AFP Massat-Le Port
Association foncière pastorale
Massat-Le Port
Présentation générale
L’association Foncière Pastorale Massat-Le Port qui comprend 4 élus de Massat, 4 élus du Port et 3 propriétaires de ces deux communes gère 3000 hectares de pâturage de montagne. C’est la plus grande estive du département , tant en surface qu’en nombre d’éleveurs et de bêtes : elle permet la transhumance estivale de 1000 vaches, de 400 veaux, de 2000 moutons et de 80 chevaux en 2019.
Composition
Président : CASTEL Didier
Délégués titulaires : GRÜNDEL Andréas, ZENTKOWSKI Michel, FRANCESCONI Michel, VIPREY Bernard, MORALES Noëlle, CASTEL Didier, RINGENBERG Suzanne, SABLE-FOURTASSOU Alain.
Délégués suppléants : HABERT Geneviève, SOULA Françoise, MOUCHET Sébastien, SUTRA Patrick, LOUBET Sandrine, SINAGRA Charles, SUTRA Laurent, LOUBET-PURCHA Maryse.
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Chacun sait que la question du foncier est au cœur des préoccupations du monde agricole et que tout ce qui peut alléger les charges des agriculteurs est bienvenu. Dans ce contexte, lors du Conseil municipal qui s’est tenu à la mairie de Massat le 7 février 2024, une délibération a obtenu l’unanimité des votes. Elle portait sur la taxe foncière qui pèse sur les propriétés non bâties, la TFPNB, et doit être payée par les propriétaires ou usufruitiers de propriétés non bâties affectées à une activité agricole. Le Conseil municipal a adopté l’exonération de cette taxe dans le cas des terrains exploités selon un mode de production biologique. Afin de bénéficier de cette exonération, les agriculteurs concernés pourront adresser aux services des impôts la liste des parcelles travaillées selon le mode biologique, le tout agréé annuellement par un organisme certificateur. L’exonération portera sur une durée de cinq ans à compter du 01er janvier 2025.Cette décision vise à accompagner une production agricole locale de qualité, elle intéresse les producteurs existants et encourager l’installation de futures structures paysannes.
Le vendredi 23 février 2024 à 11h00
Place de la mairie, 09320 Massat
ContactsTéléphone : 05 61 96 96 33 [...]
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Le syndicat des montagnes de MASSAT LE PORT entame une tranche de travaux de construction etréhabilitation des cabanes pastorales de montagne en 2021. Nous avons deux projets en réalisation cette année :– Réaménagement complet et mise aux normes de la cabane pastorale de ROUSSAT sur ledomaine de la Journalade pour un montant total ht de 180 000 euros. Ce chantier estsubventionné à hauteur de 120 000 euros et doit être réalisé dans le courant de l’année. Lecout de cette opération s’explique du fait du non accessibilité de ce site à 1400 M d’altitudeet de la nécessité d’héliportage pour l’acheminement des matériaux. Tous les lots sontattribués à des entreprises du département ARIEGE.– Construction d’une cabane pastorale en ossature bois sur le domaine de GIRANTOS à 1900md’altitude. Cette estive ne pouvait pas être gardée en permanence du fait de l’absence d’abridigne de ce nom pour le berger. Cette estive accueille environ 1000 brebis et quelquesdizaines de chevaux. Cette estive a été prédatée par l’ours en 2019 et 2020 et nous avonsdonc décidé de mettre en place des mesures de protection à notre niveau en créant aussideux parcs de contention. Cette opération représente un investissement de 43 000 euros htsubventionné à 80%. Les matériaux seront acheminés par héliportage. Les lots sont attribuésà des entreprises d’Oust.
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HALLE COUVERTE AU POUECH
Chers administrés,
Dans la volonté de vous informer de l’avancement du projet de construction de la Halle, voici les éléments connus à ce jour.
Pour mémoire, ce projet s’est inscrit dans le programme de notre campagne électorale dans laquelle nous avions proposé la réalisation d’équipement jugés nécessaires à la vie locale.
Par délibération en date du 22 juin 2020, le Conseil Municipal a décidé de la construction d’une halle couverte au lieu-dit le Pouech.
Ce dossier a fait l’objet de demandes de subventions auprès des partenaires à hauteur de 80 %.
L’estimation de l’architecte se montant à 598 810 € H.T., il resterait à charge de la Commune la somme de 119 762 € H.T.
Le permis de construire, dont les plans ont été précédemment diffusés sur le site internet de la Commune, est actuellement en cours d’instruction.
Le Maire,
Michel LOUBET
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Donnez votre avis sur le projet de Réserve Naturelle Nationale Souterraine d’Ariège !
A cette adresse internet, https://www.registre-dematerialise.fr/6509/
Vous pourrez :
① consulter l’avis d’enquête publique ainsi que l’arrêté de la sous-préfecture
② découvrir les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences pendant lesquelles vous pourrez rencontrer un membre de la commission d’enquête
③ prendre connaissance du projet
④ consigner vos contributions et propositions sur un registre dématérialisé
Ce registre dématérialisé d’enquête publique est ouvert à la population
du Lundi 22 septembre 2025 à 09h00 au Vendredi 24 octobre 2025 à 17h00. [...]
