appel à projet départemental contiennent des informations cruciales sur les critères d’éligibilité, les priorités de financement et la procédure de dépôt des demandes. Ces documents sont disponibles surhttps://www.ac-montpellier.fr/fdva-2-fonctionnement-global-et-nouveaux-services-mode-d-emploi-en-region-occitanie-122636 Le mercredi 08 janvier 2025 [...] Lire la suite…
   Le dimanche 15 décembre 2024 s’est déroulé le Marché de Noël organisé par l’association massatoise « Le Snood à Poules » avec la participation de bénévoles locaux. C’est sous la halle et la salle des fêtes du Pouech que les manifestations, spectacle et marché, se sont tenus avec un temps clément pour accompagner cette journée. Environ 70 stands ont proposé des articles, permettant aux uns et aux autres de satisfaire leurs envies et d’offrir aux proches les cadeaux de Noël très attendus et appréciés. Une fois de plus la dynamique associative locale et la mise à disposition des équipements communaux au Pouech, accompagnent la vie et le développement de la vallée de l’Arac.    Michel LOUBET, Maire de Massat Le lundi 23 décembre 2024 [...] Lire la suite…
Halle couverte au Pouech. Le conseil municipal a délibéré pour la création d’une halle couverte au Pouech (délibérations du 22 juin et du 21 décembre 2020). Cette décision résulte de l’engagement que nous avions pris dans la politique de développement du village et des infrastructures à créer. Le temps nous a manqué pour consulter au plus large la population pour la faire participer à l’élaboration du projet, cahier des charges entre autres. Néanmoins nous avons pu cerner les besoins et diverses demandes qui nous ont amenés à nous positionner pour cette réalisation. Le montant estimé par l’architecte, travaux, diverses études et honoraires se montent à 599 000 € ht.* Les demandes de subventions aux divers partenaires (état, département, région, Europe) se chiffrent à 480 000 € ht*, la part d’autofinancement de la Mairie de Massat se monte à 120 000€ ht*. Actuellement nous sommes dans l’attente des notifications des subventions. Nous vous tiendrons informés de l’avancée du dossier. *Chiffres arrondis. [...] Lire la suite…