Les services
Les services à Massat
À VOIR AUSSI
La Mairie de Massat a assuré depuis 2009 la gestion des titres identitaires.
Cette mission était jusqu’alors assurée par l’État, mais sa politique de diminution des moyens du service public fait que certaines communes, chef-lieu de l’ancien canton ont dû prendre ce relais.
Les financements alloués par l’État n’ont jamais été à la hauteur des investissements en personnels et moyens mis en place. Malgré cela nous assumions le service, et ceci en dépit du nombre exponentiel de demandes, la plupart extérieure à la vallée.
L’État considérant que les délais d’attente sont trop longs, impose de les raccourcir à 20 jours pour l’ensemble du territoire national. Or, à Massat, le délai moyen était de 78 jours cet été. Sans ajouter de moyens de compensation nécessaires, il est complexe de réduire ces délais.
Nous ne pouvons pas nous permettre d’accroître des heures pour ce service sans désorganiser les diverses missions quotidiennes et nous ne pouvons pas augmenter le budget du personnel administratif. De plus, une habilitation est nécessaire pour chaque agent.
Les conditions imposées par l’Etat ne permettant plus à la commune d’assurer le service correctement, il a été convenu avec la Préfecture d’arrêter l’instruction des titres identitaires. J’en ai pris, avec regret, la décision.
Les demandes en cours seront traitées jusqu’à la fin de l’année 2023.
La Préfecture de l’Ariège prospecte un nouveau pôle dans un canton proche pour prendre la suite.
Michel Loubet,
Maire de Massat
Le jeudi 09 novembre 2023 à 16 heures.
Place de la mairie, 09320 Massat
ContactsTéléphone : 05 61 96 96 33 Mail : secretariat@mairie-massat.fr [...]
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Donnez votre avis sur le projet de Réserve Naturelle Nationale Souterraine d’Ariège !
A cette adresse internet, https://www.registre-dematerialise.fr/6509/
Vous pourrez :
① consulter l’avis d’enquête publique ainsi que l’arrêté de la sous-préfecture
② découvrir les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences pendant lesquelles vous pourrez rencontrer un membre de la commission d’enquête
③ prendre connaissance du projet
④ consigner vos contributions et propositions sur un registre dématérialisé
Ce registre dématérialisé d’enquête publique est ouvert à la population
du Lundi 22 septembre 2025 à 09h00 au Vendredi 24 octobre 2025 à 17h00. [...]
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Madame, Monsieur, La commune possède un patrimoine constitué de divers bâtiments notamment des lavoirs.Ils sont les témoins de notre passé et représentent un intérêt patrimonial certain. Autrefois les massatois en assuraient l’entretien mais le temps a mené à en délaisser l’usage. Pour assurer la préservation de ce petit patrimoine, la Région, Le Département et le PNR ont mis en place une opération de sauvegarde dans laquelle s’est inscrite la commune de Massat.Cette opération concernera dans un premier temps quatre lavoirs, situés : au Tourounet, à Esquen, au Ressec et à Lirbat.Nous avons communiqué cette information sur le site de la Mairie et sur notre Facebook le 7 décembre 2023. On vient de me rapporter qu’à la suite d’une initiative privée, que je qualifie de malheureuse, une ou plusieurs personnes on peint en marron la charpente du lavoir du Tourounet, alors que les préconisations du CAUE recommandent un traitement à l’huile de lin. Si une initiative citoyenne est la bienvenue, il est nécessaire en amont de se rapprocher du Maire ou un de ses élus pour présenter la requête et échanger sur la pertinence de la démarche. L’impair étant commit il est aujourd’hui à prévoir un décapage menant à un surcoût financier à la charge de la collectivité, à moins que la ou les personnes à l’initiative de cette action, ne se manifestent pour réparer ce désordre. Bien cordialement à vous.Michel Loubet,Maire de Massat
Le jeudi 06 juin 2024
ContactsTéléphone : 05 61 96 96 33 [...]
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Chères concitoyennes, chers concitoyens,
Comme chacun peut le constater, avec les incendies que l’Europe traverse actuellement, les périodes caniculaires à répétition, et la sècheresse classée nationalement comme historique ; nos territoires subissent de profonds bouleversements.
