les AFP
Les AFP
***TEXTE A MODIFIER***
L’Association foncière pastorale (AFP) est un regroupement de propriétaires de terrains (privés ou publics) constitué sur un périmètre agro-pastoral et accessoirement forestier, dans le but d’assurer ou de faire assurer la mise en valeur et la gestion des fonds inclus dans le périmètre constitué.
À VOIR AUSSI
Venez découvrir l’espace FRANCE SERVICES autour d’un café le 04 octobre 2023 de 9h00 à 11h00 dans les locaux de La Poste.
Le mardi 04 octobre 2023 de 09h00 à 11h00.
Bureau de La Poste, Rue des Prêtres, 09320 Massat
ContactsTéléphone : 05 61 96 96 33 [...]
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Vous trouverez l’arrêté permanent concernant le règlement municipal de fonctionnement des marchés hebdomadaires en cliquant ici ainsi que l’arrêté portant sur le transfert du marché de plein vent ici.
Le mardi 19 décembre 2023
Place de la mairie, 09320 Massat
ContactsTéléphone : 05 61 96 96 33 [...]
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HALLE COUVERTE AU POUECH
Chers administrés,
Dans la volonté de vous informer de l’avancement du projet de construction de la Halle, voici les éléments connus à ce jour.
Pour mémoire, ce projet s’est inscrit dans le programme de notre campagne électorale dans laquelle nous avions proposé la réalisation d’équipement jugés nécessaires à la vie locale.
Par délibération en date du 22 juin 2020, le Conseil Municipal a décidé de la construction d’une halle couverte au lieu-dit le Pouech.
Ce dossier a fait l’objet de demandes de subventions auprès des partenaires à hauteur de 80 %.
L’estimation de l’architecte se montant à 598 810 € H.T., il resterait à charge de la Commune la somme de 119 762 € H.T.
Le permis de construire, dont les plans ont été précédemment diffusés sur le site internet de la Commune, est actuellement en cours d’instruction.
Le Maire,
Michel LOUBET
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Chacun sait que la question du foncier est au cœur des préoccupations du monde agricole et que tout ce qui peut alléger les charges des agriculteurs est bienvenu. Dans ce contexte, lors du Conseil municipal qui s’est tenu à la mairie de Massat le 7 février 2024, une délibération a obtenu l’unanimité des votes. Elle portait sur la taxe foncière qui pèse sur les propriétés non bâties, la TFPNB, et doit être payée par les propriétaires ou usufruitiers de propriétés non bâties affectées à une activité agricole. Le Conseil municipal a adopté l’exonération de cette taxe dans le cas des terrains exploités selon un mode de production biologique. Afin de bénéficier de cette exonération, les agriculteurs concernés pourront adresser aux services des impôts la liste des parcelles travaillées selon le mode biologique, le tout agréé annuellement par un organisme certificateur. L’exonération portera sur une durée de cinq ans à compter du 01er janvier 2025.Cette décision vise à accompagner une production agricole locale de qualité, elle intéresse les producteurs existants et encourager l’installation de futures structures paysannes.
Le vendredi 23 février 2024 à 11h00
Place de la mairie, 09320 Massat
ContactsTéléphone : 05 61 96 96 33 [...]
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Le syndicat des montagnes de MASSAT LE PORT entame une tranche de travaux de construction etréhabilitation des cabanes pastorales de montagne en 2021. Nous avons deux projets en réalisation cette année :– Réaménagement complet et mise aux normes de la cabane pastorale de ROUSSAT sur ledomaine de la Journalade pour un montant total ht de 180 000 euros. Ce chantier estsubventionné à hauteur de 120 000 euros et doit être réalisé dans le courant de l’année. Lecout de cette opération s’explique du fait du non accessibilité de ce site à 1400 M d’altitudeet de la nécessité d’héliportage pour l’acheminement des matériaux. Tous les lots sontattribués à des entreprises du département ARIEGE.– Construction d’une cabane pastorale en ossature bois sur le domaine de GIRANTOS à 1900md’altitude. Cette estive ne pouvait pas être gardée en permanence du fait de l’absence d’abridigne de ce nom pour le berger. Cette estive accueille environ 1000 brebis et quelquesdizaines de chevaux. Cette estive a été prédatée par l’ours en 2019 et 2020 et nous avonsdonc décidé de mettre en place des mesures de protection à notre niveau en créant aussideux parcs de contention. Cette opération représente un investissement de 43 000 euros htsubventionné à 80%. Les matériaux seront acheminés par héliportage. Les lots sont attribuésà des entreprises d’Oust.
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