AFP Massat-Le Port
Association foncière pastorale
Massat-Le Port
Présentation générale
L’association Foncière Pastorale Massat-Le Port qui comprend 4 élus de Massat, 4 élus du Port et 3 propriétaires de ces deux communes gère 3000 hectares de pâturage de montagne. C’est la plus grande estive du département , tant en surface qu’en nombre d’éleveurs et de bêtes : elle permet la transhumance estivale de 1000 vaches, de 400 veaux, de 2000 moutons et de 80 chevaux en 2019.
Composition
Président : CASTEL Didier
Délégués titulaires : GRÜNDEL Andréas, ZENTKOWSKI Michel, FRANCESCONI Michel, VIPREY Bernard, MORALES Noëlle, CASTEL Didier, RINGENBERG Suzanne, SABLE-FOURTASSOU Alain.
Délégués suppléants : HABERT Geneviève, SOULA Françoise, MOUCHET Sébastien, SUTRA Patrick, LOUBET Sandrine, SINAGRA Charles, SUTRA Laurent, LOUBET-PURCHA Maryse.
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Le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 qui réforme les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités est entré en application.
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Le lundi 19 septembre 2022
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Chacun sait que la question du foncier est au cœur des préoccupations du monde agricole et que tout ce qui peut alléger les charges des agriculteurs est bienvenu. Dans ce contexte, lors du Conseil municipal qui s’est tenu à la mairie de Massat le 7 février 2024, une délibération a obtenu l’unanimité des votes. Elle portait sur la taxe foncière qui pèse sur les propriétés non bâties, la TFPNB, et doit être payée par les propriétaires ou usufruitiers de propriétés non bâties affectées à une activité agricole. Le Conseil municipal a adopté l’exonération de cette taxe dans le cas des terrains exploités selon un mode de production biologique. Afin de bénéficier de cette exonération, les agriculteurs concernés pourront adresser aux services des impôts la liste des parcelles travaillées selon le mode biologique, le tout agréé annuellement par un organisme certificateur. L’exonération portera sur une durée de cinq ans à compter du 01er janvier 2025.Cette décision vise à accompagner une production agricole locale de qualité, elle intéresse les producteurs existants et encourager l’installation de futures structures paysannes.
Le vendredi 23 février 2024 à 11h00
Place de la mairie, 09320 Massat
ContactsTéléphone : 05 61 96 96 33 [...]
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