Urbanisme

Urbanisme

Vous pouvez consulter la carte communale en ligne sur geoportail-urbanisme.gouv.fr
ou bien les données cadastrales sur geoportail.gouv.fr
 
Vous trouverez ci-dessous le règlement du PLU (Plan Local d’Urbanisme), par zone :
 
 
Vous trouverez ci-dessous le plan général de la commune :
 
Pour plus de précisions ou pour connaître le zonage d’une parcelle cadastrale en particulier, vous pouvez venir à l’accueil en mairie du lundi au vendredi de 9h à 12h.
Donnez votre avis sur le projet de Réserve Naturelle Nationale Souterraine d’Ariège ! A cette adresse internet, https://www.registre-dematerialise.fr/6509/ Vous pourrez : ① consulter l’avis d’enquête publique ainsi que l’arrêté de la sous-préfecture ② découvrir les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences pendant lesquelles vous pourrez rencontrer un membre de la commission d’enquête ③ prendre connaissance du projet ④ consigner vos contributions et propositions sur un registre dématérialisé Ce registre dématérialisé d’enquête publique est ouvert à la population du Lundi 22 septembre 2025 à 09h00 au Vendredi 24 octobre 2025 à 17h00. [...] Lire la suite…
JOURNÉE DECOUVERTE VOL LIBRE (PARAPENTE) du 22 juillet 2025 La Commission syndicale a signé cette année 2025 une nouvelle convention encadrant l’activité des Écoles de Parapente regroupées au sein du syndicat des Écoles de Parapente du Port de Lers. Cette convention prévoit entre autre que le Syndicat des Écoles propose des sorties découverte de ce sport aux habitants de Massat et de Le Port.La Commission syndicale des Montagnes de Massat Le Port, aidée des deux communes de Massat et Le Port, a donc organisé une journée de découverte prévue le 21 juillet, et reportée au 22 juillet 2025 sur le site du Port de Lers. Le soleil était au rendez vous et cette journée a été un grand succès puisqu’une trentaine de candidates et candidats ont pu s’initier à cette pratique encadrée par les moniteurs des Ecoles de Parapente du Syndicat. Merci à eux ! Le Syndicat des Montagnes de Massat – Le Port – Le mercredi 13 août 2025 [...] Lire la suite…
PanneauPocket c’est une application mobile qui permet à tous les citoyens possédants un      outil numérique d’être informés et alertés en temps réel des événements de leur Commune, Intercommunalité, École, Gendarmerie, Syndicats etc. Les avantages de PanneauPocket pour les usagers : – Pas besoin de création de compte – Pas de récolte de données personnelles – Un contenu gratuit et sans publicité – Des notifications instantanées sur vos écrans – Des alertes ciblées (météo, coupures réseaux, etc.) Téléchargez dès à présent l’application Panneau Pocket sur votre smartphone, tablette ou ordinateur : app.panneaupocket.com [...] Lire la suite…
Halle couverte au Pouech. Le conseil municipal a délibéré pour la création d’une halle couverte au Pouech (délibérations du 22 juin et du 21 décembre 2020). Cette décision résulte de l’engagement que nous avions pris dans la politique de développement du village et des infrastructures à créer. Le temps nous a manqué pour consulter au plus large la population pour la faire participer à l’élaboration du projet, cahier des charges entre autres. Néanmoins nous avons pu cerner les besoins et diverses demandes qui nous ont amenés à nous positionner pour cette réalisation. Le montant estimé par l’architecte, travaux, diverses études et honoraires se montent à 599 000 € ht.* Les demandes de subventions aux divers partenaires (état, département, région, Europe) se chiffrent à 480 000 € ht*, la part d’autofinancement de la Mairie de Massat se monte à 120 000€ ht*. Actuellement nous sommes dans l’attente des notifications des subventions. Nous vous tiendrons informés de l’avancée du dossier. *Chiffres arrondis. [...] Lire la suite…
Chères massatoises, chers massatois,   Le Maire et les conseillers municipaux souhaitent exprimer leurs sincères remerciements à tous les électeurs qui se sont mobilisés lors des récentes élections partielles anticipées municipales.    Votre engagement a permis de pourvoir les six sièges vacants, garantissant ainsi le bon fonctionnement de notre Conseil Municipal.   Les nouveaux élus s’intègrent progressivement dans les activités de la mairie et travaillent activement avec le maire et les membres du Conseil Municipal sur les projets en cours. La prise de connaissance de la charte des élus témoigne de leur engagement envers les valeurs et responsabilités qui les attendent. Elle rappelle les principes essentiels du mandat local : impartialité, intégrité, engagement pour l’intérêt général, transparence et assiduité.  Dans les semaines à venir, nous partagerons avec vous les initiatives et propositions qui émergeront de cette nouvelle équipe. Vous pourrez suivre ces informations via nos différents canaux de communication : nos réseaux sociaux, le site officiel de la mairie, l’application Panneau Pocket et par voie d’affichage.   Nous tenons également à adresser nos remerciements aux scrutateurs qui viennent en fin de journée participer au dépouillement ; aux employés communaux qui ont installé les bureaux de vote et à ceux qui ont assuré la gestion administrative et légale. Sans ces personnes rien ne serait possible.   Merci encore pour votre engagement et votre confiance.  Le Maire et ses conseillers municipaux [...] Lire la suite…
Vous trouverez l’arrêté permanent concernant le règlement municipal de fonctionnement des marchés hebdomadaires en cliquant ici ainsi que l’arrêté portant sur le transfert du marché de plein vent ici. Le mardi 19 décembre 2023 Place de la mairie, 09320 Massat ContactsTéléphone : 05 61 96 96 33 [...] Lire la suite…
Chacun sait que la question du foncier est au cœur des préoccupations du monde agricole et que tout ce qui peut alléger les charges des agriculteurs est bienvenu. Dans ce contexte, lors du Conseil municipal qui s’est tenu à la mairie de Massat le 7 février 2024, une délibération a obtenu l’unanimité des votes. Elle portait sur la taxe foncière qui pèse sur les propriétés non bâties, la TFPNB, et doit être payée par les propriétaires ou usufruitiers de propriétés non bâties affectées à une activité agricole. Le Conseil municipal a adopté l’exonération de cette taxe dans le cas des terrains exploités selon un mode de production biologique. Afin de bénéficier de cette exonération, les agriculteurs concernés pourront adresser aux services des impôts la liste des parcelles travaillées selon le mode biologique, le tout agréé annuellement par un organisme certificateur. L’exonération portera sur une durée de cinq ans à compter du 01er janvier 2025.Cette décision vise à accompagner une production agricole locale de qualité, elle intéresse les producteurs existants et encourager l’installation de futures structures paysannes.  Le vendredi 23 février 2024 à 11h00 Place de la mairie, 09320 Massat ContactsTéléphone : 05 61 96 96 33 [...] Lire la suite…