Appuyés par de nombreuses études scientifiques, nous savons d’ores et déjà que le climat change vers des moyennes de température de plus en plus chaudes, favorisant par cela des périodes caniculaires de plus en plus fréquentes et de plus en plus longues.
Ces périodes amènent des risques d’incendies accrus ainsi qu’une diminution des débits d’eau. Prenant acte de ce constat nous devrons peu à peu nous adapter et changer certaines de nos habitudes, afin de limiter les risques potentiels, et ainsi protéger la vie de notre commune, nos forêts et sa biodiversité.
Aujourd’hui, traversant une période très sèche, la municipalité de Massat invite donc ses concitoyens à être particulièrement attentifs et responsables en ce qui concerne l’usage du feu et de l’utilisation de l’eau ; eau dont actuellement les débits ne cessent de baisser. Elle souhaite ainsi rappeler quelques règles de bon sens, actées par la loi, afin, ensemble, de nous protéger.
En premier lieu, les friches et les prés non fauchés représentant un réel danger de départ de feu, nous rappelons aux propriétaires ou ses ayants droit, la nécessité d’entretenir leur terrain non bâti, ou leur partie de terrain non bâti situé à l’intérieur d’une zone d’habitation ou à une distance maximum de 50 mètres des habitations, dépendances, chantiers, ateliers ou usines lui appartenant, cette obligation est appuyée par l’article de loi 2213-25 du CGCT.
Par ailleurs la municipalité souhaite porter à connaissance de tous un arrêté préfectoral du 25/07/2022 portant sur la réglementation de l’emploi du feu, des feux d’artifices et des systèmes susceptibles de s’envoler seuls et comportant une flamme.
Il est stipulé par l’article 2 :
Qu’il est strictement interdit, à moins de 200 mètres des bois et forêts et des espaces naturelscombustibles, sur tout le département :
➢ de fumer ;
➢ de porter ou d’allumer du feu ;
➢ d’utiliser des barbecues ;
➢ de faire des feux festifs, feux d’artifice ou de camp.
Pour ce qui est de l’eau, au vu de la diminution des débits de nos sources et en considérant que l’automne est souvent une période longue et sèche, chacun est appelé à se sensibiliser et à se modérer, afin d’économiser cette ressource, bien commun de tous.
L’usage de l’eau dans cette période de sécheresse est aussi sujette à restriction par arrêté préfectoral que vous trouverez ci-dessous:
Arrêté du 05 aout 2022 portant déclenchement de mesures de restriction concernant les usages de l’eau sur le département de l’Ariège
Au-delà de ces responsabilités qui nous incombent tous, dont la motivation est de protéger notre belle vallée, la municipalité de Massat vous souhaite une bonne fin d’été.
Le lundi 08 aout 2022.
Place de la mairie, 09320 Massat
ContactsTéléphone : 05 61 96 96 33 [...]
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ACTIVITES DU SYNDICAT DES MONTAGNES 2021-2022
RENOVATION CABANE PASTORALE DE ROUSSAT DANS LA VALLEE DE LIERS :
Ce dossier a été élaboré par l’ancienne équipe municipale. Le dernier estimatif réalisé par l’architecte Mme ROUYARD était d’environ 155 000€ ht. Les subventions accordées pour ce projet étaient bloquées sur un montant de 120 000€ à hauteur de 80% ce qui faisait 96 000€ de subventions et 74 000€ d’auto financement. Un appel d’offre a été lancé fin d’année 2020 et les plis ont été ouverts le 5 janvier 2021.
Le montant total des offres s’élève à 182 358€ HT
Cette différence avec l’estimatif étant du à la non accessibilité du site et nécessité d’héliportage , nous avons donc demandé une subvention supplémentaire de 16 000€ qui nous a été accordée par la DDT en aout 2021,ce qui fait donc un montant total de subventions de 112 000€ et un autofinancement de 70 358€ ht.
Ce chantier a été mené à bien et réceptionné en mai 2022.
CONSTRUCTION DE LA CABANE D URGENCE DE GIRANTOS :
Ce dossier à été instruit par l’ancienne «équipe municipale, le montant estimatif des travaux a été fixé à 50 000€, subventionné à hauteur de 80%, donc 40 000€ de subventions et 10 000€ d’autofinancement pour le syndicat des montagnes. Il s’agit donc d’une cabane de 10m² pour un montant estimatif de 40 000€ ht et d’ un parc de contention pour un montant estimatif de 10 000€ ht.
