AFP Massat-Le Port
Association foncière pastorale
Massat-Le Port
Présentation générale
L’association Foncière Pastorale Massat-Le Port qui comprend 4 élus de Massat, 4 élus du Port et 3 propriétaires de ces deux communes gère 3000 hectares de pâturage de montagne. C’est la plus grande estive du département , tant en surface qu’en nombre d’éleveurs et de bêtes : elle permet la transhumance estivale de 1000 vaches, de 400 veaux, de 2000 moutons et de 80 chevaux en 2019.
Composition
Président : CASTEL Didier
Délégués titulaires : GRÜNDEL Andréas, ZENTKOWSKI Michel, FRANCESCONI Michel, VIPREY Bernard, MORALES Noëlle, CASTEL Didier, RINGENBERG Suzanne, SABLE-FOURTASSOU Alain.
Délégués suppléants : HABERT Geneviève, SOULA Françoise, MOUCHET Sébastien, SUTRA Patrick, LOUBET Sandrine, SINAGRA Charles, SUTRA Laurent, LOUBET-PURCHA Maryse.
À VOIR AUSSI
Consciente de l’évolution des projets sur notre territoire et particulièrement de l’orientation développement durable vers la pose de panneaux photovoltaïques ou thermiques, l’UDAP (Unités départementales de l’architecture et du patrimoine) a élaboré une fiche conseil. Ce document sera envoyé systématiquement avec l’ avis s’il est défavorable au projet présenté. Nous avons néanmoins pensé qu’il pourrait vous être utile sur ce qu’il est possible ou pas de présenter dans un dossier de demande d’autorisation.
Contacts
Téléphone : 05 61 96 96 33 [...]
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Chacun sait que la question du foncier est au cœur des préoccupations du monde agricole et que tout ce qui peut alléger les charges des agriculteurs est bienvenu. Dans ce contexte, lors du Conseil municipal qui s’est tenu à la mairie de Massat le 7 février 2024, une délibération a obtenu l’unanimité des votes. Elle portait sur la taxe foncière qui pèse sur les propriétés non bâties, la TFPNB, et doit être payée par les propriétaires ou usufruitiers de propriétés non bâties affectées à une activité agricole. Le Conseil municipal a adopté l’exonération de cette taxe dans le cas des terrains exploités selon un mode de production biologique. Afin de bénéficier de cette exonération, les agriculteurs concernés pourront adresser aux services des impôts la liste des parcelles travaillées selon le mode biologique, le tout agréé annuellement par un organisme certificateur. L’exonération portera sur une durée de cinq ans à compter du 01er janvier 2025.Cette décision vise à accompagner une production agricole locale de qualité, elle intéresse les producteurs existants et encourager l’installation de futures structures paysannes.
Le vendredi 23 février 2024 à 11h00
Place de la mairie, 09320 Massat
ContactsTéléphone : 05 61 96 96 33 [...]
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Des travaux de consolidation ont été effectués sur la ferme de la charpente en cause.Un certificat délivré le 8 juin 2022 par Madame MARQUEZ Quitterie, Architecte des Bâtiments de France, atteste de la conformité des travaux réalisés avec le devis présenté et accepté.Le Maire déclare par arrêté l’ouverture au public de l’église de la Nativité, place de l’Église à Massat à compter du mardi 21 juin 2022.
Le mardi 22 juin 2022.
ContactsTéléphone : 05 61 96 96 33 [...]
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La Mairie de Massat a assuré depuis 2009 la gestion des titres identitaires.
Cette mission était jusqu’alors assurée par l’État, mais sa politique de diminution des moyens du service public fait que certaines communes, chef-lieu de l’ancien canton ont dû prendre ce relais.
Les financements alloués par l’État n’ont jamais été à la hauteur des investissements en personnels et moyens mis en place. Malgré cela nous assumions le service, et ceci en dépit du nombre exponentiel de demandes, la plupart extérieure à la vallée.
L’État considérant que les délais d’attente sont trop longs, impose de les raccourcir à 20 jours pour l’ensemble du territoire national. Or, à Massat, le délai moyen était de 78 jours cet été. Sans ajouter de moyens de compensation nécessaires, il est complexe de réduire ces délais.
Nous ne pouvons pas nous permettre d’accroître des heures pour ce service sans désorganiser les diverses missions quotidiennes et nous ne pouvons pas augmenter le budget du personnel administratif. De plus, une habilitation est nécessaire pour chaque agent.
Les conditions imposées par l’Etat ne permettant plus à la commune d’assurer le service correctement, il a été convenu avec la Préfecture d’arrêter l’instruction des titres identitaires. J’en ai pris, avec regret, la décision.
Les demandes en cours seront traitées jusqu’à la fin de l’année 2023.
La Préfecture de l’Ariège prospecte un nouveau pôle dans un canton proche pour prendre la suite.
Michel Loubet,
Maire de Massat
Le jeudi 09 novembre 2023 à 16 heures.
Place de la mairie, 09320 Massat
ContactsTéléphone : 05 61 96 96 33 Mail : secretariat@mairie-massat.fr [...]
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Madame MAURY-BACQUIE Héloïse, épouse MOSNIER de la POUYADE, originaire de Liers et décédée le 22 aout 2020, a fait un leg de 300 000€ à la commune pour la rénovation de l’Eglise de Liers.
La commune de Massat a accepté celui-ci par délibération, en date du 14 avril 2021.
Ce leg nous a été communiqué par un Notaire, avec les conditions de la défunte pour l’utilisation de cette somme.
Celle-ci sera répartie ainsi :
– les travaux nécessaires pour réhabiliter et maintenir le bâtiment en état, ceux-ci étant à la charge de la commune en tant que propriétaire du bien immobilier.
