Urbanisme
Urbanisme
Vous pouvez consulter la carte communale en ligne sur geoportail-urbanisme.gouv.fr
ou bien les données cadastrales sur geoportail.gouv.fr
Vous trouverez ci-dessous le règlement du PLU (Plan Local d’Urbanisme), par zone :
Vous trouverez ci-dessous le plan général de la commune :
Pour plus de précisions ou pour connaître le zonage d’une parcelle cadastrale en particulier, vous pouvez venir à l’accueil en mairie du lundi au vendredi de 9h à 12h.
À VOIR AUSSI
Venez découvrir l’espace FRANCE SERVICES autour d’un café le 04 octobre 2023 de 9h00 à 11h00 dans les locaux de La Poste.
Le mardi 04 octobre 2023 de 09h00 à 11h00.
Bureau de La Poste, Rue des Prêtres, 09320 Massat
ContactsTéléphone : 05 61 96 96 33 [...]
Lire la suite…
Chacun sait que la question du foncier est au cœur des préoccupations du monde agricole et que tout ce qui peut alléger les charges des agriculteurs est bienvenu. Dans ce contexte, lors du Conseil municipal qui s’est tenu à la mairie de Massat le 7 février 2024, une délibération a obtenu l’unanimité des votes. Elle portait sur la taxe foncière qui pèse sur les propriétés non bâties, la TFPNB, et doit être payée par les propriétaires ou usufruitiers de propriétés non bâties affectées à une activité agricole. Le Conseil municipal a adopté l’exonération de cette taxe dans le cas des terrains exploités selon un mode de production biologique. Afin de bénéficier de cette exonération, les agriculteurs concernés pourront adresser aux services des impôts la liste des parcelles travaillées selon le mode biologique, le tout agréé annuellement par un organisme certificateur. L’exonération portera sur une durée de cinq ans à compter du 01er janvier 2025.Cette décision vise à accompagner une production agricole locale de qualité, elle intéresse les producteurs existants et encourager l’installation de futures structures paysannes.
Le vendredi 23 février 2024 à 11h00
Place de la mairie, 09320 Massat
ContactsTéléphone : 05 61 96 96 33 [...]
Lire la suite…
Le stage Massat Musique Montagne 2024 se prépare! Nous sollicitons les habitants de la vallée pour soutenir l’événement de Massat-Musique-Montagne qui fait partie du patrimoine culturel massatois depuis plus de 40 ans. Nous recherchons des hébergements sur Massat et ses environs (maximum à 10-15 minutes), maisons ou chambres chez l’habitant pour nous permettre de loger les stagiaires au cours de la période du 13 au 27 juillet 2024 en échange d’une rémunération en fonction du nombre de personnes hébergées. Merci de nous contacter au: 06 52 37 54 17 ou 06 63 04 97 76
Le lundi 06 novembre 2023 à 09 heures.
Place de la mairie, 09320 Massat
ContactsTéléphone : 05 61 96 96 33 [...]
Lire la suite…
Des travaux de consolidation ont été effectués sur la ferme de la charpente en cause.Un certificat délivré le 8 juin 2022 par Madame MARQUEZ Quitterie, Architecte des Bâtiments de France, atteste de la conformité des travaux réalisés avec le devis présenté et accepté.Le Maire déclare par arrêté l’ouverture au public de l’église de la Nativité, place de l’Église à Massat à compter du mardi 21 juin 2022.
Le mardi 22 juin 2022.
ContactsTéléphone : 05 61 96 96 33 [...]
Lire la suite…
Ce dimanche 23 mars, 6 nouveaux conseillers municipaux ont été élus au 2ème tour :
– Monsieur BELLEFQIH Tarik
– Monsieur CLIVIO-TAVIER Lucas
– Monsieur LEBLON Denis
– Madame MAGNY Valérie
– Monsieur MANZONI Patrice
– Monsieur SAINT-JOURS Yvan
Vous pourrez avoir plus de détails en chiffres grâce au document joint ci-dessous.
Michel LOUBET, Maire de Massat
Le lundi 24 mars 2025 [...]
Lire la suite…
HALLE COUVERTE AU POUECH
Chers administrés,
Dans la volonté de vous informer de l’avancement du projet de construction de la Halle, voici les éléments connus à ce jour.
Pour mémoire, ce projet s’est inscrit dans le programme de notre campagne électorale dans laquelle nous avions proposé la réalisation d’équipement jugés nécessaires à la vie locale.
Par délibération en date du 22 juin 2020, le Conseil Municipal a décidé de la construction d’une halle couverte au lieu-dit le Pouech.
Ce dossier a fait l’objet de demandes de subventions auprès des partenaires à hauteur de 80 %.
L’estimation de l’architecte se montant à 598 810 € H.T., il resterait à charge de la Commune la somme de 119 762 € H.T.
Le permis de construire, dont les plans ont été précédemment diffusés sur le site internet de la Commune, est actuellement en cours d’instruction.
Le Maire,
Michel LOUBET
[...]
Lire la suite…
La Mairie de Massat est propriétaire de l’église de Liers et en a la charge. Elle a bénéficié d’un don de 300 000€ par une habitante originaire de Liers, Madame Héloïse MAURY-BAQUE épouse MOSNIER de la POUYADE.Les conditions de ce legs étant la réfection de l’église de Liers et l’entretien des tombes de ses ancêtres. La prochaine étape de ce dossier que nous souhaitons concrétiser, est l’évaluation structurelle de l’édifice avec l’aide du Conseil en Architecture de l’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE). Cette mission doit se faire à la mi-janvier 2024, dès réception de ce rapport, nous nous rapprocherons d’un architecte spécialisé dans ce type de structure, qui pourra fixer une priorité des travaux à effectuer et en évaluer le coût. Nous ferons un appel d’offres auprès d’entreprises du bâtiment répondant aux critères souhaités. Nous vous informerons de l’avancée de ce dossier. Michel Loubet,Maire de Massat
Le mardi 12 décembre 2023
Place de la mairie, 09320 Massat
ContactsTéléphone : 05 61 96 96 33 [...]
Lire la suite…
En l’application de la loi n° 2025‑444 du 21 mai 2025 et de son décret d’application n° 2025‑789 du 15 juillet 2025, le mode de scrutin change pour toutes les communes de moins de 1 000 habitants.
La commune de Massat est concernée, dès les 15 et 22 mars 2026.
Le panachage est supprimé :
Tout ajout, retrait ou changement dans l’ordre des noms sur un bulletin de vote est désormais INTERDIT.Un bulletin modifié sera déclaré NUL.
La parité est obligatoire :
Toutes les listes de candidats sont désormais équilibrées paritairement, avec une alternance stricte femme / homme du premier au dernier nom.
Le 3 mars 2026 [...]
Lire la suite…
Nous vous informons que dans le cadre du programme FACE tranche A/B, le SDE 09 (Syndicat Départemental d’Energies de l’Ariège) allège en totalité la part revenant à la commune de MASSAT concernant les travaux d’electrification (renforcement BT s/P3 EYCHERBOUL) d’un montant de 32 800.00 euros TTC.
Le mardi 30 novembre 2021.
Place de la mairie, 09320 Massat
ContactsTéléphone : 05 61 96 96 33 Mail : secretariat@mairie-massat.frWeb : www.sde09.fr [...]
Lire la suite…
