Urbanisme

Urbanisme

Vous pouvez consulter la carte communale en ligne sur geoportail-urbanisme.gouv.fr
ou bien les données cadastrales sur geoportail.gouv.fr
 
Vous trouverez ci-dessous le règlement du PLU (Plan Local d’Urbanisme), par zone :
 
 
Vous trouverez ci-dessous le plan général de la commune :
 
Pour plus de précisions ou pour connaître le zonage d’une parcelle cadastrale en particulier, vous pouvez venir à l’accueil en mairie du lundi au vendredi de 9h à 12h.
Chacun sait que la question du foncier est au cœur des préoccupations du monde agricole et que tout ce qui peut alléger les charges des agriculteurs est bienvenu. Dans ce contexte, lors du Conseil municipal qui s’est tenu à la mairie de Massat le 7 février 2024, une délibération a obtenu l’unanimité des votes. Elle portait sur la taxe foncière qui pèse sur les propriétés non bâties, la TFPNB, et doit être payée par les propriétaires ou usufruitiers de propriétés non bâties affectées à une activité agricole. Le Conseil municipal a adopté l’exonération de cette taxe dans le cas des terrains exploités selon un mode de production biologique. Afin de bénéficier de cette exonération, les agriculteurs concernés pourront adresser aux services des impôts la liste des parcelles travaillées selon le mode biologique, le tout agréé annuellement par un organisme certificateur. L’exonération portera sur une durée de cinq ans à compter du 01er janvier 2025.Cette décision vise à accompagner une production agricole locale de qualité, elle intéresse les producteurs existants et encourager l’installation de futures structures paysannes.  Le vendredi 23 février 2024 à 11h00 Place de la mairie, 09320 Massat ContactsTéléphone : 05 61 96 96 33 [...] Lire la suite…
Donnez votre avis sur le projet de Réserve Naturelle Nationale Souterraine d’Ariège ! A cette adresse internet, https://www.registre-dematerialise.fr/6509/ Vous pourrez : ① consulter l’avis d’enquête publique ainsi que l’arrêté de la sous-préfecture ② découvrir les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences pendant lesquelles vous pourrez rencontrer un membre de la commission d’enquête ③ prendre connaissance du projet ④ consigner vos contributions et propositions sur un registre dématérialisé Ce registre dématérialisé d’enquête publique est ouvert à la population du Lundi 22 septembre 2025 à 09h00 au Vendredi 24 octobre 2025 à 17h00. [...] Lire la suite…
Venez découvrir notre gîte aménagé dans un ancien presbytère à côté d’une charmante église.On y accède par une route étroite sur 6 km. Construit au XIX°siècle, une vingtaine de prêtres ont occupé les bâtiments jusqu’en 1917. Vous pourrez depuis le gîte, profiter des superbes paysages et accomplir de nombreuses randonnées familiales, plus ou moins sportives en toutes saisons. La vallée cultive une forte tradition de convivialité et d’accueil.Pour plus d’informations: https://www.gites-de-france.com/fr/occitanie/ariege/de-liers-09g10068 Le mercredi 22 novembre 2023 à 10h ContactsTéléphone : 05 61 96 96 33Web : https://www.gites-de-france.com/fr/occitanie/ariege/de-liers-09g10068 [...] Lire la suite…
Michel LOUBET, Maire de Massat Le 19 février 2025 [...] Lire la suite…
Communauté de communes Couserans Pyrénées        Conseil Intercommunal de Sécurité et Prévention de la Délinquance (CISPD du Couserans) Les numéros utiles concernant les violences sexuelles, conjugales et intrafamiliales 17 Gendarmerie 3919 Violences conjugales – numéro national unique, appel gratuit, Anonyme, accessible 24h/24 et 7j/7 114 par SMS 115 Hébergement d’urgence, y compris ceux dédiés aux victimes de violences localement AIDES AUX VICTIMES localement : Permanence le mardi de 10 h à 16 h avec accueil de jour et Lieu d’Ecoute, d’Accompagnement et d’Orientation (LEAO) au centre social CAF de Saint Girons, entrée par France Services par l’association Volonté de femmes en Ariège (VFA) 06 52 75 36 36 ou/et 05 61 67 51 72 Numéro d’appel au CHAC, pour les victimes de violences sexistes, sexuelles avec assistante sociale et sage-femme, du lundi au vendredi dans la journée au 07 87 31 41 90 Permanence les 2ème et 4ème lundi de 13h30 à 16 h au centre social de la CAF à St Girons de France Victime 09/Association de Soutien Judiciaire et d’Orientation de l’Ariège, pour une aide juridique. 05 61 02 81 81  (ASJOA)  05 61 60 90 15 Unité d’Accueil des Victimes (UAV) de violences au CHIVA Pour faire constater les violences physiques et psychologiques par un médecin habilité près du tribunal. [...] Lire la suite…