– les travaux d’aménagement et de restauration liés au culte seront réalisés sous la responsabilité de la Commission Diocésaine d’Art Sacré, selon les volontés de la défunte.
Un avocat sera chargé de la bonne utilisation de cette somme en respect des conditions pré-sités. [...]
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JOURNÉE DECOUVERTE VOL LIBRE (PARAPENTE) du 22 juillet 2025
La Commission syndicale a signé cette année 2025 une nouvelle convention encadrant l’activité des Écoles de Parapente regroupées au sein du syndicat des Écoles de Parapente du Port de Lers.
Cette convention prévoit entre autre que le Syndicat des Écoles propose des sorties découverte de ce sport aux habitants de Massat et de Le Port.La Commission syndicale des Montagnes de Massat Le Port, aidée des deux communes de Massat et Le Port, a donc organisé une journée de découverte prévue le 21 juillet, et reportée au 22 juillet 2025 sur le site du Port de Lers.
Le soleil était au rendez vous et cette journée a été un grand succès puisqu’une trentaine de candidates et candidats ont pu s’initier à cette pratique encadrée par les moniteurs des Ecoles de Parapente du Syndicat. Merci à eux !
Le Syndicat des Montagnes de Massat – Le Port – Le mercredi 13 août 2025 [...]
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Le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 qui réforme les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités est entré en application.
Pour consulter des actes, vous pouvez cliquer ici
Le lundi 19 septembre 2022
Place de la mairie, 09320 Massat
ContactsTéléphone : 05 61 96 96 33 Mail : secretariat@mairie-massat.fr [...]
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ACTIVITES DU SYNDICAT DES MONTAGNES 2021-2022
RENOVATION CABANE PASTORALE DE ROUSSAT DANS LA VALLEE DE LIERS :
Ce dossier a été élaboré par l’ancienne équipe municipale. Le dernier estimatif réalisé par l’architecte Mme ROUYARD était d’environ 155 000€ ht. Les subventions accordées pour ce projet étaient bloquées sur un montant de 120 000€ à hauteur de 80% ce qui faisait 96 000€ de subventions et 74 000€ d’auto financement. Un appel d’offre a été lancé fin d’année 2020 et les plis ont été ouverts le 5 janvier 2021.
Le montant total des offres s’élève à 182 358€ HT
Cette différence avec l’estimatif étant du à la non accessibilité du site et nécessité d’héliportage , nous avons donc demandé une subvention supplémentaire de 16 000€ qui nous a été accordée par la DDT en aout 2021,ce qui fait donc un montant total de subventions de 112 000€ et un autofinancement de 70 358€ ht.
Ce chantier a été mené à bien et réceptionné en mai 2022.
CONSTRUCTION DE LA CABANE D URGENCE DE GIRANTOS :
Ce dossier à été instruit par l’ancienne «équipe municipale, le montant estimatif des travaux a été fixé à 50 000€, subventionné à hauteur de 80%, donc 40 000€ de subventions et 10 000€ d’autofinancement pour le syndicat des montagnes. Il s’agit donc d’une cabane de 10m² pour un montant estimatif de 40 000€ ht et d’ un parc de contention pour un montant estimatif de 10 000€ ht.
Le montant des divers devis s’élève à 45 615€ ht
Pour ce chantier, la part des subventions de 80% est donc de 36 492€ et l’autofinancement du syndicat de 9123€.
FINANCEMENT DES DEUX PROJETS:
Les montant total des subventions pour les deux projets étant de 148 492€, nous avons demandé l’avance de ces subventions au crédit agricole sur un prêt à court terme de 24 mois, d’un montant 146000 euros.
Concernant l’autofinancement d’un montant total de 79 481€, nous avons demandé un prêt sur 15 ans au crédit agricole d’un montant de 74 000€.
Tous les deux ont été accordés.
AMELIORATIONS DES CABANES DE GOUTETS ET PORT DE LERS :
Ces améliorations sont à l’étude pour des montants et des travaux plus modestes que les estimatifs prévus. Ces projets seront validés cet automne 2022 par la commission syndicale. Un montant estimatif d’environ 46 000€ (subventionnable à 80%)°a été retenu et ces travaux seront exécutés en principe en automne 2022 et au printemps 2023.
CABANE DU COL DE ROSE
Le projet d’amélioration de cette cabane n’a pas été retenu par la commission syndicale.
RESTAURATION DE L AGUERE DE GALY
Ce projet est à l’étude à la suite d’une autorisation de prorogation de date butoir jusqu’en 2024. Il n’en reste pas moins que les capacités d’autofinancement du syndicat sont épuisées à ce jour et qu’il sera difficile de donner suite à ce projet subventionné à 70%. [...]
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Le samedi 7 octobre 2023 nous avons mis en service la halle au Pouech.
Cet équipement décidé par le conseil municipal en 2020 permettra une utilisation au service de tous.
Diverses activités, économiques, musicales, commerciales, culturelles, festives, scolaires et d’autres y trouveront leur place.
C’est devant une centaine de personnes que Le Maire a fait son discours déclarant la halle ouverte, suivi de la prise de parole de Léon-Pierre Galy-Gasparrou Maire Honoraire et l’intervention des Maires des communes de Le Port et Biert.
Le programme s’est poursuivi dans un esprit festif avec le comité des fêtes et les Liadoures qui se sont associés à cet évènement et ont programmé diverses animations avec la participation du public.
La municipalité a invité les personnes présentes à un apéritif dinatoire à 19h, sur fond d’ambiance musicale pour clôturer cette belle journée.
Michel Loubet,
Maire de Massat
Le samedi 07 octobre 2023 à 15 heures.
Avec le soutien de:
ContactsTéléphone : 05 61 96 96 33 Mail : secretariat@mairie-massat.fr
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