les AFP
Les AFP
***TEXTE A MODIFIER***
L’Association foncière pastorale (AFP) est un regroupement de propriétaires de terrains (privés ou publics) constitué sur un périmètre agro-pastoral et accessoirement forestier, dans le but d’assurer ou de faire assurer la mise en valeur et la gestion des fonds inclus dans le périmètre constitué.
À VOIR AUSSI
Le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 qui réforme les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités est entré en application.
Pour consulter des actes, vous pouvez cliquer ici
Le lundi 19 septembre 2022
Place de la mairie, 09320 Massat
ContactsTéléphone : 05 61 96 96 33 Mail : secretariat@mairie-massat.fr [...]
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Chacun sait que la question du foncier est au cœur des préoccupations du monde agricole et que tout ce qui peut alléger les charges des agriculteurs est bienvenu. Dans ce contexte, lors du Conseil municipal qui s’est tenu à la mairie de Massat le 7 février 2024, une délibération a obtenu l’unanimité des votes. Elle portait sur la taxe foncière qui pèse sur les propriétés non bâties, la TFPNB, et doit être payée par les propriétaires ou usufruitiers de propriétés non bâties affectées à une activité agricole. Le Conseil municipal a adopté l’exonération de cette taxe dans le cas des terrains exploités selon un mode de production biologique. Afin de bénéficier de cette exonération, les agriculteurs concernés pourront adresser aux services des impôts la liste des parcelles travaillées selon le mode biologique, le tout agréé annuellement par un organisme certificateur. L’exonération portera sur une durée de cinq ans à compter du 01er janvier 2025.Cette décision vise à accompagner une production agricole locale de qualité, elle intéresse les producteurs existants et encourager l’installation de futures structures paysannes.
Le vendredi 23 février 2024 à 11h00
Place de la mairie, 09320 Massat
ContactsTéléphone : 05 61 96 96 33 [...]
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Le circuit itinérant Ariège Images amène le cinéma au plus près des habitants, au cœur des villages, comme au début de son histoire. Le temps d’une séance, la salle de la mairie de Massat est transformée en salle obscure, pour le plaisir des spectateurs, toutes générations confondus.
Tous les vendredis soirs à 21 heures
Salle de la mairie de Massat, 09320 Massat
Contacts
Mail : cinema@lestive.com
Web : lestive.com [...]
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La commune de Massat possède un patrimoine immobilier historique important.Dans celui-ci, les lavoirs tiennent une place particulière, dont l’usage avait une réelle utilité sociale. Les foyers n’avaient pas l’eau courante et l’entretien du linge se faisait au lavoir, aussi source d’échanges entre les utilisateurs.Souvent un abreuvoir à proximité profitait au bétail, pierre angulaire de la vie des paysans. Par tradition, ces lieux étaient entretenus par les utilisateurs et ceci pendant plusieurs générations. Le progrès a amené l’eau courante dans chaque foyer et l’utilisation de ces équipements communs a périclité dans le temps. Ces bâtis sont devenus du patrimoine ceci dû à une architecture de construction classique et aux matériaux utilisés, pierre, bois et ardoise. Mis à part des opérations antérieures de préservation et l’action ponctuelle de bénévoles il serait souhaitable de se pencher sur la pérennité de ces ouvrages.Conscients de ce problème, la Région d’Occitanie, le Département et le Parc Naturel Régional des Pyrénées Ariègeoises ont mis en place une action de préservation du ‘’Petit Patrimoine’’. Au regard du nombre de lavoirs existants, la commune de Massat s’est inscrite dans cette opération. Le Conseil en Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement s’est rendu sur place pour faire une 1ère évaluation des travaux à entreprendre.Nous avons sélectionné 4 lavoirs dans le village ou à proximité :Le Tourounet, Esquen, Le Ressec et Lirbat.Les autres feront l’objet d’une évaluation ultérieure. Le plan de financement serait le suivant, subventions de la Région et du Département à hauteur de 50%, le reste en auto-financement pour la commune. Nous finalisons les devis pour compléter le dossier et espérons une 1ère tranche de travaux pour 2024. Michel Loubet,Maire de Massat
Le jeudi 07 décembre 2023
Place de la mairie, 09320 Massat
ContactsTéléphone : 05 61 96 96 33 Mail : secretariat@mairie-massat.fr [...]