Le montant des divers devis s’élève à 45 615€ ht
Pour ce chantier, la part des subventions de 80% est donc de 36 492€ et l’autofinancement du syndicat de 9123€.
FINANCEMENT DES DEUX PROJETS:
Les montant total des subventions pour les deux projets étant de 148 492€, nous avons demandé l’avance de ces subventions au crédit agricole sur un prêt à court terme de 24 mois, d’un montant 146000 euros.
Concernant l’autofinancement d’un montant total de 79 481€, nous avons demandé un prêt sur 15 ans au crédit agricole d’un montant de 74 000€.
Tous les deux ont été accordés.
AMELIORATIONS DES CABANES DE GOUTETS ET PORT DE LERS :
Ces améliorations sont à l’étude pour des montants et des travaux plus modestes que les estimatifs prévus. Ces projets seront validés cet automne 2022 par la commission syndicale. Un montant estimatif d’environ 46 000€ (subventionnable à 80%)°a été retenu et ces travaux seront exécutés en principe en automne 2022 et au printemps 2023.
CABANE DU COL DE ROSE
Le projet d’amélioration de cette cabane n’a pas été retenu par la commission syndicale.
RESTAURATION DE L AGUERE DE GALY
Ce projet est à l’étude à la suite d’une autorisation de prorogation de date butoir jusqu’en 2024. Il n’en reste pas moins que les capacités d’autofinancement du syndicat sont épuisées à ce jour et qu’il sera difficile de donner suite à ce projet subventionné à 70%. [...]
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Chacun sait que la question du foncier est au cœur des préoccupations du monde agricole et que tout ce qui peut alléger les charges des agriculteurs est bienvenu. Dans ce contexte, lors du Conseil municipal qui s’est tenu à la mairie de Massat le 7 février 2024, une délibération a obtenu l’unanimité des votes. Elle portait sur la taxe foncière qui pèse sur les propriétés non bâties, la TFPNB, et doit être payée par les propriétaires ou usufruitiers de propriétés non bâties affectées à une activité agricole. Le Conseil municipal a adopté l’exonération de cette taxe dans le cas des terrains exploités selon un mode de production biologique. Afin de bénéficier de cette exonération, les agriculteurs concernés pourront adresser aux services des impôts la liste des parcelles travaillées selon le mode biologique, le tout agréé annuellement par un organisme certificateur. L’exonération portera sur une durée de cinq ans à compter du 01er janvier 2025.Cette décision vise à accompagner une production agricole locale de qualité, elle intéresse les producteurs existants et encourager l’installation de futures structures paysannes.
Le vendredi 23 février 2024 à 11h00
Place de la mairie, 09320 Massat
ContactsTéléphone : 05 61 96 96 33 [...]
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Communauté de communes Couserans Pyrénées
Conseil Intercommunal de Sécurité et Prévention de la Délinquance (CISPD du Couserans)
Les numéros utiles concernant les violences sexuelles, conjugales et intrafamiliales
17 Gendarmerie
3919 Violences conjugales – numéro national unique, appel gratuit,
Anonyme, accessible 24h/24 et 7j/7
114 par SMS
115 Hébergement d’urgence, y compris ceux dédiés aux victimes de violences localement
AIDES AUX VICTIMES localement :
Permanence le mardi de 10 h à 16 h avec accueil de jour et Lieu d’Ecoute, d’Accompagnement et d’Orientation (LEAO)
au centre social CAF de Saint Girons, entrée par France Services
par l’association Volonté de femmes en Ariège (VFA)
06 52 75 36 36 ou/et 05 61 67 51 72
Numéro d’appel au CHAC, pour les victimes de violences sexistes, sexuelles avec assistante sociale et sage-femme, du lundi au vendredi dans la journée au 07 87 31 41 90
Permanence les 2ème et 4ème lundi de 13h30 à 16 h au centre social de la CAF à St Girons de France Victime 09/Association de Soutien Judiciaire et d’Orientation de l’Ariège, pour une aide juridique.
05 61 02 81 81 (ASJOA)
05 61 60 90 15 Unité d’Accueil des Victimes (UAV) de violences au CHIVA
Pour faire constater les violences physiques et psychologiques par un médecin habilité près du tribunal. [...]
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