Les services
Les services à Massat
Communauté de communes Couserans Pyrénées
Conseil Intercommunal de Sécurité et Prévention de la Délinquance (CISPD du Couserans)
Les numéros utiles concernant les violences sexuelles, conjugales et intrafamiliales
17 Gendarmerie
3919 Violences conjugales – numéro national unique, appel gratuit,
Anonyme, accessible 24h/24 et 7j/7
114 par SMS
115 Hébergement d’urgence, y compris ceux dédiés aux victimes de violences localement
AIDES AUX VICTIMES localement :
Permanence le mardi de 10 h à 16 h avec accueil de jour et Lieu d’Ecoute, d’Accompagnement et d’Orientation (LEAO)
au centre social CAF de Saint Girons, entrée par France Services
par l’association Volonté de femmes en Ariège (VFA)
06 52 75 36 36 ou/et 05 61 67 51 72
Numéro d’appel au CHAC, pour les victimes de violences sexistes, sexuelles avec assistante sociale et sage-femme, du lundi au vendredi dans la journée au 07 87 31 41 90
Permanence les 2ème et 4ème lundi de 13h30 à 16 h au centre social de la CAF à St Girons de France Victime 09/Association de Soutien Judiciaire et d’Orientation de l’Ariège, pour une aide juridique.
05 61 02 81 81 (ASJOA)
05 61 60 90 15 Unité d’Accueil des Victimes (UAV) de violences au CHIVA
Pour faire constater les violences physiques et psychologiques par un médecin habilité près du tribunal. [...]
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Le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 qui réforme les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités est entré en application.
Pour consulter des actes, vous pouvez cliquer ici
Le lundi 19 septembre 2022
Place de la mairie, 09320 Massat
ContactsTéléphone : 05 61 96 96 33 Mail : secretariat@mairie-massat.fr [...]
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Un compte-rendu des principales délibérations du conseil municipal est publié suite à sa réunion.
Retrouvez sur cette page les comptes-rendus des réunions du conseil municipal. [...]
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HALLE COUVERTE AU POUECH
Chers administrés,
Dans la volonté de vous informer de l’avancement du projet de construction de la Halle, voici les éléments connus à ce jour.
Pour mémoire, ce projet s’est inscrit dans le programme de notre campagne électorale dans laquelle nous avions proposé la réalisation d’équipement jugés nécessaires à la vie locale.
Par délibération en date du 22 juin 2020, le Conseil Municipal a décidé de la construction d’une halle couverte au lieu-dit le Pouech.
Ce dossier a fait l’objet de demandes de subventions auprès des partenaires à hauteur de 80 %.
L’estimation de l’architecte se montant à 598 810 € H.T., il resterait à charge de la Commune la somme de 119 762 € H.T.
Le permis de construire, dont les plans ont été précédemment diffusés sur le site internet de la Commune, est actuellement en cours d’instruction.
Le Maire,
Michel LOUBET
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Chacun sait que la question du foncier est au cœur des préoccupations du monde agricole et que tout ce qui peut alléger les charges des agriculteurs est bienvenu. Dans ce contexte, lors du Conseil municipal qui s’est tenu à la mairie de Massat le 7 février 2024, une délibération a obtenu l’unanimité des votes. Elle portait sur la taxe foncière qui pèse sur les propriétés non bâties, la TFPNB, et doit être payée par les propriétaires ou usufruitiers de propriétés non bâties affectées à une activité agricole. Le Conseil municipal a adopté l’exonération de cette taxe dans le cas des terrains exploités selon un mode de production biologique. Afin de bénéficier de cette exonération, les agriculteurs concernés pourront adresser aux services des impôts la liste des parcelles travaillées selon le mode biologique, le tout agréé annuellement par un organisme certificateur. L’exonération portera sur une durée de cinq ans à compter du 01er janvier 2025.Cette décision vise à accompagner une production agricole locale de qualité, elle intéresse les producteurs existants et encourager l’installation de futures structures paysannes.
Le vendredi 23 février 2024 à 11h00
Place de la mairie, 09320 Massat
ContactsTéléphone : 05 61 96 96 33 [...]
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PanneauPocket c’est une application mobile qui permet à tous les citoyens possédants un outil numérique d’être informés et alertés en temps réel des événements de leur Commune, Intercommunalité, École, Gendarmerie, Syndicats etc.
Les avantages de PanneauPocket pour les usagers :
– Pas besoin de création de compte
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