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À partir d’aujourd’hui, et jusqu’au 14 février, le recensement de la population se déroule sur notre commune.Nos 2 agent·e·s recenseur·euse·s vont à la rencontre des habitant·e·s depuis ce matin.Cette démarche est obligatoire, confidentielle et essentielle pour Massat. Merci de réserver le meilleur accueil à nos agent·e·s recenseur·euse·s et de participer à cette démarche citoyenne !Le recensement permet de mieux connaître la population et sert de base au calcul des dotations de l’État, au maintien et au développement des services publics (écoles, transports, équipements, etc.).Les réponses sont strictement confidentielles et utilisées uniquement par l’INSEE à des fins statistiques. + d’infos : www.le-recensement-et-moi.fr
Le jeudi 15 janvier 2026 [...]
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Communauté de communes Couserans Pyrénées
Conseil Intercommunal de Sécurité et Prévention de la Délinquance (CISPD du Couserans)
Les numéros utiles concernant les violences sexuelles, conjugales et intrafamiliales
17 Gendarmerie
3919 Violences conjugales – numéro national unique, appel gratuit,
Anonyme, accessible 24h/24 et 7j/7
114 par SMS
115 Hébergement d’urgence, y compris ceux dédiés aux victimes de violences localement
AIDES AUX VICTIMES localement :
Permanence le mardi de 10 h à 16 h avec accueil de jour et Lieu d’Ecoute, d’Accompagnement et d’Orientation (LEAO)
au centre social CAF de Saint Girons, entrée par France Services
par l’association Volonté de femmes en Ariège (VFA)
06 52 75 36 36 ou/et 05 61 67 51 72
Numéro d’appel au CHAC, pour les victimes de violences sexistes, sexuelles avec assistante sociale et sage-femme, du lundi au vendredi dans la journée au 07 87 31 41 90
Permanence les 2ème et 4ème lundi de 13h30 à 16 h au centre social de la CAF à St Girons de France Victime 09/Association de Soutien Judiciaire et d’Orientation de l’Ariège, pour une aide juridique.
05 61 02 81 81 (ASJOA)
05 61 60 90 15 Unité d’Accueil des Victimes (UAV) de violences au CHIVA
Pour faire constater les violences physiques et psychologiques par un médecin habilité près du tribunal. [...]
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La maternelle.
Le projet de la maternelle à Massat va enfin voir le jour.
Initié il y a 6 ans par l’ancienne communauté de communes de Massat, le dossier a été repris par la nouvelle communauté de communes du Couserans en 2017.
Celle-ci en a délégué la compétence en 2019 à la commune de Massat.
Les difficultés liées depuis 2 ans au Covid ont retardées cette réalisation.
L’année dernière, avec l’architecte nous avons finalisé ce dossier et lancé l’appel d’offres auprès des entreprises.
Le prévisionnel de début des travaux est prévu en avril 2022.
Le financement arrêté se décompose ainsi :
-DEPENSES : études diverses, architecte, travaux : 507 604.00€ HT
-RECETTES : subventions de l’Etat, Assemblée Nationale, Région, Département, Communauté de Communes du Couserans : 271 850.00€ HT
-AUTOFINANCEMENT (emprunt et fonds propres) : 113 432.00€
Avec le soutien de:
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La Mairie de Massat a assuré depuis 2009 la gestion des titres identitaires.
Cette mission était jusqu’alors assurée par l’État, mais sa politique de diminution des moyens du service public fait que certaines communes, chef-lieu de l’ancien canton ont dû prendre ce relais.
Les financements alloués par l’État n’ont jamais été à la hauteur des investissements en personnels et moyens mis en place. Malgré cela nous assumions le service, et ceci en dépit du nombre exponentiel de demandes, la plupart extérieure à la vallée.
L’État considérant que les délais d’attente sont trop longs, impose de les raccourcir à 20 jours pour l’ensemble du territoire national. Or, à Massat, le délai moyen était de 78 jours cet été. Sans ajouter de moyens de compensation nécessaires, il est complexe de réduire ces délais.
Nous ne pouvons pas nous permettre d’accroître des heures pour ce service sans désorganiser les diverses missions quotidiennes et nous ne pouvons pas augmenter le budget du personnel administratif. De plus, une habilitation est nécessaire pour chaque agent.
Les conditions imposées par l’Etat ne permettant plus à la commune d’assurer le service correctement, il a été convenu avec la Préfecture d’arrêter l’instruction des titres identitaires. J’en ai pris, avec regret, la décision.
Les demandes en cours seront traitées jusqu’à la fin de l’année 2023.
La Préfecture de l’Ariège prospecte un nouveau pôle dans un canton proche pour prendre la suite.
Michel Loubet,
Maire de Massat
Le jeudi 09 novembre 2023 à 16 heures.
Place de la mairie, 09320 Massat
ContactsTéléphone : 05 61 96 96 33 Mail : secretariat@mairie-massat.fr [...]
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