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ACTIVITES DU SYNDICAT DES MONTAGNES 2021-2022
RENOVATION CABANE PASTORALE DE ROUSSAT DANS LA VALLEE DE LIERS :
Ce dossier a été élaboré par l’ancienne équipe municipale. Le dernier estimatif réalisé par l’architecte Mme ROUYARD était d’environ 155 000€ ht. Les subventions accordées pour ce projet étaient bloquées sur un montant de 120 000€ à hauteur de 80% ce qui faisait 96 000€ de subventions et 74 000€ d’auto financement. Un appel d’offre a été lancé fin d’année 2020 et les plis ont été ouverts le 5 janvier 2021.
Le montant total des offres s’élève à 182 358€ HT
Cette différence avec l’estimatif étant du à la non accessibilité du site et nécessité d’héliportage , nous avons donc demandé une subvention supplémentaire de 16 000€ qui nous a été accordée par la DDT en aout 2021,ce qui fait donc un montant total de subventions de 112 000€ et un autofinancement de 70 358€ ht.
Ce chantier a été mené à bien et réceptionné en mai 2022.
CONSTRUCTION DE LA CABANE D URGENCE DE GIRANTOS :
Ce dossier à été instruit par l’ancienne «équipe municipale, le montant estimatif des travaux a été fixé à 50 000€, subventionné à hauteur de 80%, donc 40 000€ de subventions et 10 000€ d’autofinancement pour le syndicat des montagnes. Il s’agit donc d’une cabane de 10m² pour un montant estimatif de 40 000€ ht et d’ un parc de contention pour un montant estimatif de 10 000€ ht.
Le montant des divers devis s’élève à 45 615€ ht
Pour ce chantier, la part des subventions de 80% est donc de 36 492€ et l’autofinancement du syndicat de 9123€.
FINANCEMENT DES DEUX PROJETS:
Les montant total des subventions pour les deux projets étant de 148 492€, nous avons demandé l’avance de ces subventions au crédit agricole sur un prêt à court terme de 24 mois, d’un montant 146000 euros.
Concernant l’autofinancement d’un montant total de 79 481€, nous avons demandé un prêt sur 15 ans au crédit agricole d’un montant de 74 000€.
Tous les deux ont été accordés.
AMELIORATIONS DES CABANES DE GOUTETS ET PORT DE LERS :
Ces améliorations sont à l’étude pour des montants et des travaux plus modestes que les estimatifs prévus. Ces projets seront validés cet automne 2022 par la commission syndicale. Un montant estimatif d’environ 46 000€ (subventionnable à 80%)°a été retenu et ces travaux seront exécutés en principe en automne 2022 et au printemps 2023.
CABANE DU COL DE ROSE
Le projet d’amélioration de cette cabane n’a pas été retenu par la commission syndicale.
RESTAURATION DE L AGUERE DE GALY
Ce projet est à l’étude à la suite d’une autorisation de prorogation de date butoir jusqu’en 2024. Il n’en reste pas moins que les capacités d’autofinancement du syndicat sont épuisées à ce jour et qu’il sera difficile de donner suite à ce projet subventionné à 70%. [...]
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La commune de Massat possède un patrimoine immobilier historique important.Dans celui-ci, les lavoirs tiennent une place particulière, dont l’usage avait une réelle utilité sociale. Les foyers n’avaient pas l’eau courante et l’entretien du linge se faisait au lavoir, aussi source d’échanges entre les utilisateurs.Souvent un abreuvoir à proximité profitait au bétail, pierre angulaire de la vie des paysans. Par tradition, ces lieux étaient entretenus par les utilisateurs et ceci pendant plusieurs générations. Le progrès a amené l’eau courante dans chaque foyer et l’utilisation de ces équipements communs a périclité dans le temps. Ces bâtis sont devenus du patrimoine ceci dû à une architecture de construction classique et aux matériaux utilisés, pierre, bois et ardoise. Mis à part des opérations antérieures de préservation et l’action ponctuelle de bénévoles il serait souhaitable de se pencher sur la pérennité de ces ouvrages.Conscients de ce problème, la Région d’Occitanie, le Département et le Parc Naturel Régional des Pyrénées Ariègeoises ont mis en place une action de préservation du ‘’Petit Patrimoine’’. Au regard du nombre de lavoirs existants, la commune de Massat s’est inscrite dans cette opération. Le Conseil en Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement s’est rendu sur place pour faire une 1ère évaluation des travaux à entreprendre.Nous avons sélectionné 4 lavoirs dans le village ou à proximité :Le Tourounet, Esquen, Le Ressec et Lirbat.Les autres feront l’objet d’une évaluation ultérieure. Le plan de financement serait le suivant, subventions de la Région et du Département à hauteur de 50%, le reste en auto-financement pour la commune. Nous finalisons les devis pour compléter le dossier et espérons une 1ère tranche de travaux pour 2024. Michel Loubet,Maire de Massat
Le jeudi 07 décembre 2023
Place de la mairie, 09320 Massat
ContactsTéléphone : 05 61 96 96 33 Mail : secretariat@mairie-massat.fr [...]
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