Les Mairies de la vallée de l’Arac se sont concertées pour répondre aux besoins de la population en attente d’un service de portage de repas à domicile. La gestion en a été confiée à l’association ariégeoise CASTA qui est une structure d’insertion par le travail encadrée par des salariés professionnels. Elle permet à des personnes sans emploi, d’apprendre un métier et de pouvoir se réinsérer dans la vie active. Convention – Les personnes intéressées passent directement une convention avec CASTA. – Les repas fournis en liaison froide seront distribués trois fois par semaine : le lundi, mercredi et le vendredi au prix de 7 euros par repas. – Le service débutera le 15 janvier 2021. Contacts Vous pouvez déjà vous rapprocher du gestionnaire, dont voici les coordonnées : Association CASTA Téléphone : 05 61 02 74 51 Mail : casta.alzen@orange.fr [...] Lire la suite…
Le jeudi 12 février 2026 [...] Lire la suite…
Chères concitoyennes, chers concitoyens, Comme chacun peut le constater, avec les incendies que l’Europe traverse actuellement, les périodes caniculaires à répétition, et la sècheresse classée nationalement comme historique ; nos territoires subissent de profonds bouleversements. Appuyés par de nombreuses études scientifiques, nous savons d’ores et déjà que le climat change vers des moyennes de température de plus en plus chaudes, favorisant par cela des périodes caniculaires de plus en plus fréquentes et de plus en plus longues. Ces périodes amènent des risques d’incendies accrus ainsi qu’une diminution des débits d’eau. Prenant acte de ce constat nous devrons peu à peu nous adapter et changer certaines de nos habitudes, afin de limiter les risques potentiels, et ainsi protéger la vie de notre commune, nos forêts et sa biodiversité. Aujourd’hui, traversant une période très sèche, la municipalité de Massat invite donc ses concitoyens à être particulièrement attentifs et responsables en ce qui concerne l’usage du feu et de l’utilisation de l’eau ; eau dont actuellement les débits ne cessent de baisser. Elle souhaite ainsi rappeler quelques règles de bon sens, actées par la loi, afin, ensemble, de nous protéger. En premier lieu, les friches et les prés non fauchés représentant un réel danger de départ de feu, nous rappelons aux propriétaires ou ses ayants droit, la nécessité d’entretenir leur terrain non bâti, ou leur partie de terrain non bâti situé à l’intérieur d’une zone d’habitation ou à une distance maximum de 50 mètres des habitations, dépendances, chantiers, ateliers ou usines lui appartenant, cette obligation est appuyée par l’article de loi 2213-25 du CGCT. Par ailleurs la municipalité souhaite porter à connaissance de tous un arrêté préfectoral du 25/07/2022 portant sur la réglementation de l’emploi du feu, des feux d’artifices et des systèmes susceptibles de s’envoler seuls et comportant une flamme. Il est stipulé par l’article 2 : Qu’il est strictement interdit, à moins de 200 mètres des bois et forêts et des espaces naturelscombustibles, sur tout le département : ➢ de fumer ; ➢ de porter ou d’allumer du feu ; ➢ d’utiliser des barbecues ; ➢ de faire des feux festifs, feux d’artifice ou de camp. Pour ce qui est de l’eau, au vu de la diminution des débits de nos sources et en considérant que l’automne est souvent une période longue et sèche, chacun est appelé à se sensibiliser et à se modérer, afin d’économiser cette ressource, bien commun de tous. L’usage de l’eau dans cette période de sécheresse est aussi sujette à restriction par arrêté préfectoral que vous trouverez ci-dessous: Arrêté du 05 aout 2022 portant déclenchement de mesures de restriction concernant les usages de l’eau sur le département de l’Ariège Au-delà de ces responsabilités qui nous incombent tous, dont la motivation est de protéger notre belle vallée, la municipalité de Massat vous souhaite une bonne fin d’été.  Le lundi 08 aout 2022. Place de la mairie, 09320 Massat ContactsTéléphone : 05 61 96 96 33 [...] Lire la suite…
Des travaux de consolidation ont été effectués sur la ferme de la charpente en cause.Un certificat délivré le 8 juin 2022 par Madame MARQUEZ Quitterie, Architecte des Bâtiments de France, atteste de la conformité des travaux réalisés avec le devis présenté et accepté.Le Maire déclare par arrêté l’ouverture au public de l’église de la Nativité, place de l’Église à Massat à compter du mardi 21 juin 2022. Le mardi 22 juin 2022. ContactsTéléphone : 05 61 96 96 33 [...] Lire la suite…